Concernant le régime d'importation, le papier en bobine et le papier en rame sont soumis en régime de droit commun au taux de 17.5%, une taxe parafiscale à l'importation (TPI) de 0.25% et une TVA de 20%. Quant aux importations dans le cadre conventionnel, ces produits bénéficient de l'exonération : - du droit de douane et de la TPI en cas d'importations dans le cadre de l'ALE de la Ligue Arabe et de certains accords commerciaux bilatéraux ; - du droit de douane pour les importations originaire de l'Union Européenne, de l'AELE, des USA et de la Turquie. Le papier en bobine et papier en rame sont importés sous les nomenclatures douanières suivantes : - Papier en bobine : SH 4802.55.90.00 ; - Papier en rame : SH 4802.57.90.00. La société MED PAPER a présenté dans sa requête une liste des producteurs exportateurs étrangers et une liste des importateurs marocains connus de papiers en bobine et en rame. Ainsi, vu ces éléments, le MCE considère que les éléments présentés dans la requête sont suffisants pour établir que le papier en bobine et le papier en rame importés sont similaires ou directement concurrents à ceux fabriqués localement. Selon les données statistiques de l'Office des Changes, les importations de papier en bobine ont enregistré une forte augmentation en 2013 par rapport à 2010, soit une hausse de 132%. En effet, lesdites importations ont enregistré une hausse de 97% durant l'année 2011 par rapport à 2010 et un recul de 12% en 2012 par rapport à 2011 pour reprendre la hausse en 2013 avec une augmentation de l'ordre de 33% par rapport à l'année 2012. Au cours de la période janvier-septembre 2014, ces importations ont continué d'augmenter enregistrant une hausse de 4% comparativement à la même période de l'année 2013. Le volume importé du papier en rame a enregistré une hausse de 203% en 2013 par rapport à 2010. En effet, les importations de papier en rames sont passées de 4 276 tonnes en 2010 à 7 305 tonnes en 2011, pour atteindre un volume de 9 532 tonnes en 2012. La tendance haussière desdites importations s'est intensifiée en 2013 atteignant un volume de 12 956 tonnes, soit une évolution de 36% par rapport à l'année 2012 pour reculer de 1% au cours de la période de janvier-septembre 2014 comparativement à la même période de l'année 2013. Ainsi, concernant l'analyse d'accroissement massif des importations, le MCE considère que les éléments de la requête permettent de justifier que les importations de papier en bobine et papier en rame ont connu un accroissement massif en terme absolu. Selon la requête, la part des importations de papier en bobine par rapport à la production nationale a brusquement et gravement augmenté depuis l'année 2010. Le MCE estime que la part des importations dans la production nationale tant pour le papier en bobine que pour le papier en rame a brusquement augmenté durant la période considérée. Ainsi, selon les données de la requête, les importations du papier en bobine et papier en rame ont connu un accroissement massif aussi bien en terme absolu qu'en terme relatif par rapport à la production. L'industrie européenne fragilisée par la concurrence électronique Dans sa requête, Med Paper a souligné que la première cause de l'accroissement des importations de papier en bobine et en rame est la baisse de la demande et de la consommation du papier, notamment en Europe. En effet, la concurrence électronique avait déstabilisé l'industrie papetière dans l'Union Européenne bien avant la crise. L'effondrement de la demande et la chute des prix dès fin 2008 ont particulièrement fragilisé les industries Ouest-européennes. Selon Med Paper, dans les régions traditionnelles de production et de consommation européennes, l'industrie papetière (emballage et papiers à usage sanitaire ou technique mis à part) connaissait des difficultés structurelles bien avant la crise. Leur origine se situe notamment dans le déclin de la communication sur papier face à la concurrence du support électronique. Il en résulte une croissance lente du marché, des surcapacités, une mauvaise maîtrise de l'offre et des prix face aux fluctuations erratiques des coûts et de la demande, et une faible rentabilité. Selon la requête, le secteur a été confronté, sur les derniers mois de 2008, ˆ un effondrement de la demande qui s'est prolongé. La chute des dépenses publicitaires et de marketing chez les grandes entreprises et dans la finance, le recul de la production industrielle, de la construction et du commerce mondial ont entraîné une réduction des besoins en papier tant pour l'impression que pour l'emballage. L'Europ, qui représente environ 27% du marché mondial du papier en 2011, a le plus souffert de cette mutation. Plus qu'ailleurs, les fragilités européennes préexistaient à la crise avec notamment des surcapacités. Le secteur du papier en Europe, selon la requête, a dû faire face à une diminution de la demande du papier en raison d'une baisse des besoins des secteurs utilisateurs et presque tous les producteurs sont actuellement touchés, aussi bien ceux de papier que ceux de carton. Ce secteur industriel du papier de l'UE a dû faire face à une chute des quantités et du chiffre d'affaires.
