L'Autorité Marocaine du Marché des Capitaux (AMMC) tient aujourd'hui, 10 mars, son premier Conseil d'administration, sous la présidence de Nezha Hayat. Premier Conseil d'administration puisque l'AMMC n'a vu le jour qu'en février dernier en remplacement du CDVM (Conseil Déontologique des Valeurs Mobilières). La nouveau gendarme de la Bourse est appelée à assurer la protection de l'épargne investie en instruments financiers, à veiller à l'égalité de traitement des épargnants, à la transparence et à l'intégrité du marché des capitaux ainsi qu'à l'information des investisseurs. De l'avis des spécialistes, c'est le développement récent du marché financier marocain qui a permis la création de cette Autorité, qui vise aussi à mettre la législation marocaine en adéquation avec les normes internationales en vigueur en matière d'indépendance de l'organisme de contrôle et à assurer une complémentarité avec le reste des organes du contrôle financier au niveau national. Au programme de ce Conseil d'administration, figure, entre autres, la mise en place du Collège de sanctions. Celui-ci sera composé d'un magistrat désigné par le ministre de la Justice et deux personnes nommées intuitu personae par le Conseil d'administration de l'AMMC. Ce Collège aura pour mission d'instruire tous les dossiers pouvant faire l'objet d'une sanction ou susceptibles d'être transmis à la justice. Ses membres seront nommés pour un mandat de 4 années renouvelable une seule fois. Leur révocation est effectuée dans les mêmes conditions de leur nomination, selon les modalités fixées dans le règlement général. Le Collège des sanctions instruit les faits relevés par l'AMMC dont il est saisi et propose, le cas échéant, au président de l'AMMC les sanctions disciplinaires de deuxième degré, en application des dispositions législatives et réglementaires en vigueur. A l'occasion de l'instruction des faits, le Collège des sanctions peut relever des faits susceptibles de constituer une infraction aux dispositions législatives en vigueur. Il peut donner son avis sur la qualification, éventuellement pénale, desdits faits et proposer, le cas échéant, au président de l'AMMC, la saisine de l'autorité judiciaire compétente. Selon la note de présentation du projet de loi n° 53.08 relatif à cette Autorité, il a été jugé opportun, dans un souci d'une meilleure lisibilité des missions de contrôle de cet organisme, « de changer la dénomination du Conseil Déontologique des Valeurs Mobilières par une dénomination qui fait explicitement référence à la notion d'autorité de contrôle. Le choix a été porté sur la dénomination «Autorité Marocaine du Marché des Capitaux –AMMC-», ce changement implique la substitution du terme «AMMC» à celui du «CDVM» dans tous les textes législatifs et réglementaires». Il ressort aussi de ladite note que « l'AMMC est administrée par un Conseil d'administration qui comprend, outre son président, le Directeur du Trésor et des Finances Extérieures; le Directeur de l'autorité en charge du contrôle du secteur des assurances ; un représentant de Bank Al-Maghrib dûment désigné par le gouverneur ; trois personnalités désignées intuitu personae par le ministre chargé des Finances, après avis du président de l'AMMC, pour leur compétence dans les domaines financier et juridique et connues pour leur intégrité. Ces personnalités ne peuvent, au moment de leur nomination et pendant toute la durée de leur mandat, ni relever de l'Administration publique ou d'un établissement public, ni occuper des postes de responsabilité au sein des personnes et organismes soumis au contrôle de l'AMMC ».
