En 2016, les mesures dérogatoires recensées bénéficient pour 43,7% aux entreprises et pour 26% aux ménages, soit une hausse de 1,1% et de 1,9% respectivement par rapport à 2015. A cet égard, on constate toujours la prédominance des dérogations au profit des activités immobilières. Celles-ci totalisent 45 mesures dont 36 ont été évaluées à 7.656 MDHS en 2016. Elles représentent 23,6 % des dépenses fiscales évaluées en 2016. Les dépenses fiscales se rapportant à l'exonération de tous impôts et taxes au profit des programmes de logements sociaux en cours, s'élèvent à 3.487 MDHS (45,5% du total des dépenses relatives aux activités immobilières), dont 2.529 MDHS pour la T.V.A, 338 MDHS pour l'I.S, 616 MDHS pour les D.E et 4 MDHS pour l'I.R. Les mesures additionnelles en faveur des entreprises exportatrices totalisent 2.420 MDHS en 2016 de dépenses, la part de celles relatives à l'I.S est de 87,1%. Quant au secteur du transport, il bénéficie de 24 mesures dérogatoires. Celles évaluées, au nombre de 15 atteignent 1.477 MDHS en 2016 dont : - 357 MDHS pour le transport au titre du taux de T.V.A de 14%; - 704 MDHS au titre des T.I.C. Les dépenses fiscales consenties en faveur de l'énergie ont atteint 889 MDHS en 2016, soit 2,7% de l'ensemble des dépenses (289 MDHS provient de la T.V.A et 600 MDHS de la T.I.C). Les dépenses fiscales relatives aux régimes fiscaux préférentiels dont bénéficient les régions ont atteint 302 MDHS en 2016, la part de celles relatives à l'I.S est de 77,7%. Le secteur du tourisme a bénéficié de 166 MDHS en 2016. Ces dépenses proviennent essentiellement de l'application du taux réduit de 17,5% pour les entreprises hôtelières sur la partie de leur chiffre d'affaires réalisé en devises (38 MDHS). En 2016, le nombre des exonérations totales recensées représente 63,9% des dérogations, suivi des réductions (14%) et des déductions (11,1%). Les dépenses fiscales peuvent être classées selon les critères suivants : - le type d'impôt ; - le secteur d'activité ; - la vocation sociale, économique ou culturelle de la mesure ; - l'objectif visé par la mesure ; - le bénéficiaire de la mesure. En 2016, les mesures fiscales dérogatoires recensées liées aux impôts indirects représentent 30,7% du total, dont 28,3% pour la T.V.A, 1,7% pour les taxes intérieures de consommation et 0,7% pour les Droits de Douanes. Quant aux impôts directs, ils totalisent 45,5% des mesures incitatives dont 22,9% au titre de l'I.S et 22,6% au titre de l'I.R. Concernant les Droits d'Enregistrement et de Timbre, ils représentent 23,8% dans le nombre total des mesures recensées. Les mesures incitatives concernent pratiquement tous les secteurs d'activité. La santé et l'action sociale arrivent en première position, soit 13,5% de l'ensemble des mesures. L'intermédiation financière bénéficie de 11,5% du nombre de dérogations. Le secteur immobilier vient en troisième position avec 45 des mesures, soit 11,1% du total. Les mesures communes à tous les secteurs représentent 6,9% des mesures dérogatoires.
