Clôture des Assises nationales de l'IA : le Maroc trace les fondements d'une souveraineté numérique durable    L'Office des changes dévoile à Casablanca les grandes lignes de sa stratégie 2025-2029    Bourse de Casablanca : clôture en hausse    Espagne : Comme en 2023, Sumar oublie le Polisario dans ses négociations avec le PSOE    Vigilance, réactivité et sens aigu du temps réel : les services sécuritaires marocains déjouent toute velléité terroriste    La finale de la Coupe du monde des clubs pourrait se jouer à 9h du matin    Officiel : Hamdallah rejoint Al-Hilal en prêt    Mondial des clubs : Hakimi et Bounou dans l'équipe type des 8es de finale    Mauritanian and Algerian armies meet in Tindouf after Polisario attacks on Es-Smara    Vague de chaleur avec chergui et fortes averses orageuses, de mercredi à samedi dans plusieurs provinces    Sur Hautes Instructions Royales, la Fondation Mohammed V pour la solidarité met en service 13 nouveaux centres dans différentes villes du Royaume    Guercif. Démantèlement d'un réseau d'escrocs    UNESCO: Marruecos reelegido en el consejo ejecutivo de la Comisión Oceanográfica Intergubernamental (COI)    Morocco re-elected to UNESCO's Intergovernmental Oceanographic Commission for 2025-2027 term    Presse : le délai de dépôt des demandes de l'aide publique prolongé jusqu'au 30 septembre    Archéologie. La Côte d'Ivoire se dote d'un musée    Le Maroc veut devenir un leader africain du gaming, soutenu par Yoshiki Okamoto    "Meqbouline, les hôtes de Toumliline" : une expérience unique de coexistence interreligieuse    Immersive Fintech Day by Attijariwafa bank & KPMG: les fintechs marocaines à l'honneur    Transmission monétaire : le crédit en retrait malgré l'abondance de liquidités    Nucléaire iranien : Téhéran suspend sa coopération avec l'AIEA    Eliesse Ben Seghir, nouvelle cible de l'Atlético Madrid    U20 (F) – Amical : Les Lioncelles confirment face au Bénin    Feu Mohamed Benaïssa désigné personnalité de la 20e Foire internationale du livre d'Alexandrie    Musique : « Den Den », le cœur de Tawsen bat la chamade !    Nostalgia Lovers : Casablanca replonge dans la fièvre rétro du 3 au 6 juillet    Renforcement du partenariat stratégique entre le Maroc et la Chine au cœur d'une rencontre diplomatique de haut niveau à Paris    Tanger: Le groupe allemand "ZF LIFETEC" inaugure une nouvelle usine de production de systèmes de volants    Renforcement de l'alliance défensive entre le Maroc et les Etats-Unis ouvre la voie à un partenariat stratégique plus profond    Le Maroc obtient une technologie tchèque de génération d'eau atmosphérique    La Fédération saoudienne du commerce rencontre le quatuor Benali-Zidane-Mezzour-El-Bouari, les échanges entre Rabat et Ryad évalués à 1,33 milliard de dollars en 2024    L'ambassade de Chine au Maroc lance le concours « La Chine à mes yeux » et invite les jeunes à participer    Larache : décès d'un détenu impliqué dans l'affaire de la "cellule de Chamharouch"    Relever les défis du développement social requiert une vision régionale et internationale unifiée    Le voilier russe Kruzenshtern fait escale au port de Casablanca pour les 80 ans de la victoire soviétique sur l'Allemagne nazie    Nadia Hai : Une Franco-Marocaine au cœur des enjeux méditerranéens    UE : Les énergies renouvelables, principale source d'électricité en 2024    Maroc : Mohamed Boudrika condamné à 5 ans de prison    Le Polisario apparaît comme nouveau vecteur de déstabilisation téléguidé par l'Iran, selon The Telegraph    Le Maroc et l'Azerbaïdjan approfondissent leur concertation dans les domaines sociaux    Les prévisions du mercredi 2 juillet    CAN féminine (Maroc-2024): « les joueuses ont hâte d'entamer la compétition » (Jorge Vilda)    CDM 2025 : Dortmund défiera le Real en quarts    El Jadida : Le nouveau procureur du Roi sonne la charge contre les entorses à la sacralité de la Justice ...!    El Jadida : Le Parc Mohammed V, un joyau en péril, attend sa renaissance !    France : Plusieurs vols annulés jeudi en raison d'une grève des contrôleurs aériens    Sahara : Pour freiner la dynamique marocaine, l'Algérie promet 1 MM $ aux pays africains    Syrie : Un parti appelle le président Al-Charaa à désigner le Polisario une organisation terroriste.    







Merci d'avoir signalé!
Cette image sera automatiquement bloquée après qu'elle soit signalée par plusieurs personnes.



2ème conférence franco-marocaine des notaires
Regards croisés
Publié dans L'opinion le 23 - 05 - 2017

La deuxième conférence franco-marocaine des notaires a été organisée, samedi à Paris, sous le thème "Famille et patrimoine : Regards croisés Maroc-France".
Initiée par la Chambre des Notaires de Paris et le Conseil Régional des Notaires de Rabat, cette conférence, destinée aux Marocains résidant en France et aux Français porteurs de projets d'investissements au Maroc, s'inscrit dans le cadre du raffermissement des relations entre les deux pays pour faciliter l'accès au droit à ses concitoyens respectifs.
Intervenant à l'ouverture de cette conférence, le président de la Chambre des Notaires de Paris, Pascal Chassaing a souligné que ce genre de rencontres permet de se rapprocher et de "mieux connaître nos droits réciproques", mettant l'accent sur l'importance du thème choisi à savoir la famille.
Il a aussi mis en exergue les relations privilégiées qui existent entre la Chambre des Notaires de Paris et le Conseil Régional des Notaires de Rabat ce qui s'est traduit par la signature d'une convention de jumelage entre les deux parties en 2012.
Cette convention a été actualisée en vue d'"harmoniser et organiser nos actions" contre les faux documents qui peuvent circuler entre les deux pays, a fait savoir Me Chassaing.
Pour sa part, le président du Conseil Régional des Notaires de Rabat, Amine Zniber a rappelé la grande réforme qui a permis de réorganiser la profession au Maroc avec l'entrée en vigueur en 2012 d'une nouvelle loi sur le notariat, expliquant que ce texte a permis de promouvoir le rôle du Conseil national de l'ordre des notaires du Maroc, ainsi que des conseils régionaux.
Il a, à cet égard, relevé que les conseils régionaux assurent le contrôle, le respect de la loi et de la déontologie, insistant en outre sur l'importance de la formation.
Me Zniber a fait observer que les notaires ont réussi à créer leur propre système d'information, se disant optimiste quant à l'avenir de la profession.
Prenant la parole à son tour, l'ambassadeur du Royaume à Paris, Chakib Benmoussa a mis en avant l'importance du thème choisi pour cette conférence qui est au cœur des préoccupations à la fois pour de nombreux Français résidant au Maroc que pour les Marocains établis en France, rappelant que les législations marocaine et française en la matière ont évolué à travers le temps.
Le diplomate marocain a en outre mis l'accent sur le rôle des notaires en tant que force de proposition mais également dans la préservation des droits de toutes les parties.
Cette rencontre a été marquée par des exposés de notaires français et marocains traitant des thèmes ayant trait au "mariage et ses effets au Maroc et en France", à "la procédure de la Kafala" et à "la fiscalité de la famille en France et au Maroc".
Les participants ont aussi abordé "l'achat et la vente d'un bien immobilier au Maroc et en France", "la donation en France et au Maroc", "la règlementation des changes au Maroc" et "la fiscalité immobilière en France et au Maroc".
La convention de jumelage, signée en 2012 entre la Chambre des Notaires de Paris et le Conseil Régional des Notaires de Rabat, vise à intensifier les échanges entre les deux notariats notamment dans les domaines de la formation, la bonne gouvernance des structures ordinales, le renforcement du rôle des nouvelles technologies dans la pratique notariale, la promotion du rôle du notaire dans les deux pays et l'information des professionnels et particuliers français et marocains.
Ce jumelage est également une occasion pour prendre contact avec les acteurs socio-économiques locaux en relation avec les investissements français au Maroc ou marocains en France, spécialement dans le secteur de l'immobilier et du droit de la famille, et de mettre en place un réseau de correspondants pour répondre aux questions pratiques des particuliers impliquant les systèmes de droit français et marocain.


Cliquez ici pour lire l'article depuis sa source.