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2ème conférence franco-marocaine des notaires
Regards croisés
Publié dans L'opinion le 23 - 05 - 2017

La deuxième conférence franco-marocaine des notaires a été organisée, samedi à Paris, sous le thème "Famille et patrimoine : Regards croisés Maroc-France".
Initiée par la Chambre des Notaires de Paris et le Conseil Régional des Notaires de Rabat, cette conférence, destinée aux Marocains résidant en France et aux Français porteurs de projets d'investissements au Maroc, s'inscrit dans le cadre du raffermissement des relations entre les deux pays pour faciliter l'accès au droit à ses concitoyens respectifs.
Intervenant à l'ouverture de cette conférence, le président de la Chambre des Notaires de Paris, Pascal Chassaing a souligné que ce genre de rencontres permet de se rapprocher et de "mieux connaître nos droits réciproques", mettant l'accent sur l'importance du thème choisi à savoir la famille.
Il a aussi mis en exergue les relations privilégiées qui existent entre la Chambre des Notaires de Paris et le Conseil Régional des Notaires de Rabat ce qui s'est traduit par la signature d'une convention de jumelage entre les deux parties en 2012.
Cette convention a été actualisée en vue d'"harmoniser et organiser nos actions" contre les faux documents qui peuvent circuler entre les deux pays, a fait savoir Me Chassaing.
Pour sa part, le président du Conseil Régional des Notaires de Rabat, Amine Zniber a rappelé la grande réforme qui a permis de réorganiser la profession au Maroc avec l'entrée en vigueur en 2012 d'une nouvelle loi sur le notariat, expliquant que ce texte a permis de promouvoir le rôle du Conseil national de l'ordre des notaires du Maroc, ainsi que des conseils régionaux.
Il a, à cet égard, relevé que les conseils régionaux assurent le contrôle, le respect de la loi et de la déontologie, insistant en outre sur l'importance de la formation.
Me Zniber a fait observer que les notaires ont réussi à créer leur propre système d'information, se disant optimiste quant à l'avenir de la profession.
Prenant la parole à son tour, l'ambassadeur du Royaume à Paris, Chakib Benmoussa a mis en avant l'importance du thème choisi pour cette conférence qui est au cœur des préoccupations à la fois pour de nombreux Français résidant au Maroc que pour les Marocains établis en France, rappelant que les législations marocaine et française en la matière ont évolué à travers le temps.
Le diplomate marocain a en outre mis l'accent sur le rôle des notaires en tant que force de proposition mais également dans la préservation des droits de toutes les parties.
Cette rencontre a été marquée par des exposés de notaires français et marocains traitant des thèmes ayant trait au "mariage et ses effets au Maroc et en France", à "la procédure de la Kafala" et à "la fiscalité de la famille en France et au Maroc".
Les participants ont aussi abordé "l'achat et la vente d'un bien immobilier au Maroc et en France", "la donation en France et au Maroc", "la règlementation des changes au Maroc" et "la fiscalité immobilière en France et au Maroc".
La convention de jumelage, signée en 2012 entre la Chambre des Notaires de Paris et le Conseil Régional des Notaires de Rabat, vise à intensifier les échanges entre les deux notariats notamment dans les domaines de la formation, la bonne gouvernance des structures ordinales, le renforcement du rôle des nouvelles technologies dans la pratique notariale, la promotion du rôle du notaire dans les deux pays et l'information des professionnels et particuliers français et marocains.
Ce jumelage est également une occasion pour prendre contact avec les acteurs socio-économiques locaux en relation avec les investissements français au Maroc ou marocains en France, spécialement dans le secteur de l'immobilier et du droit de la famille, et de mettre en place un réseau de correspondants pour répondre aux questions pratiques des particuliers impliquant les systèmes de droit français et marocain.


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