Le Comité pour l'élimination de la discrimination raciale de l'ONU (CERD) a accueilli avec satisfaction l'adoption par le Maroc de plusieurs lois visant à prévenir et à lutter contre la discrimination raciale. Le CERD, qui présentait, lors d'une conférence de presse vendredi au Palais des Nations à Genève, ses observations finales sur les onze pays examinés au cours de sa Soixante-dix-septième session (2-27 août), dont le Maroc, a cité notamment le Code du travail marocain qui prévient et protège contre toute discrimination raciale en matière d'emploi et de profession et la loi sur l'organisation et le fonctionnement des établissements pénitentiaires, qui stipule qu'il ne sera pratiqué dans le traitement des détenus aucune discrimination fondée sur la race, la couleur, la nationalité, la langue et l'ascendance. Le Comité a également cité la loi modifiant le Code de la nationalité de 1958 et qui permet désormais à la femme marocaine de transmettre sa nationalité à ses enfants, à égalité avec les hommes de nationalité marocaine, la loi sur les associations, qui interdit la constitution d'associations sur des bases raciales et prévoit la dissolution des associations encourageant toute forme de discrimination raciale. Il s'est aussi référé à la loi relative aux partis politiques, qui proscrit toute constitution d'un parti politique sur une base discriminatoire, le Code de la presse de 2003, dont les dispositions punissent toute incitation à la discrimination raciale, la haine ou la violence raciale, ainsi que la disposition du Code de procédure pénale prévoyant l'irrecevabilité d'une demande d'extradition fondée sur des considérations raciales. Le Comité a, d'autre part, souligné l'adoption par le Maroc du Code de la famille qui vise à promouvoir le principe d'égalité entre l'homme et la femme et à déterminer de façon équitable les droits et les devoirs au sein de la famille, ce qui permet, a-t-il relevé, de prévenir et de protéger contre la double ou de multiples discriminations. Il a en outre noté avec satisfaction que le Maroc a pris des mesures et a adopté des programmes et plans pour la promotion des droits de l'homme, citant particulièrement le Plan d'action pour la démocratie et les droits de l'homme lancé en 2009. Dans ses conclusions, le Comité a, en revanche, émis des recommandations adressées au Maroc invitant notamment le Royaume à consacrer le principe de la primauté des traités internationaux sur sa législation interne et à intensifier ses efforts de promotion de la langue et de la culture amazighes. Les recommandations du CERD ont porté aussi sur la protection des droits des réfugiés et des demandeurs d'asile au Maroc et la formation et la sensibilisation aux droits de l'homme. Lors de cette conférence de presse, les membres du CERD (Rapporteurs) ont également rendu publiques les conclusions et recommandations du Comité concernant les autres pays examinés lors de cette session, à savoir l'Australie, la Bosnie-Herzégovine, le Danemark, le Salvador, l'Estonie, la France, l'Iran, l'Ouzbékistan, la Slovénie et la Roumanie. Le Comité pour l'élimination de la discrimination raciale est le premier organe créé par les Nations Unies afin de surveiller l'application d'un instrument international dans le domaine des droits de l'homme. Composé de dix-huit experts élus par les Etats parties à la Convention internationale sur l'élimination de toutes les formes de discrimination raciale, il tient deux sessions par année consacrées essentiellement à l'examen des rapports périodiques que les 173 Etats parties à la Convention doivent lui soumettre tous les deux ans sur les mesures qu'ils ont prises pour donner effet aux dispositions de cet instrument.
