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Tout dispositif constitutionnel avancé et démocratique ne sera pas suffisant sans une réforme globale (parti de l'Istiqlal)
Publié dans MAP le 05 - 04 - 2011

Tout régime constitutionnel avancé et démocratique ne peut être suffisant pour l'édification de la société démocratique escomptée que s'il est accompagné d'une réforme globale politique, économique, sociale, culturelle et de développement, a souligné lundi le parti de l'Istiqlal (PI).
Présentant lors d'un point de presse les grandes lignes du mémorandum soumis par le parti à la Commission consultative de révision de la Constitution, M'hamed Khalifa, membre du Comité exécutif du PI, a indiqué que le parti contribuera à travers sa conception et ses propositions à l'élaboration d'une nouvelle Constitution, et adhère totalement à tous les axes du discours royal du 9 mars dernier et ses fondements majeurs.
Le mémorandum a été axé sur neuf paliers dont "le préambule de la Constitution" qui contient des principes importants et fondamentaux à confirmer et à maintenir en tant qu'acquis constitutionnels et historiques, ainsi que de nouveaux principes comme le suggère la préservation de l'identité du peuple marocain et de ses composantes civilisationnelles, sur la base de l'harmonie entre les différents textes et le référentiel de l'Etat qui consacre l'Islam, comme religion d'Etat.
Le deuxième axe relatif aux "droits de l'Homme et à la consécration de l'Etat de droit et des institutions" souligne que la Constitution actuelle garantit plusieurs droits et libertés fondamentales qu'il faut affirmer, maintenir et élargir pour qu'ils englobent les droits de l'Homme dans toutes leurs portées civiles, politiques, économiques, sociales, culturelle, environnementales et de développement et la consécration de garantis pour leur respect dans la réalité.
Concernant le troisième axe qui porte sur "le pouvoir législatif : le parlement avec ses deux chambres", le PI indique qu'il s'agit ici obligatoirement de l'assimilation consciente et large des paragraphes éclairants et déterminants dans le discours de SM le Roi lorsque le Souverain a parlé de la consolidation du principe de séparation des pouvoirs, leur équilibre, l'approfondissement, la démocratisation et la modernisation des institutions et leur rationalisation, ainsi que la soumission de la pratique de l'autorité et de la responsabilité publique au contrôle et à la reddition des comptes.
Quant au quatrième axe "le pouvoir exécutif : le gouvernement", le mémorandum propose à ce sujet le changement de l'intitulé du chapitre 4 de la Constitution actuelle pour que le titre du gouvernement devienne le pouvoir exécutif dans la Constitution projetée, parallèlement à ce qui sera retenu pour le pouvoir judicaire afin d'engager le plein sens de la séparation des pouvoirs et afin que tout citoyen et tout observateur sachent qu'il y a effectivement des pouvoirs clairs qui portent leurs noms, connus dans le droit constitutionnel.
Pour ce qui est du cinquième axe "du pouvoir judiciaire indépendant", le parti relève que le choix par SM le Roi de faire accéder la justice au rang de pouvoir indépendant est un pas fondamental vers la réforme globale et réelle de la justice, proposant notamment la considération de l'indépendance du pouvoir judiciaire comme un contrat constitutionnel à faire respecter par tous, individus, groupes, organismes, institutions et administrations et le conseil supérieur de la magistrature, sous la présidence de SM le Ri, comme le garant de l'indépendance de la justice.
Dans le sixième axe relatif au "Conseil constitutionnel", le parti propose le renforcement de la suprématie de la Constitution et de la souveraineté de la loi et de l'égalité devant elle à travers la stipulation par la Constitution et par la loi organique du conseil constitutionnel des conditions et qualifications auxquelles doit répondre les conseils, le renforcement des attributions du conseil constitutionnel au sujet du contrôle constitutionnel des lois, la fixation des délais d'émission de la décision dans les conflits électoraux à six mois tout au plus.
Concernant la régionalisation avancée, le mémorandum souligne qu'il importe de prendre en considération le projet de régionalisation avancée et de la fonder sur la base du principe de l'égalité et de la solidarité en tant que valeurs fondamentales susceptibles de renforcer la cohésion sociale, la solidarité spatiale, le sentiment d'appartenance à la nation pour l'édification d'une société fondée sur la justice et l'équilibre qui garantissent à tout citoyen le droit de tirer profit des fruits du développement et lui permettre une vie décente.
Le parti propose à ce sujet la création au niveau de la nouvelle Constitution d'un chapitre propre à la régionalisation et au reste des collectivités locales, d'un régime de régionalisation avancée dans le respect total des sacralités de la nation, de ses constantes et de l'unité du pays, territorialement et populairement, et qui tient compte de l'égalité et de la solidarité.
Ce régime régional doit préserver l'identité nationale et l'humanisme marocain dans ses différents affluents, note le mémorandum, précisant que la Constitution projetée doit prévoir la suprématie de la région sur le reste des collectivités locales.
Le huitième axe, intitulé "le renforcement des outils de moralisation de la vie publique et la constitutionnalisation des organismes de la bonne gestion" confirme l'orientation du parti pour un dispositif moral complémentaire.
Le neuvième axe traite "des propositions dans le cadre de l'Ijtihad novateur" parmi lesquelles le changement de l'intitulé du conseil supérieur de la promotion nationale et de la planification en conseil supérieur de la planification stratégique.
Le PI propose également la création d'un conseil supérieur de la sûreté et de la défense nationale au sein duquel seront discutées les politiques et les questions stratégiques relatives à l'intégrité territoriale, aux intérêts vitaux du Maroc, ainsi que d'un conseil supérieur de la jeunesse et un autre de la femme, outre la constitutionnalisation et la dynamisation du principe de l'égalité à travers la facilitation pour la femme d'assumer la responsabilité locale, régionale et publique et d'accéder aux centres de décisions.


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