L'ambassadeur de France Christophe Lecourtier annonce son départ du Maroc    Un ex-ministre algérien accuse l'administration Trump d'exercer des pressions sur Alger et le Polisario    Perturbations météo: Suspension des liaisons maritimes entre Tarifa et Tanger ville    Rabat. SM le Roi, Amir Al-Mouminine, accomplit la prière de l'Aïd Al-Fitr à la mosquée "Ahl Fès" et reçoit les voeux en cette heureuse occasion    Pétrole: Les stocks stratégiques commencent à être mis sur le marché    Espagne: Pedro Sanchez adopte un décret pour le "gel temporaire" des loyers    SM le Roi, Amir Al-Mouminine, accomplit la prière de l'Aïd Al-Fitr à la mosquée "Ahl Fès" à Rabat et reçoit les voeux en cette heureuse occasion    L'Afrique du Sud apporte son soutien juridique pour le Sénégal après la perte de son titre AFCON    Désintox : Le jury d'appel de la CAF était-il légitime pour juger le dossier Maroc-Sénégal ?    Tanger Med: Mise en échec d'une tentative de trafic de plus de 3,9 tonnes de chira    Alerte météo: Averses orageuses et fortes rafales de vent ce vendredi    Etablissements pionniers : L'ONDH engage 15,8 MDH pour mesurer la conformité à la labellisation    Voici le niveau des pluies enregistrées ces dernières 24 heures    Did Morocco really walk off the pitch during an AFCON 1976 game?    Minor gives birth on the streets in Khenifra after hospital demands payment before care    Mort de Chuck Norris, légende du cinéma d'action    Théâtre : Ouverture des candidatures pour le soutien aux projets culturels et artistiques    CAN 2025 : Hugo Broos valide la décision de la CAF et soutient le Maroc    Ballon d'Or africain : Brahim Diaz pourrait mettre tout le monde d'accord    Revue de presse ce vendredi 20 mars 2026    Les Bourses asiatiques plongent    Mondial 2026 : la FIFA rejette la demande de l'Iran de délocaliser ses matchs    SM le Roi, Amir Al-Mouminine, accomplit la prière de l'Aïd Al Fitr à la mosquée "Ahl Fès" à Rabat    Bourse : OPCVM et investisseurs marocains dominent les échanges au T4-2025    Le Roi Mohammed VI adresse des cartes de vœux aux Chefs d'État des pays islamiques à l'occasion de l'Aïd Al Fitr    Le temps qu'il fera ce vendredi 20 mars 2026    Guerre en Iran : les États-Unis sans calendrier, l'Europe appelle au moratoire    Le Conseil de la FIFA entérine les dates du prochain Mondial féminin U-17, prévu au Maroc    Algérie : Une ONG marocaine des droits humains condamne la fermeture de «SOS Disparus»    Le Maroc célèbre Aïd Al Fitr vendredi    Aïd Al Fitr : Grâce Royale au profit de 1201 personnes    La fermeture du détroit d'Ormuz : quel impact sur l'économie mondiale et sur le Maroc ?    Le Roi, Amir Al-Mouminine, accomplira vendredi la prière de l'Aïd Al Fitr à la mosquée "Ahl Fès" à Rabat    Mobilité électrique : Gitex Africa expose les dernières technologies    Fertilizantes: Con la crisis en Oriente Medio, la India aumentará sus importaciones desde Marruecos    «Porte Bagage» triomphe à Bergamo et consacre une nouvelle voix du cinéma marocain    Officiel : Issa Diop convoqué avec les Lions de l'Atlas    Virgin Limited Edition to open new luxury hotel in Marrakech in 2027    AEGIS Ventures accélère sa stratégie au Maroc avec l'intégration de SEKERA    Séisme d'Al Haouz : Aziz Akhannouch accélère la reconstruction    Produits du Sahara : Bruxelles précise le poids réel des exportations vers l'UE    Les Etats-Unis annoncent des mesures visant à faciliter le commerce de pétrole    ONDA: Marrakech-Ménara sacré meilleur aéroport régional d'Afrique    Carte de l'artiste : les demandes déposées jusqu'au 31 décembre 2025 examinées    UNESCO : Medellín, en Colombie, désignée Capitale mondiale du livre 2027    FESMA 2026 : Lomé au cœur des saveurs africaines    Film : Rire, couple et quiproquos au cœur d'une comédie marocaine    Deux générations du gospel nigérian réunies dans un nouveau single    







Merci d'avoir signalé!
Cette image sera automatiquement bloquée après qu'elle soit signalée par plusieurs personnes.



Le ministère marocain de la Justice et son homologue espagnol conviennent de mettre en œuvre le Plan d'action 2018-2019
Publié dans Maroc Diplomatique le 03 - 04 - 2018

Le ministère marocain de la Justice et son homologue espagnol ont convenu de mettre en œuvre le plan d'action pour les années 2018-2019.
Signé par le ministre de la justice, Mohamed Aujjar et son homologue espagnol, Rafael Catalá Polo, en marge de la 1ère Conférence internationale sur la justice organisée à Marrakech, ce plan d'action vise à renforcer la coopération judiciaire entre les deux ministères en se basant sur le mémorandum d'entente signé entre les deux parties le 5 juin 2017 à Rabat ainsi que sur les recommandations de la session de commission mixte consultative en matières civile et pénale qui s'est tenue à Rabat les 19 et 20 février 2018. En vertu de ce plan d'action, les deux parties œuvrent à partager les bonnes pratiques et d'échanger leurs expériences mutuelles dans le domaine de l'administration judiciaire.
Lire aussi : Emission spéciale d'un timbre-poste commémorant la 1ère édition de la Conférence internationale de Marrakech sur la Justice
Ce plan d'action comporte un certain nombre d'activités, dont un atelier sur les nouvelles tendances en matière d'usage des mécanismes de coopération judiciaire pour la lutte contre la cybercriminalité, une visite de travail relative à l'organisation de l'administration judiciaire entre le Ministère de la Justice, le Conseil supérieur du pouvoir judiciaire (CSPJ) et le Ministère Public, un atelier sur les conflits familiaux transnationaux entre le Maroc et l'Espagne et une visite de travail pour s'informer de l'expérience espagnole en matière de suivi et d'évaluation de la politique criminelle (aspects relatifs à l'Observatoire national de la criminalité). La deuxième composante du Plan d'action concerne l'échange des législations et des documents.
En effet, chaque Partie envoie à l'autre un ensemble de textes législatifs nationaux, les accords et traités bilatéraux relatifs à la coopération judiciaire conclus avec d'autres pays, la jurisprudence et les décisions judiciaires rendues par les tribunaux des deux pays, des brochures, formulaires et guides placés à la disposition des justiciables et du public en vue de diffuser l'information juridique, de faciliter les concepts et de reconnaître les droits et les procédures pour statuer sur les litiges ainsi que des fiches techniques sur la modernisation de l'administration et l'amélioration du travail judiciaire en vigueur dans les deux pays.


Cliquez ici pour lire l'article depuis sa source.