Rabat: le Parlement abrite le 5e Forum parlementaire Maroc-France, les 29 et 30 janvier    Après le retrait d'Akhannouch, Mohamed Chaouki candidat unique à la tête du RNI    Maroc-Egypte : Deux appels téléphoniques entre Bourita et Abdelaty en un mois    Amman : entretiens maroco-jordaniens sur l'économie sociale et le tourisme    Ramadan : flambée des prix de la viande et pression accrue sur le pouvoir d'achat    Cours des devises du mercredi 28 janvier 2026    Automobile : L'Espagnol Airtificial s'implante au Maroc    IA financière: La Chine deuxième puissance mondiale derrière les USA    USA : TikTok conclut un accord pour régler un procès sur l'addiction aux réseaux sociaux    Un pétrolier sanctionné par l'UE en route vers Tanger Med escorté par un navire espagnol    Crash aérien de Washington : Un an après, l'enquête révèle des défaillances systémiques    Finale de la CAN : la CAF se prononcera dans les prochaines heures    CAN-Maroc 2025 : des records numériques sans précédent    UNAF U15 : le Maroc sacré champion et qualifié pour le Championnat d'Afrique    CAF disciplinary jury hears Senegal after AFCON 2025 Final    Rayane Bounida prêt à choisir le Maroc pour sa carrière internationale    Le Brésil compte sur le match amical contre l'Egypte pour se préparer à affronter le Maroc lors du mondial    Lobbying en Estados Unidos: Marruecos y Argelia intensifican sus gastos    Un nouveau-né retrouvé mort à Douar Ain Eddib près de Nador    Franco-Moroccan Interparliamentary Forum: Gérard Larcher and Yaël Braun-Pivet to visit Rabat    Enseignement originel : un pilier de la stabilité et de la résilience marocaine    Températures prévues pour le jeudi 29 janvier 2026    Averses, fortes pluies et rafales de vent mercredi et jeudi dans plusieurs provinces du Royaume    La Chine enregistre 697 millions d'entrées et de sorties en 2025    Offshoring : le Maroc trace une feuille de route plus ambitieuse    Arrabet ouvre un nouveau front avec Foster Cyber    Post-finale CAN : la stratégie défensive du Sénégal fragilisée, décision imminente de la CAF    Energie et eau : Luanda au cœur des enjeux mondiaux    Ndeye Aida Diouf Sow : « Notre savoir-faire acquis au Maroc doit devenir une passerelle vers le Sénégal »    Bakary Séga Bathily, DG de l'APIX-S.A : «Transformons la fraternité Sénégal-Maroc en un levier économique structurant»    Rabat, capitale du partenariat maroco-sénégalais    Union Africaine : La Guinée retrouve son siège    Investissements étrangers : l'Afrique recule    Nigeria. Le marché du travail peine à absorber une population jeune    Ethiopie. Découverte d'un fossile humain vieux de 2,6 millions d'années    La France a délivré près de 400.000 titres de séjour en 2025    L'OMS exhorte les écoles à promouvoir une alimentation saine chez les enfants    À Alger, Washington rappelle sa ligne sur le dossier du Sahara marocain    "Ce geste vient d'ailleurs", une exposition collective au Palais Bahia, dans le programme "What's On" de 1:54    Lobbying aux Etats-Unis : le Maroc et l'Algérie intensifient leurs dépenses    CV c'est vous ! Ep 89. Mohammed Amine Jemoumkh, le marketing manager à plusieurs casquettes    Festival MOGA : Un modèle à fort impact socio-économique    Hammouchi s'entretient à Rabat avec le directeur de la police, chef de l'unité nationale spécialisée dans la lutte contre la criminalité organisée au Danemark    Ligue des Champions : Achraf Hakimi pourrait signer son retour mercredi    Kech El Oudaïa accueille une soirée de dégustation chinoise avec le soutien de l'OFPPT    Afric'Artech : Casablanca accueille le premier grand rendez-vous continental de la créativité numérique africaine    Mode : Le boubou à l'ère de la modernité    MOBO Awards : la scène africaine brille parmi les nominations 2026    







Merci d'avoir signalé!
Cette image sera automatiquement bloquée après qu'elle soit signalée par plusieurs personnes.



Le ministère marocain de la Justice et son homologue espagnol conviennent de mettre en œuvre le Plan d'action 2018-2019
Publié dans Maroc Diplomatique le 03 - 04 - 2018

Le ministère marocain de la Justice et son homologue espagnol ont convenu de mettre en œuvre le plan d'action pour les années 2018-2019.
Signé par le ministre de la justice, Mohamed Aujjar et son homologue espagnol, Rafael Catalá Polo, en marge de la 1ère Conférence internationale sur la justice organisée à Marrakech, ce plan d'action vise à renforcer la coopération judiciaire entre les deux ministères en se basant sur le mémorandum d'entente signé entre les deux parties le 5 juin 2017 à Rabat ainsi que sur les recommandations de la session de commission mixte consultative en matières civile et pénale qui s'est tenue à Rabat les 19 et 20 février 2018. En vertu de ce plan d'action, les deux parties œuvrent à partager les bonnes pratiques et d'échanger leurs expériences mutuelles dans le domaine de l'administration judiciaire.
Lire aussi : Emission spéciale d'un timbre-poste commémorant la 1ère édition de la Conférence internationale de Marrakech sur la Justice
Ce plan d'action comporte un certain nombre d'activités, dont un atelier sur les nouvelles tendances en matière d'usage des mécanismes de coopération judiciaire pour la lutte contre la cybercriminalité, une visite de travail relative à l'organisation de l'administration judiciaire entre le Ministère de la Justice, le Conseil supérieur du pouvoir judiciaire (CSPJ) et le Ministère Public, un atelier sur les conflits familiaux transnationaux entre le Maroc et l'Espagne et une visite de travail pour s'informer de l'expérience espagnole en matière de suivi et d'évaluation de la politique criminelle (aspects relatifs à l'Observatoire national de la criminalité). La deuxième composante du Plan d'action concerne l'échange des législations et des documents.
En effet, chaque Partie envoie à l'autre un ensemble de textes législatifs nationaux, les accords et traités bilatéraux relatifs à la coopération judiciaire conclus avec d'autres pays, la jurisprudence et les décisions judiciaires rendues par les tribunaux des deux pays, des brochures, formulaires et guides placés à la disposition des justiciables et du public en vue de diffuser l'information juridique, de faciliter les concepts et de reconnaître les droits et les procédures pour statuer sur les litiges ainsi que des fiches techniques sur la modernisation de l'administration et l'amélioration du travail judiciaire en vigueur dans les deux pays.


Cliquez ici pour lire l'article depuis sa source.