Ce sont les groupes de la majorité qui ont pris la décision d'introduire une proposition d'amendement du Code de la nationalité, qui ne confère la citoyenneté marocaine qu'aux femmes étrangères mariées à un étranger. La majorité souhaite étendre ce droit aux époux étrangers de femmes marocaines. Et elle le fera très certainement… L'article 10 du Code de la nationalité (Dahir n° 1-58-250 (21 safar 1378) portant Code de la nationalité marocaine (B.O. 12 septembre 1958) dispose que « la femme étrangère qui a épousé un Marocain peut, après une résidence habituelle et régulière au Maroc du ménage depuis cinq ans au moins, souscrire, pendant la relation conjugale, une déclaration adressée au ministre de la justice, en vue d'acquérir la nationalité marocaine ». C'est le 17 novembre que les 6 partis de la majorité (PJD, RNI/UC, USFP, MP, PPS) ont déposé leur projet d'amendement de cet article 10, le justifiant par les principes d'ouverture sur le monde du Maroc et de tolérance de ses citoyens. Les partis de la majorité gouvernementale considèrent que le fait d'accorder la citoyenneté à l'épouse étrangère d'un Marocain et d'exclure l'époux étranger d'une Marocaine est « une forme de discrimination ». Les 6 groupes parlementaires rappellent que cet article avait été rédigé dans les années 50, répondant à des contraintes d'ordre religieux, social et historique, aujourd'hui dépassées par les évolutions introduites par le nouveau Code de la famille, conformément aux valeurs d'un islam de tolérance. De plus, sur le plan administratif, l'exclusion des époux étrangers de cet article 10 est de nature à compliquer les déplacements de ces personnes et à leur créer des difficultés lors du renouvellement de leurs titres de séjour. Et donc, les groupes à l'origine de cette proposition d'amendement préconisent de faire évoluer l'article 10 de la manière suivante : « la femme étrangère qui a épousé un Marocain ou le mari étranger d 'une Marocaine peut, après une résidence habituelle et régulière au Maroc du ménage depuis cinq ans au moins, souscrire, pendant la relation conjugale, une déclaration adressée au ministre de la justice, en vue d'acquérir la nationalité marocaine » . Le reste est inchangé. La majorité gouvernementale dispose de 240 élus sur 395, soit une large majorité. Et même en escomptant un fort absentéisme, comme d'habitude, des élus, il est quasiment certain que cet amendement pourrait passer, les absents étant généralement à compter dans les mêmes proportions au sein de la majorité et de l'opposition... Il reste que la précision sur « les valeurs d'un islam de tolérance » doit impliquer que le mari étranger qui prendra la nationalité marocaine soit déjà musulman, ce qui est le cas car pour qu'un mariage soit valable, étant entendu que le soupirant non musulman doit préalablement changer sa religion pour entrer en islam, avant de valider son mariage. Le texte de l'amendement est actuellement, et depuis le 4 décembre, en cour d'examen à la Commission de la législation à la Chambre des représentants.
