En septembre 2016, le Maroc a adopté une loi qui comprenait un système pour couvrir les conséquences des événements catastrophiques, y compris les attaques terroristes. La loi prévoyait 4,7 milliards de dirhams marocains pour compenser les catastrophes naturelles et les attentats terroristes. De manière explicite, cette loi dit qu '«un acte violent commis par un être humain est considéré comme un événement catastrophique, s'il implique un acte terroriste, une conséquence directe de la sédition ou des troubles populaires à condition que ses effets soient dangereux pour le public». Cependant, elle prévoyait également un fonds de solidarité contre les événements catastrophiques et les attaques terroristes, qui est soumis à la surveillance et au contrôle financier de l'Etat et vise à indemniser les victimes d'événements dévastateurs dans les conditions spécifiées par la loi. Cette loi sous n ° 110.14 prévoit, en ce qui concerne la partie assurance, l'inclusion obligatoire d'une garantie contre les conséquences d'événements catastrophiques au niveau de certains contrats d'assurance qui couvrent les dommages matériels ou la responsabilité civile qui peuvent être augmentés en raison de dommages matériels ou physiques qui peuvent être infligés à autrui. Cette garantie permet aux bénéficiaires de ces contrats d'obtenir une indemnisation, en cas d'événement catastrophique, pour l'indemnisation des dommages physiques et des dommages à leurs biens assurés, tels que maisons, magasins ou usines. En ce qui concerne les affrontements de solidarité, la loi susmentionnée a créé le Fonds de solidarité contre les événements catastrophiques pour permettre aux personnes non assurées d'obtenir réparation pour les dommages physiques et pour la perte de la résidence principale qui pourrait leur être causée à la suite d'un événement catastrophique. Pour le système assurantiel, cette loi a instauré l'obligation d'inclure la garantie contre les conséquences d'événements catastrophiques dans les contrats d'assurance couvrant les dommages aux biens ou la responsabilité civile en raison des dommages corporels et matériels causés aux tiers. Cette garantie couvre les personnes ayant souscrit un contrat d'assurance contre le préjudice corporel et tous les biens assurés comme la maison, les commerces ou encore les unités industriels. Quant au système allocataire, c'est au tour du FSEC d'intervenir pour garantir à tous les individus non assurés, une compensation couvrant le préjudice corporel et la perte de la résidence principale suite à un événement catastrophique. Il offre ainsi une compensation partielle plafonnée à 250.000 DH pour la perte de la résidence principale et à 70% des indemnités offertes aux assurés pour le préjudice corporel. Par ailleurs, le système de la couverture des risques catastrophiques au Maroc a suscité, récemment, l'intérêt de la Banque mondiale qui a approuvé un prêt de 275 millions de dollars en faveur du Royaume en vue d'appuyer les politiques de développement pour la gestion de ces risques. Ce prêt, assorti d'une option de tirage différé en cas de catastrophe (ou Cat DDO), a été conçue pour aider le Maroc à être mieux en mesure de gérer l'impact financier des catastrophes naturelles et des chocs climatiques, mais aussi à mettre à niveau le cadre institutionnel régissant la gestion du risque de catastrophe. Il se base sur des instruments de financement du risque sophistiqués pour permettre le renforcement du cadre financier, administratif et opérationnel du FSEC. Techniquement, la Banque mondiale précise que l'option de tirage différé, qui repose sur des outils financiers et des moyens d'action éprouvés, consiste en une ligne de crédit conditionnel. En cas de catastrophe naturelle, elle permettra au gouvernement d'accéder immédiatement à des liquidités, apportant ainsi une ressource supplémentaire cruciale aux politiques de gestion du risque du Maroc. Aux termes des conditions du prêt, la ligne de crédit pourra être décaissée à tout moment dans un délai de trois ans, qui pourra être renouvelé à quatre reprises pour couvrir une période totale de 15 ans. Une commission initiale égale à 0,5% du montant du prêt sera versée à la signature de l'accord de financement, à laquelle s'ajoutera le paiement d'une commission de renouvellement de 0,25% pour chaque extension éventuelle.
