L'Association nationale des avocats du Maroc a saisi récemment le rapporteur spécial des Nations unies sur l'indépendance des juges et des avocats, Diego García-Sayán, concernant l'obligation de présenter le pass vaccinal pour accéder aux tribunaux du pays. Dans son courrier, la structure indique réagir à une correspondance adressée par le ministère de la Justice et le Conseil supérieur du pouvoir judiciaire à l'Association des ordres des avocats, où cette dernière est censée rappeler à l'ensemble des robes noires que l'accès aux tribunaux sans pass vaccinal serait interdit à partir du 20 décembre, date à laquelle la campagne de sensibilisation prend fin. Ainsi, l'Association nationale des avocats du Maroc a demandé à Diego García-Sayán d'intervenir auprès des autorités judiciaires du pays pour faire annuler la circulaire qui prévoit l'obligation du document pour l'accès aux différentes juridictions. L'organisation conteste la légalité et la constitutionnalité de la décision, y voyant une atteinte à «l'indépendance des avocats et de leur rôle», notamment le droit à la défense reconnu aux citoyens. Dans le même courrier, l'instance rappelle que conformément aux engagements onusiens des Etats, le gouvernement est «tenu de respecter les principes de base concernant les avocats», dans les législations nationales comme dans les pratiques, afin de garantir les conditions nécessaire à l'accomplissement de leur rôle, «sans restrictions, sans contraintes et sans ingérences inadéquates». Cette correspondance a été adressée au rapporteur spécial de l'ONU, au lendemain d'un écrit signé par le ministère de tutelle, le CSPJ et le ministère public, appelant l'Association des ordres des avocats à veiller à faire appliquer l'obligation de présenter le pass vaccinal. Mais dès octobre dernier, l'association avait dénoncé cette obligation de présenter ce document pour se rendre aux différents départements administratifs et de service public, tout en appelant le gouvernement à revenir sur cette mesure dont elle a interrogé la constitutionnalité. Bilan Coronavirus dans le monde 269 736 004 Contaminations 5 301 714 Décès 243 206 325 Guérisons 56% de la population mondiale vaccinée
