La Confédération générale des entreprises du Maroc (CGEM) a dévoilé, mardi, ses recommandations pour la Loi de finances 2023, lors d'une conférence de presse organisée dans son siège à Casablanca. Ainsi, pour stimuler l'investissement privé, la CGEM recommande de «poursuivre la baisse de l'impôt sur les sociétés pour les entreprises industrielles (24% en 2023 pour celle dont le bénéfice net fiscal est inférieur ou égal à 100 MDH) et initier celle des autres secteurs (28% en 2023) et reconduire l'abattement de 70% sur les plus-values de cessions d'actifs pour l'année 2023, avec réduction de la durée de détention des actifs de 8 ans à 5 ans. Le patronat propose aussi d'améliorer les dispositifs de neutralité des opérations de restructurations de groupe et d'étendre l'exonération des droits d'enregistrement à toutes les cessions de créances interentreprises. Pour la trésorerie des entreprises, il propose aussi de «poursuivre la réduction de la cotisation minimale en vue de sa suppression à horizon 2025», d'«initier la réforme de la TVA – avec l'initiation du réaménagement des 5 taux, la redéfinition du champ d'application et exonérations, et la généralisation du droit à déduction et remboursement» et d'«acter la non-reconduction de la contribution sociale de solidarité, devenue une taxation 'permanente' s'assimilant à l'IS». S'agissant de la compétitivité et du «Made in Morocco», la CGEM recommande d'initier «la réforme de la fiscalité locale» et «la réforme de la fiscalité des salaires», «revoir le mécanisme de calcul de la TIC sur les produits polluants» et «la taxation des surestaries» et «rationnaliser la taxation des intrants à l'import, pour promouvoir le Made in Morocco». Enfin, pour les processus et la relation entre l'Administration, le patronat prône de «revoir la politique de recouvrement des créances publiques (ATD), avec, entre autres, la digitalisation de la prise de contact», «réformer le système des sanctions en le modulant en fonction de la gravité de l'infraction» et «clarifier la matérialisation du débat orale et contradictoire et le principe de la notification unique pour tout contrôle fiscal».
