Le Roi, Amir Al-Mouminine, accomplira vendredi la prière de l'Aïd Al Fitr à la mosquée "Ahl Fès" à Rabat    Algérie : Une ONG marocaine des droits humains condamne la fermeture de «SOS Disparus»    Vendredi marque le premier jour de l'Aïd al-Fitr au Maroc    Aïd Al Fitr : Grâce Royale au profit de 1201 personnes    La fermeture du détroit d'Ormuz : quel impact sur l'économie mondiale et sur le Maroc ?    Liberté de choix pour Bouaddi entre le Maroc et la France : le sélectionneur français clarifie sa position    Mobilité électrique : Gitex Africa expose les dernières technologies    Fertilizantes: Con la crisis en Oriente Medio, la India aumentará sus importaciones desde Marruecos    European Commission clarifies Western Sahara exports to EU markets    Taroudant : vol avec violence mortelle, un individu interpellé    Abdoulaye Fall : « Rendre la Coupe ? On va se conformer »    Holmarcom et Adam Foods concluent un accord pour donner un nouvel élan à Biscoland    Motsepe défend l'indépendance de la justice de la CAF    CAN 2025. La FRMF insiste sur le respect des règles    Biochimie et nutrition : un symposium d'envergure internationale prévu à Casablanca    «Porte Bagage» triomphe à Bergamo et consacre une nouvelle voix du cinéma marocain    Ouahbi names 28-man Morocco squad for Ecuador, Paraguay friendlies    Les classements FIFA désormais actualisés en direct pendant les matchs    ONDA: Marrakech-Ménara sacré meilleur aéroport régional d'Afrique    Virgin Limited Edition to open new luxury hotel in Marrakech in 2027    Marsa Maroc : solides performances, un chiffre d'affaires consolidé de 5,78 milliards de DH    AEGIS Ventures accélère sa stratégie au Maroc avec l'intégration de SEKERA    Bourse de Casablanca : ouverture dans le rouge    Lions de l'Atlas : Mohamed Ouahbi dévoile sa première liste sans Ziyech et avec Issa Diop    Edito. Bonheur imparfait    CAN 2025 : Mustapha Hadji défend le titre du Maroc et recadre sèchement Claude Le Roy    Politique monétaire : BAM prête à dégainer en cas de choc majeur    Séisme d'Al Haouz : Aziz Akhannouch accélère la reconstruction    Produits du Sahara : Au Parlement européen, l'UE défend l'étiquetage convenu avec le Maroc    Produits du Sahara : Bruxelles précise le poids réel des exportations vers l'UE    Les Etats-Unis annoncent des mesures visant à faciliter le commerce de pétrole    Al Arjat 1 réfute les accusations de "Le Monde" sur les conditions de détention de Ibtissam Lachgar    Guerre au MO : des raffineries touchées en Arabie saoudite et au Koweït    Carte de l'artiste : les demandes déposées jusqu'au 31 décembre 2025 examinées    Séisme d'Al Haouz : Plus de 54.000 logements déjà reconstruits    Guerre au Moyen-Orient: Ryad et Doha ciblés par une riposte iranienne    UNESCO : Medellín, en Colombie, désignée Capitale mondiale du livre 2027    FESMA 2026 : Lomé au cœur des saveurs africaines    Quand tombe l'Aïd al-Fitr ? Le ministère des Habous dévoile la date de l'observation du croissant de Chawwal    G100 : la directrice du CNRST nommée Morocco Country Chair pour le pôle Universités et Thought Leadership    Alboran Sea: A 4.9 magnitude earthquake felt in Morocco    CAF/CAN 2025 : l'ambassade du Maroc à Dakar appelle à la retenue    Enfant enlevé et torturé à Tindouf: des ONG saisissent le Conseil des droits de l'homme    Alerte météo : averses orageuses et fortes rafales de vent mercredi et jeudi    Film : Rire, couple et quiproquos au cœur d'une comédie marocaine    Deux générations du gospel nigérian réunies dans un nouveau single    Berklee at Gnaoua and World Music Festival : Les candidatures à la 3e édition sont ouvertes    Oscars 2026 : « One Battle After Another » et «Sinners» dominent la cérémonie    







Merci d'avoir signalé!
Cette image sera automatiquement bloquée après qu'elle soit signalée par plusieurs personnes.



Spain's Constitutional Court reviews complaint against Polisario leader
Publié dans Yabiladi le 30 - 05 - 2024

Following the rejection on Friday, May 24, by the Spanish Supreme Court of its complaint against Polisario leader Brahim Ghali, the Sahrawi Association for the Defense of Human Rights (ASADEH) held a videoconference meeting on Wednesday, May 29.
ASADEH plans to appeal the decision. The association's defense intends to file an appeal with the Constitutional Court in Spain in the coming weeks. A favorable verdict from the Constitutional Court could lead the National Court to re-examine the case. If unsuccessful in Spain, ASADEH, a Spanish legal entity, will pursue the case at the European Court of Human Rights.
For the record, the Supreme Court confirmed the decision issued by the National Court in October 2021. The court had then ruled that the facts reported by ASADEH, which occurred between 1974 and 1990, are time-barred according to the 1973 Penal Code.


Cliquez ici pour lire l'article depuis sa source.