La commission de l'Intérieur, des collectivités territoriales, de l'habitat, de la politique de la ville et des affaires administratives à la Chambre des représentants a adopté à la majorité, vendredi, deux projets de loi organique relatifs aux partis politiques et aux listes électorales, en présence du ministre de l'Intérieur, Abdelouafi Laftit. Il s'agit du projet de loi organique 53.25 relatif à la Chambre des représentants, approuvé par 19 députés, avec une voix contre et quatre abstentions. Ont été voté aussi projet de loi organique 54.25 modifiant et complétant la loi organique 29.11 relative aux partis politiques, et le projet de loi 55.25 modifiant et complétant la loi 57.11 relative aux listes électorales générales, aux opérations de référendums et à l'utilisation des moyens audiovisuels publics lors des campagnes électorales et référendaires. Les deux projets de loi ont été adoptés par 19 voix pour, tandis que cinq députés se sont abstenus. Les groupes et groupements parlementaires ainsi que les députés indépendants ont déposé un total de 144 amendements à divers articles des deux textes de loi, dont 46 ont été présentés par le groupement du Parti de la justice et du développement (PJD), 34 par le groupe socialiste-opposition ittihadie, 13 par le groupe du Parti du progrès et du socialisme, 11 par le groupe Haraki et 8 par les groupes de la majorité, alors que la députée indépendante Fatima Tamni a déposé 32 amendements. Ces amendements visent à simplifier les conditions de création des partis politiques, à renforcer leur cadre de financement et à réglementer l'adhésion de certaines catégories professionnelles. Ils comportaient également des mesures transitoires reportant l'application de certaines nouvelles dispositions relatives au statut des cadres et fonctionnaires du ministère de l'Intérieur affiliés à des partis politiques. S'agissant du plafond annuel maximal des dons octroyés aux partis par les donateurs particuliers, fixé actuellement par l'article 31 à 800 000 dirhams, certains groupes parlementaires ont appelé à hisser ce plafond à un million de dirhams, alors que d'autres ont proposé de le réduire à 500 000 dirhams, afin d'éviter que ces sommes soient potentiellement utilisées comme moyen de contrôle des partis. Le ministre de l'Intérieur s'est dit disposé à s'ouvrir sur l'augmentation du plafond global de ces contributions, sous réserve de parvenir à un consensus par les groupes parlementaires.
