À la suite de l'amende controversée infligée à un café de Taza pour la diffusion d'une chanson de Fairuz, le Bureau marocain du droit d'auteur a clarifié son rôle, insistant sur la collecte de droits et non d'amendes. L'Observatoire marocain de la protection des consommateurs critique cette approche punitive, appelant à une sensibilisation préalable et à la mise en place de guides clairs pour les établissements concernés. À la suite de la polémique provoquée par l'amende imposée à un cafetier de Taza pour avoir diffusé une chanson de la célèbre chanteuse libanaise Fairuz dans son établissement, le Bureau marocain du droit d'auteur et des droits voisins (BMDA) a publié un communiqué pour clarifier sa position face à ce qu'il considère comme des «idées fausses» relayées sur certains sites internet et réseaux sociaux concernant sa mission de collecte des droits d'auteur. Le Bureau a précisé qu'il s'agit d'une entité de gestion collective créée par l'Etat sous la loi 25.19, habilitée légalement à protéger et gérer les droits d'auteur et les droits voisins selon les dispositions de la loi 2.00. Il a souligné que l'une de ses principales missions est de collecter ces droits pour les redistribuer aux ayants droit, tout en assurant des procédures de vérification et de surveillance concernant l'utilisation des œuvres et des performances. «Des droits, pas des amendes ou des frais» Le Bureau a ajouté que son processus de vérification inclut le suivi de l'utilisation des œuvres, la fréquence et les modes d'exploitation, ainsi que la mise en œuvre d'activités de surveillance pour prévenir toute exploitation illégale. Il a précisé que la collecte des droits s'effectue selon les barèmes publiés dans le bulletin officiel, englobant des établissements comme les cafés, hôtels, restaurants et autres lieux où a lieu la «transmission publique» d'œuvres protégées via la télévision, la radio ou tout autre moyen de communication publique. Il a insisté sur le fait que les droits perçus sont bien des «droits, pas des amendes ou des frais». La controverse est née après que le propriétaire du café a partagé sur Facebook des documents relatifs à l'incident, accompagnés d'un commentaire sarcastique : «Aujourd'hui, un comité du ministère de la Culture chargé de surveiller l'utilisation des œuvres est venu au café, et j'ai été pris en flagrant délit pour avoir diffusé une chanson matinale de Fairuz. Un rapport officiel a également été établi par un agent assermenté.» Il a ajouté : «Un trop plein de soucis fait rire, et Dieu merci, c'était à cause de Fairuz.» Pas de punition avant la sensibilisation Selon l'avis diffusé concernant le café, le montant à régler s'élève à 4 840 dirhams, comprenant 4 800 dirhams de droits d'auteur et 40 dirhams de frais de timbre de licence, pour la période d'exploitation mentionnée dans le document. L'Observatoire marocain de la protection des consommateurs est intervenu en publiant une déclaration exprimant sa «profonde insatisfaction» face à l'incident de Taza, et rejetant «l'approche punitive avant celle de la sensibilisation». Il a appelé à suspendre ces mesures jusqu'à l'établissement d'un cadre de communication clair avec les propriétaires de cafés, et à la publication de guides officiels expliquant ce qui est permis et interdit. L'Observatoire a également plaidé pour une approche progressive tenant compte de la situation sociale et économique, tout en soulignant la nécessité de protéger les droits des créateurs sans nuire à un secteur employant des milliers de familles et impactant directement les consommateurs.
