Pour «éviter qu'un nouveau Daniel Gate se reproduise», deux associations marocaines viennent de présenter une proposition de loi pour réformer le droit à la grâce royale. Celle-ci vise à remplacer la procédure existante au profit d'une autre dite plus «démocratique». Soutenues par «un groupe de citoyens», deux associations marocaines viennent de soumettre à l'opinion publique une proposition de loi pour l'instauration d'une procédure de «grâce royale démocratique». Celle-ci vise, selon ses auteurs, à «instaurer un système qui respecte l'indépendance de la justice, l'esprit de la loi et l'état de droit». «Au Maroc, l'affaire du pédophile gracié a suscité une indignation populaire et dévoilé les failles d'un système arbitraire. Devant la nécessité de réformer la procédure de la grâce royale, il est apparu fondamental de remplacer la loi actuelle par une nouvelle afin de rendre cette pratique démocratique et juste», expliquent les associations Anfass et Capdema, dans un communiqué. Pas de grâces pour les pédophiles Parmi les propositions contenues dans la proposition de loi, figure l'interdiction de la grâce royale au profit des «criminels condamnés pour pédophilie ou autre violence sur mineurs, ainsi que les récidivistes». Cette mesure empêcherait la reproduction d'un autre scandale semblable au Daniel Gate. L'Espagnol, condamné initialement à 30 ans de prison pour viol sur 11 enfants marocains, avait, pour rappel, été gracié le 30 juillet dernier «par erreur», avant que cette même grâce ne lui soit retirée quelques jours plus tard par le roi. Pour éviter de telles erreurs, Anfass et Capdema proposent également de «modifier la composition de la commission des grâces pour y introduire des membres de la société civile et des représentants des institutions constitutionnelles». Engager la responsabilité du gouvernement Les deux associations souhaitent aussi qu'une «responsabilité du gouvernement» soit engagée aux côtés du roi «dans l'approbation des décisions de grâces», notamment celles du ministre de la Justice et du Chef du gouvernement. Elles réclament, par ailleurs, que la grâce royale ne soit dorénavant accordée «qu'à ceux qui la méritent, par leur comportement exemplaire en prison ou leur état de santé». La lutte contre la corruption dans le milieu pénitencier, pointée du doigt plusieurs fois durant le Daniel Gate, est également suggérée. Les deux associations estiment ainsi que les décisions de grâces devraient être rendues publiques en toute transparence. Au total, la proposition de loi soumise par Anfass et Capdema est composée de 31 articles. Elle a pour premier objectif «l'ouverture d'un débat national sur cette problématique». «Nous invitons la société civile ainsi que les partis politiques à soutenir ce projet de loi et appelons le gouvernement et le parlement à prendre les dispositions nécessaires pour réformer la grâce royale dans les meilleurs délais», concluent les deux organisations. Pour l'instant, aucune partie ne s'est encore manifestée.
