Le Sénat français a adopté le projet de loi visant à interdire la dissimulation du visage dans l'espace public. Dans la ligne de mire de ce projet de loi définitivement approuvé par le Parlement, le port du voile intégral et du niqab. Le texte ne pourrait cependant pas être promulgué avant d'être validé par le Conseil constitutionnel, qui a un mois pour se prononcer. Les députés l'ayant adopté massivement en juillet dernier, l'issue du vote de ce mardi ne faisait aucun doute. Le texte de loi a été approuvé par 246 voix pour, une contre, même si de nombreux parlementaires de gauche n'ont pas pris part au scrutin. Il devrait entrer en vigueur, en cas de feu vert des sages du Conseil constitutionnel, après 6 mois de «médiation» et de «pédagogie». Ce court (il ne compte que 7 articles) projet de loi stipule dans son premier article que : «nul ne peut, dans l'espace public, porter une tenue destinée à dissimuler son visage.». Cet espace public ne veut pas seulement dire «voie publique». D'après le texte, il compte «les lieux ouverts au public» comme les cafés, les commerces, les parcs, les transports...et ceux «affectés au service public» comme les écoles, les hôpitaux et mairies. Comme pour toute loi, des exceptions sont prévues pour les conducteurs de deux roues, obligés de porter un casque de protection. De même, il sera autorisé de dissimuler son visage pour des «raisons de santé» (masques respiratoires), des «motifs professionnels» (casque de protection), des «pratiques sportives», des «fêtes»... Autrement dit, se cacher le visage pourra être «autorisée» ou «prescrit». Quant aux sanctions, elles visent d'un côté les contrevenantes, c'est-à-dire les femmes portant le voile, et de l'autre, les personnes les obligeant à le porter. La femme voilée s'expose à une amende de 150 euros. L'amende peut également être accompagnée ou non d'un stage de citoyenneté. Pour les personnes contraignant les femmes à porter un voile, elles risquent un an d'emprisonnement et 30 000 euros d'amende, des peines doublées si la voilée est mineure. Inutile de rappeler que cette loi fait couler beaucoup d'encre et que son application sera probablement difficile.
