Au Maroc, les simplifications administratives passent souvent par des chemins tortueux. L'Identifiant commun de l'entreprise vient de loin mais il est enfin prêt à simplifier la vie des entreprises et de l'administration, et pourquoi pas contribuer à l'amélioration de la note du Maroc dans le classement Doing Business. Conférence de presse au siège de la Confédération générale des entreprises du Maroc (CGEM). Omar Faraj, directeur de la Direction générale des impôts, Adil El Maliki, directeur général de l'OMPIC, et Bachir Rachdi, Président de la Commission Ethique et bonne Gouvernance de la CGEM sont là pour nous convaincre de l'intérêt de l'Identifiant commun de l'entreprise (ICE) récemment créé. "Ca simplifie la vie de l'entrepreneur ainsi que le travail de l'administration", explique Omar Faraj. Il permet en effet d'avoir un identifiant commun visant à unifier l'identité de l'entreprise vis à vis de l'administration mais qui vient s'ajouter aux identifiants propres à chaque entité administrative : registre de commerce, identifiant fiscal, numéro de CNSS... Il était une fois, l'ICE L'idée d'un identifiant commun pour l'entreprise marocaine n'est pas nouvelle puisqu'elle est évoquée pour la première fois au début des années 2000. Le Haut commissariat au plan (HCP) utilisait déjà un identifiant unique spécifique pour faciliter son travail de recensement des entreprises au Maroc. C'est seulement le 20 mai 2011, que le décret portant création de cet ICE sera publié. La période de gestation sera longue, puisqu'il faudra attendre janvier 2014 pour que l'administration et la CGEM se réunissent et travaillent sur la plateforme qui sera lancée officiellement le 30 octobre 2014 lors d'une cérémonie présidée par le chef du gouvernement, Abdelilah Benkirane. "Durant l'année 2015, 25 000 entreprises nouvellement créées entre mars et décembre ont obtenu automatiquement leur ICE", confie Adil El Maliki. Il faudra attendre janvier 2016, pour que les entreprises existantes puissent obtenir leur ICE à travers la plateforme. Mais cette ouverture aux 550 000 entreprises existantes et identifiées automatiquement par la mise en commun des fichiers des différentes administrations, ne se fera pas sans heurts. Suite au flou sur la date d'exigibilité de cet ICE, de nombreuses connexions sur la plateforme ont mis à mal les serveurs qu'il a fallu redimensionner. Un cafouillage qui poussera les autorités à fixer au 1er juillet 2016 l'entrée en vigueur de l'ICE. Le challenge désormais est de réussir à amener toutes les entreprises à demander l'ICE avant cette date butoir. Si l'ICE est simple à obtenir, il nécessite par contre une action de l'entreprise pour obtenir le certificat fourni auprès de la plateforme. "C'est simple, il suffit d'entrer l'identifiant fiscal, ou le registre de commerce ou bien le numéro de CNSS pour ensuite obtenir votre ICE et demander votre certificat. Dans certains cas, minoritaires, il y aura une étape supplémentaire où l'on vous demandera d'entrer tous les identifiants et la raison sociale", explique Bachir Rachdi. Après la théorie, la pratique Le prenant au mot, j'en ai profité pour faire la demande pour Web Stratégie, société éditrice de Yabiladi.com. J'entre l'identifiant fiscal, je renseigne le captcha, je valide... Pas d'ICE ! On me demande de compléter ma demande avec d'autres informations. Ma société fait donc partie "des cas minoritaires". Décidé à aller jusqu'au bout, je renseigne tous les champs demandés, je valide... J'obtiens mon ICE, et on m'invite à demander le certificat. En moins de 5 minutes, depuis un smartphone, la procédure était bouclée. Cet effort de simplification de la procédure devrait convaincre les 400 000 entreprises identifiées dans la plateforme mais n'ayant toujours pas obtenu l'ICE. Et encore, ce n'est là que la partie immergé de l'iceberg. Nabyl Lakhdar, responsable du système d'information au sein de la DGI parle d'environ 1,4 million d'entreprises au Maroc en incluant celles qui n'ont pas de registre de commerce... L'objectif de l'administration fiscale est de regrouper toutes les entreprises via cet ICE, qu'elles soient personnes morales ou physiques ; commerçants, professions libérales ou même associations. Même si l'objectif est avant tout de simplifier la vie des entreprises et de l'administration, les responsables espèrent que l'ICE contribuera positivement au climat des affaires et donc à l'amélioration du classement Doing Business du Maroc.
