Le président du parquet général, Mohamed Abdennabaoui a appelé les procureurs du roi et les procureurs généraux du roi à prêter une attention particulière aux dossiers relatifs aux violations de la loi sur l'urbanisme. Dans une circulaire adressée aux magistrats, citée par Assabah de ce lundi, il a ainsi mis l'accent sur la nécessité de contrôler l'identité des contrevenants, afin d'éviter tout vice de forme ou autre problème susceptible d'entraver l'exécution des sanctions judiciaires. Il a ainsi invité les procureurs du roi dans les différents tribunaux à «accélérer la procédure quand il s'agit d'une demande d'autorisation de constatation d'infractions commises dans les lieux habités, conformément à l'article 66 de la loi 12.90 relative à l'urbanisme». La circulaire appelle les magistrats à soutenir les autorités administratives via la police judiciaire, en cas de refus d'obtempérer. «Le président du parquet général se montre on ne peut plus intransigeant vis-à-vis des auteurs des violations des règles d'urbanisme, ordonnant aux procureurs de requérir des sanctions répressives proportionnelles à la gravité des faits et d'interjeter appel des jugements qui ne correspondent pas au degré de l'infraction ou ne tiennent pas compte des cas de récidive», explique le journal. Mohamed Abdennabaoui a également exhorté les magistrats à communiquer les décisions de destruction, dûment accompagnées d'un jugement définitif, à la commission administrative énoncée dans l'article 68 de la loi 12.90. «Les procureurs devront, par ailleurs, faire parvenir au parquet général des statistiques mensuelles sur le nombre de procès-verbaux rédigés dans le domaine de l'urbanisme et de la construction», conclut Assabah, cité par Le 360.
