Sahara : Le Mali retire sa reconnaissance de la pseudo «RASD»    Mondial 2030 : Accord judiciaire entre le Maroc, l'Espagne et le Portugal    GITEX 2025 : Visa accélère et dépasse les 100 startups accompagnées pour la Fintech africaine    Sénégal : Les propos d'Ousmane Sonko sur les «55 Etats» africains interrogent    Coupes africaines : double choc pour les clubs marocains ce samedi    Pourquoi Issa Diop a choisi le Maroc : révélations de son entourage    Serie A en déclin : les Lions de l'Atlas s'y brûlent-ils la crinière ?    Le Breaking s'invite à l'école marocaine    Marruecos: Chubascos tormentosos, granizo y nieve de viernes a domingo    Cinéma : Sami Fekkak, de la finance aux plateaux de tournage [Portrait]    Cannes : «La Más Dulce» de Laïla Marrakchi retenu dans Un certain regard    Présidentielle. Les Djiboutiens aux urnes    Mondial 2026 : Le Maroc pourrait affronter la Norvège en amical    L'Olympique de Safi vise la finale face à l'USM Alger    L'avenir de Neil El Aynaoui avec la Roma en suspens... Va-t-il quitter les "Loups" cet été ?    La famille reste le premier filet social (Enquête HCP)    Mariage: Les hommes marocains ont dit non ! (Enquête HCP)    Huawei mise sur l'IA et le cloud pour accélérer la transformation numérique en Afrique à GITEX Africa 2026    Coopération : Le Maroc et le Kenya scellent 11 accords    FLAM 2026 à Marrakech : la littérature africaine convoque l'imaginaire pour penser les crises du monde    Kanvô : la noblesse textile béninoise au cœur de la création moderne    Emm'a, la chanteuse gabonaise, dans le jury de The Voice Afrique 2026    La Bourse de Casablanca ouvre dans le vert    H&S Group lève 25 millions de dollars auprès de BluePeak Capital    Motsepe : Le Maroc a organisé la CAN la plus réussie de l'histoire à tous les niveaux    Maroc-France-UE : deux projets pour encadrer une mobilité professionnelle légale et durable    Aziz Akhannouch préside un Conseil de gouvernement axé sur les réformes territoriales et législatives    CAF referees' committee president admits to controversial instructions during 2025 AFCON final    Árbitros marroquíes seleccionados para el Mundial 2026    Revue de presse de ce vendredi 10 avril 2026    Transformation digitale : 6,36 MDH pour accompagner le changement à l'Université    Marrakech : 2e édition du Printemps de cardiologie    Session de printemps : le Parlement en sprint final avant les législatives    Réorganisation du Conseil national de la presse : report de la réunion parlementaire    Maroc : Le CESE recommande la généralisation obligatoire de l'AMO    ONCF : Un chiffre d'affaires record dépassant les 5 MMDH en 2025    200 millions de passagers et une exploitation sûre du transport aérien chinois au premier trimestre 2026    Laftite a présenté la nouvelle génération des programmes de développement territorial au Roi Mohammed VI    Un étudiant marocain sauve une femme en Chine et salué comme un héros    La Mimouna... une mémoire vivante du vivre-ensemble marocain qui se renouvelle chaque année    «Terrorisme d'Etat» : La réaction discrète de l'Algérie aux accusations françaises    Liban: le bilan des frappes israéliennes de mercredi monte à 203 tués et plus de 1.000 blessés    La discrétion héroïque d'un étudiant marocain enflamme la toile chinoise    Liban. Le chef du Hezbollah tué dans une frappe israélienne.    Météo. Averses orageuses et chutes de neige de jeudi à dimanche dans certaines provinces    Maroc : comment le Mondial 2030 peut booster les industries culturelles et créatives    Orange Maroc : Le musée s'ouvre au monde, en un clic    Le Maroc salue l'annonce du cessez-le-feu entre les Etats-Unis et l'Iran    







Merci d'avoir signalé!
Cette image sera automatiquement bloquée après qu'elle soit signalée par plusieurs personnes.



Chambre des représentants: les impôts et revenus autorisés au centre de la discussion détaillée du PLF-2023
Publié dans Al3omk le 29 - 10 - 2022

Les impôts et revenus autorisés ont été au centre de la deuxième réunion, tenue vendredi, par la Commission des finances et du développement économique à la Chambre de Représentants, dans le cadre de la discussion détaillée du projet de Loi des finances (PLF) au titre de l'année 2023.
Tenue en présence de la ministre de l'Economie et des Finances, Nadia Fettah, et le ministre délégué chargé du Budget, Fouzi Lekjaa, cette réunion a été l'occasion pour les membres de ladite commission de discuter des dispositions du PLF relatives notamment aux droits d'importation applicable à certains produits de consommation, dont les oléagineux, les huiles brutes, les médicaments et les produits pharmaceutiques.
Il s'agit des décrets relatifs à la suspension de la perception du droit d'importation applicable à certaines graines oléagineuses et aux huiles brutes, à l'importation de bovins domestiques, à la suppression ou la réduction du droit à l'importation pour certains médicaments et produits pharmaceutiques et à l'instauration d'une taxe sur les produits sucrés.
A cet égard, plusieurs députés ont salué les décrets n°2.22.393 relatif à la suspension des droits d'importation applicables à certaines graines oléagineuses et huiles brutes et n°2.22.818 portant suspension du droit d'importation de bovins domestiques, relevant que ces deux textes reflètent l'engagement de l'exécutif à maîtriser les fluctuations des prix et à limiter les pénuries que connaissent certains produits de consommation.
Ils ont, dans ce sens, affirmé que le citoyen marocain ressent l'effet réel et direct de tels décrets, saluant la vision proactive du gouvernement et son intervention afin de maîtriser les prix, en fonction de la situation économique internationale et du comportement des consommateurs, ce qui permet un approvisionnement abondant des marchés. En revanche, des députés ont souligné que la suspension des droits d'importation applicables aux oléagineuses ne doit pas être la seule solution pour freiner la hausse des prix, mettant en avant, dans ce cadre, le rapport du Conseil de la Concurrence relatif au respect par les producteurs et importateurs d'huiles de table des règles de concurrence libre et loyale.
Ils ont aussi fait remarquer que la suppression ou la réduction des droits d'importation pour certains médicaments et produits pharmaceutiques s'inscrit parfaitement dans le cadre du chantier de la généralisation de la protection sociale, appelant à la promulgation de dispositions législatives qui contribueraient à encourager l'industrie pharmaceutique nationale et à réduire le prix de vente des médicaments au public.
La commission des Finances et du développement économique avait conclu, la veille, la discussion générale du PLF-2023, par la réponse du gouvernement aux différentes interventions des groupes et groupements parlementaires. Ainsi, Mme Fettah avait affirmé que ce PLF, qui est basé sur le respect des équilibres macroéconomiques, a été élaboré dans une conjoncture complexe et exceptionnelle, marquée par la succession de crises de différentes dimensions à l'échelle mondiale
Elle a également fait savoir que le PLF-2023 est un projet ambitieux qui consacre l'Etat social et traduit l'engagement du gouvernement dans la mise en œuvre des Hautes Orientations Royales et du Nouveau modèle de développement.


Cliquez ici pour lire l'article depuis sa source.