Le groupe socialiste au Conseil des conseillers a proposé des amendements au projet de loi de finances pour l'année 2023 en ce qui concerne les établissements de crédit et organismes assimilés, Bank Al-Maghrib, la Caisse dépositaire et de gestion, et les contrats d'assurance et de réassurance, comme il a exigé que les entreprises de commerce électronique soient imposées au même taux d'imposition sur les bénéfices proposé par le gouvernement et spécifié à 35%. L'équipe socialiste a justifié cet amendement au motif que les entreprises de commerce électronique fonctionnent selon une logique semi-monopolistique, à l'instar des institutions concernées par ce prix fiscal. L'équipe a ajouté dans son raisonnement que ces entreprises, compte tenu de leur nouvelle position à l'avant-garde du mouvement commercial depuis le début de la pandémie, sont dans une approche semi-monopolistique, compte tenu de la nature des investissements importants nécessaires pour entrer dans cette activité et de la petit nombre d'entreprises qui dominent la part de marché, qui sont pour la plupart des entreprises étrangères. Dans un autre contexte, l'équipe socialiste a proposé d'imposer un taux d'imposition progressif sur le bénéfice net des entreprises, de sorte qu'un taux de 10% serait appliqué aux entreprises réalisant un bénéfice net inférieur ou égal à 1 000 000 de dirhams, et un taux de 20 % aux entreprises qui réalisent un bénéfice net compris entre 1 000 000 et 50 000 000 de dirhams, et 35 % aux entreprises qui réalisent un bénéfice net supérieur à 50 000 000 de dirhams. L'équipe socialiste a estimé que cette proposition préserverait la formule actuelle de tarification de la taxe sur les entreprises et les petites entreprises dans le but de protéger les entreprises touchées par la pandémie de Corona, le coût élevé du carburant et des matières premières et la rareté des précipitations, de sorte que cette méthode proposée entraînera une double augmentation de l'impôt qui n'est pas à la portée des entreprises qui réalisent des petits et moyens bénéfices, indiquant que le tissu économique est composé d'une grande proportion de petites entreprises. Selon la même équipe, cette proposition vise à réduire le bénéfice minimum soumis à une tarification de 35% de 100 000 000 de dirhams à 50 000 000 de dirhams pour les grandes entreprises qui réalisent des bénéfices importants et peuvent se permettre le taux d'imposition qui y était auparavant soumis. D'autre part, l'équipe socialiste a proposé de porter le chiffre d'affaires annuel, à ne pas dépasser pour le choix du régime de l'auto-entrepreneur, à 750 mille dirhams pour les activités industrielles et artisanales, et à 350 mille dirhams pour les prestataires de services, en lieu et place du gouvernement proposition, qu'elle fixe à 500 mille dirhams pour la première catégorie et 200 dirhams pour la première catégorie, mille dirhams pour la deuxième catégorie. L'équipe socialiste a justifié cette proposition en cherchant à inciter les jeunes à bénéficier de ce programme, notamment ceux qui exercent des activités de services indépendants sur Internet dans le développement de sites web, d'applications et de services d'intelligence artificielle.
