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Composition du CNDH Accompagner les apports de la nouvelle : Constitution
Publié dans Albayane le 03 - 10 - 2011

La composition du Conseil national des droits de l'Homme (CNDH) apporte des nouveautés marquantes, dans le droit fil du souci d'accompagnement des apports de la nouvelle Constitution en termes de pluralisme, de représentativité de la société civile et de la femme, mais aussi de proximité, de diversité de profils et d'inclusion des Marocains du monde. L'un des traits saillants qui caractérisent cette structure, composée de 44 membres, se rapporte au processus qui a présidé à sa mise sur pied, à savoir une large consultation de la société civile. En effet, un courrier a été adressé à plus de 250 associations au niveau national, qui ont toutes répondu positivement à l'exception de quelques unes (moins de 4). C'est ainsi que ce processus a donné lieu à des dizaines de rencontres de concertation pour un choix, qui, de la sorte ne s'est pas avéré des plus aisés.
La pluralité constitue une autre marque distinctive de cette composition, au regard même des modalités de désignation prévues par le Dahir qui associent différentes institutions dans le choix des membres du CNDH. Les désignations sont en effet faites par Sa Majesté le Roi Mohammed VI (Huit membres) et par plusieurs autres institutions : les présidents des deux Chambres (Huit personnes), la société civile (Onze) les instances religieuses supérieures (Deux), l'Amicale Hassania des magistrats (Un), en plus du Médiateur et des treize présidents des commissions régionales qui siègent de droit.
L'impératif de proximité est illustré par la mise en place, aux côtés du Conseil national, de 13 Commissions régionales des droits de l'Homme ayant les mêmes prérogatives que l'entité centrale. Elles seront composées elles-mêmes majoritairement par la société civile : associations généralistes des droits de l'Homme ou spécialisées dans la défense des droits des catégories fragiles (femmes, enfants, handicapées...), des milieux académiques et économiques. Au total, une fois les commissions régionales installées, ce sont près de 250 personnes qui seront mobilisées par le nouveau Conseil national des droits de l'Homme. En outre, la nouvelle composition s'inscrit en droite ligne des nouvelles dispositions constitutionnelles qui consacrent la volonté d'aller vers la parité, en assurant une présence de la femme au sein du CNDH à hauteur de 40 pc. Le profil des membres dénote également une diversité d'engagements en matière des droits de l'Homme. Outre des militants connus pour leur engagement en matière de droits civils et politiques, la composition a inclus des personnalités connues pour leur expertise et engagement en faveur notamment de la défense des droits des femmes, des enfants, des handicapés et de l'environnement. Le CNDH a connu, à la faveur de ces nominations, un large renouvellement avec seulement quatre membres du nouveau Conseil qui siégeaient au CCDH, nouveauté adossée à l'impératif de consacrer une diversité socioprofessionnelle.
Ainsi, le nouveau conseil comprend des parlementaires, des universitaires, des responsables associatifs ou syndicalistes, des membres des professions libérales (avocats, médecins), des journalistes, des experts marocains du système des Nations Unies des droits de l'Homme ou des ONG internationales. La communauté marocaine établie à l'étranger n'est pas en reste dans la composition du CNDH.
Conformément aux dispositions de la Constitution qui stipulent que les Marocains de l'étranger devraient être présents dans les institutions des droits de l'Homme et de bonne gouvernance, deux Marocains de l'étranger, vivant en Suisse et en France, ont désormais le privilège de siéger dans cette institution nationale.
Liste des membres composant le CNDH
-Huit membres nommés par Sa Majesté le Roi
Mlle Myriem Khrouz, journaliste, correspondante du magazine l'Express International, collaboratrice des magazines Economia, Le Soir-échos.
-M. Noureddine Mouaddib, président fondateur de l'Université internationale de Rabat et professeur des Universités de France.
- M. Mohamed Sghir Janjar, docteur en anthropologie et directeur - adjoint de la Fondation du Roi Abdul-Aziz pour les Etudes Islamiques et les Sciences Humaines de Casablanca, directeur de la revue Prologues.
- Mme Najat El Mekkaoui, professeur en économie à l'Université Paris Dauphine et à l'Université d'Oxford et de Warwick, consultante auprès de nombreux organismes dont la CDG.
- M. Said Benarbia, juriste, conseiller juridique au sein de la Commission internationale des juristes, ONG internationale des droits de l'Homme basée à Genève.
- Mme Najat Maalla Mjid, pédiatre, fondatrice de l'association Bayti, Rapporteur Spécial auprès des Nations Unies et ex-membre du CCDH.
- M. Elie Elbaz, universitaire, professeur de droit à l'Université Hassan II, Casablanca.
- Mme Saadia Wadah, avocate, membre d'une association de défense des droits des femmes, Casablanca.
- Onze membres proposés par les ONG représentatives et actives dans le domaine des droits de l'Homme :
- M. Abderrahim Kassou architecte, président de l'association Casa mémoire et de l'association Fabrique culturelle.
- Mme Jamila Sayouri, Avocate, vice-présidente de l'Association « Adala «.
- Mme Rabéa Naciri, ex-présidente de l'Association démocratique des femmes du Maroc et membre du comité exécutif du Réseau euro-méditerranéen des droits humains, professeur universitaire à la faculté des lettres et sciences humaines de Rabat.
- Mme Zohra Sadik, vice-présidente de la Fédération de la ligue démocratique des droits des femmes (FLDDF), coordinatrice du collectif des associations de femmes et membres de plusieurs commissions pour les droits des femmes et de l'éducation.
- Mme Soumia Amrani, fonctionnaire, membre du conseil consultatif du Médiateur pour la démocratie et les droits de l'Homme, et de plusieurs associations de défense des droits des handicapés.
- Mlle Houria Es Slami, directrice exécutive de la fondation Driss Benzekri pour les droits humains et la démocratie, membre du Comité de coordination des familles des disparus et des victimes de la disparition forcée au Maroc.
- M. Mohamed Habib Belkouch, président du Centre d'études en droits humains et démocratie.
- M. Abdessalam Moussaoui Chefchaouni, enseignant, membre du Forum Marocain pour la vérité et la justice.
- M. Omar Battas, enseignant à la faculté de médecine de Casablanca et au CHU Ibn Rochd, membre de plusieurs associations médicales, ancien expert auprès de l'IER et du CCDH
-M. Ahmed Berkia, Inspecteur divisionnaire en chef, chef de service de formation de formateurs à la Direction de lutte contre l'analphabétisme. Membre fondateur et vice-président du Forum Maroc Handi-Droits. - M. Saïd Raji, Directeur exécutif de l'Observatoire national des droits de l'enfant.
- Quatre membres proposés par le président de la Chambre des Représentants:
- Mme Naima Khaldoun, diplô_mée de l'Ecole Normale Supérieure (ENS) en philosophie. Députée, présidente du Forum des femmes parlementaires, présidente de l'Organisation des femmes istiqlaliennes.
- Mme Nazha Alaoui, avocate, députée. Membre fondateur de l'Union de l'Action Féminine. Coordinatrice de Réseau des Femmes pour Femmes. Directrice du Centre d'écoute Annajda pour le soutien des femmes et des enfants victimes de violence.
- M. Mohamed Ayat, conseiller juridique principal au bureau du Procureur au Tribunal Pénal International du Rwanda. Titulaire d'un doctorat d'Etat en droit pénal et criminologie. - Mme Saadia Belmir, Conseiller au cabinet du ministre de la Justice, Docteur en droit et experte auprès du Comité des Nations Unies contre la torture.


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