Sahara/C24: La Gambie réaffirme son "ferme soutien" à la souveraineté et à l'intégrité territoriale du Maroc et à l'initiative d'autonomie    Une délégation du Conseil de l'audiovisuel de l'Azerbaïdjan en visite au Maroc    La Cour constitutionnelle donne suite à la démission de l'ancien ministre Moubdiî de la Chambre des Représentants    Le bilan mi-mandat du gouvernement ouvre des "perspectives prometteuses", selon des chercheurs universitaires    African Lion 2024: Fin du cycle académique, place à l'action    Double échec diplomatique algérien à Manama et à Caracas    Message de condoléances de Sa Majesté le Roi à la famille de feu Haj Ahmed Pirou    Mondial féminin U17. Le Maroc bat l'Algérie 4-0    Championnat saoudien / Le derby An.Nasr-Al Hilal: La vidéo de la grosse prestation de Bounou, impérial, devant Ronaldo et compagnie !    Qualifications Mondial Féminin U17 : Le Maroc écrase l'Algérie pour affronter la Zambie (dernier tour).    Projet Mondial 2030: Maroc, Espagne et Portugal en mode communication    Boujdour: Ait Taleb lance les services de six centres de santé urbains et ruraux    Agadir : la DGSN mobilise 4 hectares pour le nouveau siège de la Préfecture de police d'Agadir    Faciliter l'accès des malvoyants à l'information juridique : la présidence du Ministère Public et l'OAPAM signent une convention de partenariat    Siel: L'écrivaine espagnole Mireia Estrada Gelabert dévoile son premier ouvrage consacré au Maroc    La SNRT commémore sa mémoire et honore des pionniers de l'audiovisuel    Eliminatoires CdM féminine U17: Le Maroc bat l'Algérie 4-0    Emplois durables : L'IFE lance son deuxième appel à projets au Maroc    «Escobar du Sahara» : Le procès de Said Naciri et Abdenbi Bioui s'ouvre le 23 mai 2024    From Rock to Gnawa : Jazzablanca's free stage celebrates musical diversity    SIEL 2024 : Karima Moual déconstruit les stéréotypes sur la migration à travers 11 récits    La Bourse de Casablanca clôture dans le vert    Agadir : Coup d'envoi de la 5ème édition des JPO de la DGSN    Football. La FIFA confirme qu'elle n'admet que les pays membres de l'ONU    Cannabis licite: les premiers produits sur le marché local en juin    Classement CWUR : L'Université Mohammed V de Rabat, une des meilleures universités au monde    Ghiath Smart Patrol : l'Innovation technologique de la DGSN à Agadir    RedBird IMI s'empare d'All3Media, producteur de "Squid Game: The Challenge"    La FIFA tranchera d'ici deux mois la demande de suspendre la fédération israélienne    Smotrich annule l'accord de libre-échange et impose des droits d'importation de 100 % sur les produits turcs alors que le fossé se creuse    Le Club Med et la SMIT s'allient pour révéler les joyaux cachés du Maroc rural    Leila Benali à Paris pour discuter transition énergétique    Nouvelle baisse des prix des carburants ce vendredi 17 mai au Maroc    Coopération sécuritaire internationale: le président d'Interpol salue le leadership du Maroc    L'ambassadeur Amrani rencontre Ajay Banga: ferme volonté de renforcer la coopération entre la Banque mondiale et le Maroc    Caftan Week. Siham El Habti : « Ma collection est inspirée des villes impériales du Maroc »    Le CPS de l'UA condamne fermement le commerce illicite des armes légères et l'utilisation qui en est faite par les groupes armés et insurgés    Bank of Africa désignée la banque partenaire la plus active de la BERD en 2023    Le Chili « fermement opposé » à toute exploitation pétrolière en Antarctique    Prévisions météorologiques pour le samedi 18 mai 2024    Melon charentais : la culture gagne du terrain au Maroc    Rwanda. La période électorale est ouverte    Présidentielle au Tchad. La victoire de Idriss Déby Itno validée    Sommet du Conseil de la Ligue arabe à Manama : Akhannouch s'entretient avec son homologue libanais    L'UA veut renforcer le développement du cinéma en Afrique    Société Générale Maroc célèbre l'art et la musique au festival Jazzablanca    Caftan Week. Romeo : « Les jeunes créateurs doivent s'armer de patience »    SIEL 2024 : Le monde de la culture marocaine rend hommage à Lahcen Zinoun    







Merci d'avoir signalé!
Cette image sera automatiquement bloquée après qu'elle soit signalée par plusieurs personnes.



Liberté d'entreprendre et libre concurrence au Maroc : quelles garanties constitutionnelles ?
Publié dans Albayane le 08 - 08 - 2012

Le Maroc vit, depuis le début de la décennie 1990, au rythme d'importantes réalisations dans le domaine des droits et libertés. Cette culture des droits de l'Homme sera consolidée et enracinée davantage sous l'impulsion du roi Mohammed VI. Un tel choix démocratique témoigne du degré de maturité atteint par le processus démocratique au royaume, lequel se caractérise surtout, en matière de droits humains, par l'adaptation progressive de l'arsenal juridique national à la législation internationale.
Dans cette perspective, lors de l'élaboration de la nouvelle Loi fondamentale, adoptée par référendum le 1er juillet 2011, le constituant marocain a réservé un titre entier, précisément le titre II, aux libertés et droits fondamentaux des citoyens.
Parmi les droits et libertés garantis par la Constitution marocaine figure le droit de propriété et la liberté d'entreprendre. Le nouveau texte énonce dans son article 35 que « Le droit de propriété est garanti (...) » et que « (...) l'Etat garantit la liberté d'entreprendre et la libre concurrence, [tout en œuvrant à réaliser un] développement humain durable, à même de permettre la consolidation de la justice sociale et la préservation des ressources naturelles nationales et des droits des générations futures (...) ».
Cette mention constitutionnelle constitue une expression parfaite du libéralisme politique et économique prôné comme ligne de conduite par le royaume. Et la liberté d'entreprendre demeure la pierre angulaire de ce courant libéral. Rappelons que la liberté d'entreprendre renvoie au pouvoir de créer librement une activité économique et d'exercer une profession.
A l'origine de la création des richesses individuelles et collectives, la liberté d'entreprendre est, aux yeux du constituant marocain, étroitement liée à la libre concurrence puisque les deux notions forment un tout indissociable. Incorporer ces deux valeurs dans le texte fondamental du royaume reflète donc la volonté de mettre tous les citoyens sur un pied d'égalité en matière entrepreneuriale. C'est dire que la consécration constitutionnelle de la liberté d'entreprendre et de la libre concurrence est une reconnaissance de leur caractère fondamental. Lequel caractère leur confère notamment une propension au moins équivalente à d'autres droits et libertés légitimes, indispensables à l'individu dans ses relations avec l'Etat et les autres individus.
En outre, la liberté d'entreprendre demeure conditionnée par la libre concurrence. Celle-ci ouvre la voie simultanément aux personnes physiques et morales marocaines et étrangères pour investir au pays dans le respect des textes régissant l'activité économique concernée. Une telle affirmation est en mesure de couper court à toute tentative de monopole, de jeu d'influence ou de concurrence déloyale et place l'activité économique à un niveau conforme aux principes de transparence qui fondent l'Etat de droit et des instituions et, corrélativement, aux valeurs universelles relatives aux droits de l'Homme et aux libertés publiques.
In fine, le choix d'ériger la liberté d'entreprendre et la libre concurrence en valeurs constitutionnelles est donc un engagement résolu de l'Etat devant les Marocains et devant la communauté internationale. La finalité étant d'instaurer un climat de confiance, de transparence et de concurrence loyale dans le domaine des affaires, tout en éradiquant les pratiques issues de l'économie de rente, qui a caractérisé le Maroc à un moment donné de son histoire.
*Créé en 2004 à Rabat, le Centre d'Etudes Internationales (CEI) est un groupe de réflexion indépendant, intervenant dans les thématiques nationales fondamentales, à l'instar de celle afférente au conflit du Sahara occidental marocain. La conflictualité structurant la zone sahélo-maghrébine constitue également l'une de ses préoccupations majeures. Outre ses revues libellées, «Etudes Stratégiques sur le Sahara» et «La Lettre du Sud Marocain», le CEI initie et coordonne régulièrement des ouvrages collectifs portant sur ses domaines de prédilection. Sous sa direction ont donc été publiés, auprès des éditions Karthala, «Une décennie de réformes au Maroc (1999-2009)» (décembre 2009), «Maroc-Algérie : Analyses croisées d'un voisinage hostile» (janvier 2011) et «Le différend saharien devant l'Organisation des Nations Unies» (septembre 2011). En avril 2012, le CEI a rendu public un nouveau collectif titré, «La Constitution marocaine de 2011 – Analyses et commentaires». Edité chez la LGDJ, ce livre associe d'éminents juristes marocains et étrangers à l'examen de la nouvelle Charte fondamentale du royaume.


Cliquez ici pour lire l'article depuis sa source.