SM le Roi reçoit trois nouveaux membres du Conseil Supérieur du Pouvoir Judiciaire    Les prévisions du mardi 13 mai    Rabat: le Roi Mohammed VI préside un Conseil des ministres    Hicham Balaoui nommé Procureur général du Roi près la Cour de Cassation    Isolée, marginalisée, l'Algérie rétrograde sa représentation au sommet de la Ligue arabe à Bagdad    PEAA. Les ministres africains se retrouveront à New York    Le Burundi salue la Vision Royale en faveur de l'Afrique    Ciment : plus de 4,52 Mt de livraisons à fin avril    Info en images. Une mission économique marocaine promeut le Made in Morocco aux Etats-Unis    Douanes : les recettes nettes en hausse de 10,3% à fin avril    Madrid relance le projet de tunnel sous-marin reliant l'Espagne et le Maroc    Africorp et l'UM6P unissent leurs forces pour l'innovation en Afrique    Exploitation illégale de l'eau : les infractions en forte progression    Le ministre chinois des Affaires étrangères : la visite du président chinois en Russie a représenté une étape cruciale dans le renforcement du partenariat stratégique global entre les deux pays    Le Polisario à la recherche d'un nouvel idiot utile !    Manifestations en Allemagne pour l'interdiction de l'AfD, un parti d'extrême droite    Lancement officiel de la 21ème édition de l'Exercice "African Lion"    L'Algérie a décidé d'expulser d'autres fonctionnaires français    La 24è édition du Trophée Hassan II de "Tbourida" du 26 mai au 1er juin 2025 à Rabat    France : Ousmane Dembélé sacré meilleur joueur de Ligue 1    CAN U20 : L'Afrique du Sud 4e mondialiste et 4e demi-finaliste au bout des prolongations    Achraf Hakimi, lauréat du Prix Marc-Vivien Foé 2025    Handball /32e Super Coupe d'Afrique des clubs, Caire 25 : Mountada Derb Sultan vs Attaraji ce soir    Officiel : L'Italien Carlo Ancelotti nommé sélectionneur du Brésil    La RS Berkane et l'AS FAR en Ligue des Champions de la CAF    Fin des illusions séparatistes : Le Polisario face à l'heure de vérité    Secteur informel : une régularisation qui peine à contenir l'ampleur du fléau    Températures prévues pour mardi 13 mai 2025    "Handi'Cap sur l'Atlas" : quand l'inclusion prend de l'altitude    Cybersécurité : près de 70 000 attaques DDoS ont visé le Maroc au second semestre 2024    La DGAPR explique les circonstances de la sortie exceptionnelle de Nasser Zefzafi    «Club with Moroccan roots» label sparks controversy in Ceuta    « L'Oiseau, la Coquille et le Poisson » : un spectacle muet enchante petits et grands à Rabat par ses messages profonds et sa sagesse chinoise    Essaouira : le Festival Gnaoua lève le voile sur les fusions de sa 26e édition    Trophées Marocains du Monde 2025: Des parcours exceptionnels à l'honneur    Rabat célèbre le rap marocain avec la première édition du 212'FlowFest    L'UNESCO appelle à renforcer les sites du patrimoine africain    Maroc-Chine : une coopération stratégique fructueuse dans l'industrie et l'énergie verte    Mercato : Kevin De Bruyne aurait donné son accord pour rejoindre Naples    Le CHU Mohammed VI de Marrakech prend en charge un nouveau-né dans un état critique    En présence de l'ambassadeur de Chine à Rabat... L'Oiseau, la Coquille et le Poisson : une pièce de théâtre chinoise qui renforce le dialogue culturel sino-marocain    Berlin confirme officiellement son intérêt pour la relance navale marocaine et pour la construction de centrales à gaz, de gazoducs et de terminaux de gaz naturel liquéfié dans le pays    Revue de presse de ce lundi 12 mai 2025    Gaza : le Hamas va libérer un otage israélo-américain ce lundi    USA-Chine : Des "progrès substantiels" dans les pourparlers à Genève    Le Chœur de Chambre du Maroc et Le Concert Spirituel réunis pour célébrer Mozart    Marrakech: Le défilé de la "Caftan Week 2025" célèbre le Sahara marocain et consacre le Maroc comme référence mondiale du caftan    MAGAZINE : Mohamed Choubi, la mort ne ment pas    







Merci d'avoir signalé!
Cette image sera automatiquement bloquée après qu'elle soit signalée par plusieurs personnes.



Liberté d'entreprendre et libre concurrence au Maroc : quelles garanties constitutionnelles ?
Publié dans Albayane le 08 - 08 - 2012

Le Maroc vit, depuis le début de la décennie 1990, au rythme d'importantes réalisations dans le domaine des droits et libertés. Cette culture des droits de l'Homme sera consolidée et enracinée davantage sous l'impulsion du roi Mohammed VI. Un tel choix démocratique témoigne du degré de maturité atteint par le processus démocratique au royaume, lequel se caractérise surtout, en matière de droits humains, par l'adaptation progressive de l'arsenal juridique national à la législation internationale.
Dans cette perspective, lors de l'élaboration de la nouvelle Loi fondamentale, adoptée par référendum le 1er juillet 2011, le constituant marocain a réservé un titre entier, précisément le titre II, aux libertés et droits fondamentaux des citoyens.
Parmi les droits et libertés garantis par la Constitution marocaine figure le droit de propriété et la liberté d'entreprendre. Le nouveau texte énonce dans son article 35 que « Le droit de propriété est garanti (...) » et que « (...) l'Etat garantit la liberté d'entreprendre et la libre concurrence, [tout en œuvrant à réaliser un] développement humain durable, à même de permettre la consolidation de la justice sociale et la préservation des ressources naturelles nationales et des droits des générations futures (...) ».
Cette mention constitutionnelle constitue une expression parfaite du libéralisme politique et économique prôné comme ligne de conduite par le royaume. Et la liberté d'entreprendre demeure la pierre angulaire de ce courant libéral. Rappelons que la liberté d'entreprendre renvoie au pouvoir de créer librement une activité économique et d'exercer une profession.
A l'origine de la création des richesses individuelles et collectives, la liberté d'entreprendre est, aux yeux du constituant marocain, étroitement liée à la libre concurrence puisque les deux notions forment un tout indissociable. Incorporer ces deux valeurs dans le texte fondamental du royaume reflète donc la volonté de mettre tous les citoyens sur un pied d'égalité en matière entrepreneuriale. C'est dire que la consécration constitutionnelle de la liberté d'entreprendre et de la libre concurrence est une reconnaissance de leur caractère fondamental. Lequel caractère leur confère notamment une propension au moins équivalente à d'autres droits et libertés légitimes, indispensables à l'individu dans ses relations avec l'Etat et les autres individus.
En outre, la liberté d'entreprendre demeure conditionnée par la libre concurrence. Celle-ci ouvre la voie simultanément aux personnes physiques et morales marocaines et étrangères pour investir au pays dans le respect des textes régissant l'activité économique concernée. Une telle affirmation est en mesure de couper court à toute tentative de monopole, de jeu d'influence ou de concurrence déloyale et place l'activité économique à un niveau conforme aux principes de transparence qui fondent l'Etat de droit et des instituions et, corrélativement, aux valeurs universelles relatives aux droits de l'Homme et aux libertés publiques.
In fine, le choix d'ériger la liberté d'entreprendre et la libre concurrence en valeurs constitutionnelles est donc un engagement résolu de l'Etat devant les Marocains et devant la communauté internationale. La finalité étant d'instaurer un climat de confiance, de transparence et de concurrence loyale dans le domaine des affaires, tout en éradiquant les pratiques issues de l'économie de rente, qui a caractérisé le Maroc à un moment donné de son histoire.
*Créé en 2004 à Rabat, le Centre d'Etudes Internationales (CEI) est un groupe de réflexion indépendant, intervenant dans les thématiques nationales fondamentales, à l'instar de celle afférente au conflit du Sahara occidental marocain. La conflictualité structurant la zone sahélo-maghrébine constitue également l'une de ses préoccupations majeures. Outre ses revues libellées, «Etudes Stratégiques sur le Sahara» et «La Lettre du Sud Marocain», le CEI initie et coordonne régulièrement des ouvrages collectifs portant sur ses domaines de prédilection. Sous sa direction ont donc été publiés, auprès des éditions Karthala, «Une décennie de réformes au Maroc (1999-2009)» (décembre 2009), «Maroc-Algérie : Analyses croisées d'un voisinage hostile» (janvier 2011) et «Le différend saharien devant l'Organisation des Nations Unies» (septembre 2011). En avril 2012, le CEI a rendu public un nouveau collectif titré, «La Constitution marocaine de 2011 – Analyses et commentaires». Edité chez la LGDJ, ce livre associe d'éminents juristes marocains et étrangers à l'examen de la nouvelle Charte fondamentale du royaume.


Cliquez ici pour lire l'article depuis sa source.