Le ministre Abdelssamad Kayouh exhibe un selfie avec Recep Tayyip Erdoğan, au mépris de toute retenue protocolaire    Es-Smara attaquée : l'étiquette terroriste se précise pour le polisario    Urgences méditerranéennes : entre crise migratoire, instabilité et inégalités    A compter du 1er juillet, la CrC inspectera Casablanca arrondissement par arrondissement    La fédération sud-africaine de football étudie le modèle marocain pour refonder sa gouvernance financière    Le modèle tarifaire unifié pour le gazoduc transsaharien Maroc-Nigeria au centre des réflexions    « MFM » lance « Face à Face », une nouvelle émission politique hebdomadaire    Casablanca accueillera la 3è Garden Expo Africa en octobre    Hausse des tarifs du tram à Rabat : les étudiants dans l'impasse financière    Al Haouz : Nizar Baraka visite des projets hydrauliques    Rabat : Un membre de Daech arrêté par le BCIJ    Xi Jinping rencontre le Premier ministre sénégalais    Crise France-Algérie : Alger se résout à l'apaisement avec Paris    Le grand-père de la future patronne du MI6 était espion pour les Nazis, selon un média    CHAN 2024 : le Maroc disputera son premier match contre l'Angola, le 3 août à Nairobi    Mondial des clubs: Bayern-Flamengo, de quoi épicer la rivalité Europe-Amsud    Mondial des clubs: tops, flops et révélations de la phase de groupes    Mondial des Clubs : Une mention spéciale pour le public wydadi    La police marocaine arrête à Tétouan un Maltais recherché pour détournement de fonds    Un ressortissant d'Afrique subsaharienne arrêté à Casablanca pour trafic présumé de cocaïne    Protection des élèves : les députés socialistes veulent rendre l'assurance scolaire obligatoire    Transport routier et maritime : Rabat et Ankara coopèrent    Changer le regard sur le handicap sur la base des droits humains    Baccalauréat : Nouveau système électronique pour détecter la fraude    Marrakech accueille le Forum international de la jeunesse avec une large participation des pays du monde islamique    Majida El Roumi submergée par l'émotion à Rabat adresse un message touchant au Roi Mohammed VI : « Notre amour pour le Maroc est un attachement unique »    L'écrivaine marocaine Zineb Mekouar remporte le prix Henri de Régnier    Casablanca Music Week : Le gnaoua de Benchemsi et la furie de Hoba Hoba Spirit enchantent le public    Kaoutar Boudarraja n'est plus : la fin d'un long combat après des rumeurs erronées    Groove, soul et émotion : Mary J. Blige et DJ Abdel électrisent Casablanca    Le peintre Belka, célèbre à Agadir les couleurs d'un Maroc intime    Les prévisions du samedi 28 juin    Challenge N°975 : Du 27 juin au 3 juillet 2025    Le Maroc pourrait accueillir la plus haute roue du monde, alors que Madrid tergiverse    Benguérir : le parquet dément toute interpellation arbitraire et confirme la mise en garde à vue de deux frères pour outrage, ivresse et dégradation de biens publics    Algérie : 7 ans de prison requis contre l'historien Mohamed Belghit    France : Peines de prison pour les membres du groupe d'ultradroite AFO projetant des attentats terroristes anti-musulmans    Fondation Hassan II : 960 enfants marocains du monde bénéficieront du camp culturel à l'été 2025    Des Marocains emprisonnés en Somalie appellent à l'aide le Maroc    Islamophobie et racisme en France : Des étudiants d'une grande école de commerce brisent le silence    Un drone des FAR a touché les éléments du Polisario ayant tiré des roquettes sur Es-Smara    Amical : les Lionnes de l'Atlas défient la Tanzanie ce samedi à Rabat    Bounou, Diaz et Hakimi en 8èmes, le WAC bon dernier    À Rabat, la mécanique chinoise soutient l'essor architectural du centre sportif olympique    À l'occasion du 80e anniversaire de la Charte des Nations Unies, la Chine appelle à raviver son esprit et à renforcer l'action collective pour un monde meilleur    Le Forum Canarien Sahraoui remet une lettre officielle au Haut-Commissaire aux droits de l'Homme documentant des violations qualifiées de « graves et systématiques » dans les camps de Tindouf    La MINURSO sous le feu du terrorisme du Polisario : plainte officielle adressée à l'ONU contre le front séparatiste    L'Etat accorde plus de neuf millions de dirhams de subventions à 177 projets culturels en 2025    







Merci d'avoir signalé!
Cette image sera automatiquement bloquée après qu'elle soit signalée par plusieurs personnes.



Liberté d'entreprendre et libre concurrence au Maroc : quelles garanties constitutionnelles ?
Publié dans Albayane le 08 - 08 - 2012

Le Maroc vit, depuis le début de la décennie 1990, au rythme d'importantes réalisations dans le domaine des droits et libertés. Cette culture des droits de l'Homme sera consolidée et enracinée davantage sous l'impulsion du roi Mohammed VI. Un tel choix démocratique témoigne du degré de maturité atteint par le processus démocratique au royaume, lequel se caractérise surtout, en matière de droits humains, par l'adaptation progressive de l'arsenal juridique national à la législation internationale.
Dans cette perspective, lors de l'élaboration de la nouvelle Loi fondamentale, adoptée par référendum le 1er juillet 2011, le constituant marocain a réservé un titre entier, précisément le titre II, aux libertés et droits fondamentaux des citoyens.
Parmi les droits et libertés garantis par la Constitution marocaine figure le droit de propriété et la liberté d'entreprendre. Le nouveau texte énonce dans son article 35 que « Le droit de propriété est garanti (...) » et que « (...) l'Etat garantit la liberté d'entreprendre et la libre concurrence, [tout en œuvrant à réaliser un] développement humain durable, à même de permettre la consolidation de la justice sociale et la préservation des ressources naturelles nationales et des droits des générations futures (...) ».
Cette mention constitutionnelle constitue une expression parfaite du libéralisme politique et économique prôné comme ligne de conduite par le royaume. Et la liberté d'entreprendre demeure la pierre angulaire de ce courant libéral. Rappelons que la liberté d'entreprendre renvoie au pouvoir de créer librement une activité économique et d'exercer une profession.
A l'origine de la création des richesses individuelles et collectives, la liberté d'entreprendre est, aux yeux du constituant marocain, étroitement liée à la libre concurrence puisque les deux notions forment un tout indissociable. Incorporer ces deux valeurs dans le texte fondamental du royaume reflète donc la volonté de mettre tous les citoyens sur un pied d'égalité en matière entrepreneuriale. C'est dire que la consécration constitutionnelle de la liberté d'entreprendre et de la libre concurrence est une reconnaissance de leur caractère fondamental. Lequel caractère leur confère notamment une propension au moins équivalente à d'autres droits et libertés légitimes, indispensables à l'individu dans ses relations avec l'Etat et les autres individus.
En outre, la liberté d'entreprendre demeure conditionnée par la libre concurrence. Celle-ci ouvre la voie simultanément aux personnes physiques et morales marocaines et étrangères pour investir au pays dans le respect des textes régissant l'activité économique concernée. Une telle affirmation est en mesure de couper court à toute tentative de monopole, de jeu d'influence ou de concurrence déloyale et place l'activité économique à un niveau conforme aux principes de transparence qui fondent l'Etat de droit et des instituions et, corrélativement, aux valeurs universelles relatives aux droits de l'Homme et aux libertés publiques.
In fine, le choix d'ériger la liberté d'entreprendre et la libre concurrence en valeurs constitutionnelles est donc un engagement résolu de l'Etat devant les Marocains et devant la communauté internationale. La finalité étant d'instaurer un climat de confiance, de transparence et de concurrence loyale dans le domaine des affaires, tout en éradiquant les pratiques issues de l'économie de rente, qui a caractérisé le Maroc à un moment donné de son histoire.
*Créé en 2004 à Rabat, le Centre d'Etudes Internationales (CEI) est un groupe de réflexion indépendant, intervenant dans les thématiques nationales fondamentales, à l'instar de celle afférente au conflit du Sahara occidental marocain. La conflictualité structurant la zone sahélo-maghrébine constitue également l'une de ses préoccupations majeures. Outre ses revues libellées, «Etudes Stratégiques sur le Sahara» et «La Lettre du Sud Marocain», le CEI initie et coordonne régulièrement des ouvrages collectifs portant sur ses domaines de prédilection. Sous sa direction ont donc été publiés, auprès des éditions Karthala, «Une décennie de réformes au Maroc (1999-2009)» (décembre 2009), «Maroc-Algérie : Analyses croisées d'un voisinage hostile» (janvier 2011) et «Le différend saharien devant l'Organisation des Nations Unies» (septembre 2011). En avril 2012, le CEI a rendu public un nouveau collectif titré, «La Constitution marocaine de 2011 – Analyses et commentaires». Edité chez la LGDJ, ce livre associe d'éminents juristes marocains et étrangers à l'examen de la nouvelle Charte fondamentale du royaume.


Cliquez ici pour lire l'article depuis sa source.