La Cnops ne sera plus qu'un souvenir. Elle sera transformée en caisse marocaine d'assurance maladie, conformément à un projet de décret qui vient d'être adopté en conseil de gouvernement. L'initiative provient du département du Travail et de l'insertion professionnelle qui justifie cette transformation par les manquements relevés en matière d'application des dispositions relatives à la gouvernance du régime de l'AMO dont la gestion est assurée depuis 13 ans par la Cnops. A l'origine de cette initiative, se trouvent les instructions royales sur la protection sociale et la circulaire du 30 mars 2018 relative à la réforme du système. Et justement, cette future caisse est appelée à contribuer à la réforme de ce service public en la soumettant aux règles de bonne gouvernance auxquelles sont soumis tous les établissements publics, explique-t-on dans la note de présentation. Le but est surtout d'éviter un déséquilibre financier. La Cnops avait déjà alerté sur la détérioration de sa situation financière qui a aboutie à un premier déficit en 2017 après une dette culminant à 22 millions de dirhams. Elle supporte un impact financier additionnel issu notamment de l'accueil des étudiants du secteur public et privé. La future caisse héritera-t-elle de ces difficultés ? Si rien n'est fait, le système nécessitera un reparamétrage des cotisations pour maintenir son équilibre avec un niveau de 6,2% pour les actifs et 3,1% pour les pensionnés, selon une étude de l'ANAM. Concrètement, la caisse assurera toutes les missions confiées jusque-là à la Cnops, notamment la gestion de l'assurance maladie des fonctionnaires, des retraités, de leurs ayants droits et des étudiants. Elle pourrait toutefois élargir son champ d'action à de nouvelles catégories, prévoit le décret. Mieux encore, la caisse est autorisée à déléguer une partie de ses missions aux mutuelles du secteur privé selon les conditions fixées par une convention validée par le conseil d'administration. Elle pourra aussi faire appel à une personne morale assujettie au droit privé ou public. Il faudra pour cela conclure un contrat et définir un cahier des charges. S'agissant du volet organisationnel, le décret précise que le conseil d'administration sera composé de représentants de l'administration, de l'Anam, des mutuelles adhérentes au système de l'Amo dans le secteur public et de deux administrateurs indépendants justifiant l'expérience et les compétences dans ce domaine. Cependant, la procédure de nomination de ces représentants n'est pas précisée dans ce décret. Elle sera donc fixée par voie réglementaire. L'on sait par contre que la caisse héritera du personnel travaillant actuellement à la Cnops. En plus de ces fonctionnaires, les stagiaires et les collaborateurs actuels de la Cnops garderont également leur place. Ils jouiront des mêmes conditions qu'ils avaient avant la transformation de la Cnops en caisse marocaine d'assurance maladie.
