Le bilan de mi-mandat du parlement avec ses deux Chambres s'avère bien peu reluisant. En six sessions, cinq ordinaires et une seule extraordinaire, l'institution législative marocaine n'exerce pas pleinement toutes les prérogatives et les compétences que lui confère la Constitution de 2011. Décryptage. La Chambre des représentants a clôturé, mercredi 13 février, la première session de l'année législative 2018-2019. Avec la clôture de cette session d'automne, première session de la troisième année législative de la dixième législature, au niveau des deux Chambres de l'Hémicycle, le Parlement aura achevé la moitié du mandat. Soit cinq sessions. En termes de statistiques, force est de constater que le bilan de cette moitié du mandat reste en deçà des espérances et des attentes. Mais en termes de qualité des textes ayant transité par le circuit législatif, le démarrage de cette dixième législature était distingué. En effet, tous les textes relatifs au retour du Maroc à l'Union africaine (UA) en début de l'année 2017 ont été examinés et approuvés dans les délais impartis. Cette mise au point du dispositif législatif, notamment l'adoption de l'acte constitutif de l'Union africaine, avait ainsi balisé la voie au retour triomphal du Maroc au sein de sa famille africaine. Depuis lors, les fruits politiques et diplomatiques de l'initiative marocaine ne sont plus à démontrer, soit en contribuant à la promotion du continent et à son développement, soit en barrant la route aux ennemis de l'intégrité territoriale du royaume qui investissait par le passé cette instance africaine pour nuire à l'image du Maroc et porter préjudice à ses intérêts. Sur ce registre, le parlement était au rendez-vous en mettant au point et en approuvant toute la texture législative et juridique relative à la décision stratégique marocaine en Afrique. La session de printemps de la même première année a été marquée par l'approbation d'une seule loi organique et une cinquantaine de projets de lois. Durant la première session de la deuxième année législative, le bilan de a été qualifié de mitigé par des députés de la majorité gouvernementale elle-même. En effet, les deux Chambres de l'Hémicycle n'ont examiné et adopté qu'une vingtaine de projets de loi, dont notamment les projets de lois relatifs au droit d'accès à l'information, à la restructuration du Conseil national des droits de l'Homme (CNDH) et à la répression des violences faites aux femmes. La session du printemps de cette deuxième année législative a été marquée par l'adoption d'une trentaine de textes, dont dix projets de lois ont été déposés par le gouvernement. Durant cette période législative, le parlement a également ouvert une session extraordinaire juste après la clôture de la session d'automne de l'année législative 2017-2018. Cette session, tenue à la demande du gouvernement, était consacrée à l'examen et l'approbation d'un texte de loi sur la formation continue dont la finalité est de permettre au Maroc de s'aligner sur les objectifs du Millenium Challenge Account, un fonds de développement américain qui prévoit d'accorder un don de 800.000 dollars au Royaume. D'autres projets de loi étaient également à l'ordre du jour. Il s'agit du Code de commerce améliorant le climat des affaires, la réforme du statut de la MAP et des organismes de protection sociale. Toutefois, en se référant à la Constitution de 2011, l'on constate que la première loi organique prévue par le Texte Fondamental, sera paradoxalement parmi les derniers textes qui seront adopté par l'institution législative. Alors que cette loi organique devait être adoptée avant la fin du mandat gouvernemental précédent. C'est-à-dire avant septembre 2016. Avec la loi relative à la grève, les projets de loi concernant l'officialisation de l'amazigh et la création du conseil national des langues et de la culture marocaines, seront, en effet, les derniers textes prévus par l'article 86 de la loi suprême à être adoptés. C'est un défi à relever par l'institution législative qui démarrera la deuxième moitié de cette législature avec une nouvelle configuration de son bureau. Le ton a été donné par le souverain à l'ouverture de cette année législative. «De manière spécifique, cette année législative s'amorce à un moment où « responsabilité et travail sérieux » sont érigés en mots d'ordre», a souligné SM le Roi Mohammed VI dans son discours à l'occasion de l'ouverture de la session d'automne de la troisième année législative de la dixième législature.
