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Accident mortel d'un jeune à Casablanca : Les investigations n'ont conclu à aucune violation de la loi par la patrouille motocycliste
Publié dans Albayane le 09 - 12 - 2021

Communiqué du procureur général du Roi près la Cour d'appel à Casablanca
Les investigations diligentées à propos de l'accident mortel d'un jeune motocycliste, survenu le 9 août dernier à Ain Sebaa-Hay Mohammadi, n'ont conclu à aucune violation de la loi par la patrouille des policiers motards, suite à quoi il a été décidé de classer le procès-verbal relatif à ces faits, a affirmé, mercredi, le procureur général du Roi près la Cour d'appel à Casablanca.
Suite aux informations relayées par certains réseaux sociaux et médias électroniques, émettant des doutes sur les conditions et circonstances du décès d'un jeune et de la blessure de son accompagnant dans un accident de moto en date du 09/08/2021, au niveau de la station tram Ali Yaata, à Ain Sebaa-Hay Mohammadi à Casablanca, le parquet compétent a ordonné au chef du service préfectoral de la Police judiciaire dans la même ville à engager des investigations, qui ont conclu à une collision spontanée entre le conducteur de la moto et l'agent de police motard, selon un communiqué du ministère public.
Après avoir descendu de sa moto de fonction, l'agent de police motard, vêtu de son uniforme, a, par des signes clairs, adressé un ordre de s'arrêter, mais le conducteur de moto à roulé dans son sens à grande vitesse, l'a heurté au côté droit et poursuivi sa course quelques mètres avant d'entrer en collision, lui et son accompagnant, avec la barrière métallique qui se trouvait en face d'eux au niveau de la voie de tramway et tomber par terre, souligne le communiqué, ajoutant que cette collision a entraîné le décès du conducteur de moto et la blessure de son accompagnant et de l'agent de police.
Afin d'engager davantage d'investigations et tirer au clair les tenants et aboutissants de cet incident, le parquet a chargé la Brigade nationale de la police judiciaire d'approfondir les investigations sur ces faits, lesquelles investigations ont conclu que la patrouille motocycliste composée de trois agents de police, vêtus de leurs uniformes et utilisant leurs motos de fonction, s'est lancée à la poursuite du conducteur de moto et son accompagnant, dans le cadre de ses missions routinières à l'intérieur de son ressort territorial relevant de la Sûreté d'Ain Sebaa-Hay Mohammadi, lesquelles missions consistent à assurer la sûreté, relever et vérifier les actes criminels et appréhender leurs auteurs, indique le communiqué.
Ladite patrouille a constaté, à la date de l'accident (09/08/2021), un conducteur de moto transgressant les règles de conduite et de circulation, ne portant pas de casque, lui et son accompagnant, conduisant une C50 suspecte sans carénage, ni plaque métallique ni immatriculation légale et roulant à une grande vitesse incompatible avec ce type de motos, ce qui confirme la modification de sa puissance fiscale et de sa vitesse, relate le communiqué, ajoutant que ledit conducteur a accéléré encore plus quand il a aperçu la patrouille motocycliste.
Selon la même source, le conducteur de moto n'a pas obtempéré à l'ordre de s'arrêter que lui a adressé la patrouille, dans le but de procéder au contrôle sécuritaire nécessaire en de telles circonstances, de contrôler son identité, ainsi que celle de son accompagnant et de vérifier la situation de la moto et de ses papiers, conformément aux règles de contrôle de la conduite et de la circulation et aux dispositions légales en vigueur, mais le conducteur a poursuivi sa course, tout en accélérant et en roulant dans des sens interdits, sans se soucier de sa sécurité et de celle de son accompagnant et des usagers de la route, ce qui a amplifié les doutes quant aux raisons et motifs de sa fuite et poussé la patrouille à se lancer à sa poursuite.
L'audition d'un nombre important de témoins qui se trouvait à proximité du lieu de l'accident a établi que le conducteur et son accompagnant n'ont subi aucune violence que ce soit pendant leur poursuite ou après la chute de leur moto, assure-t-on, ajoutant que le visionnage de caméras surveillance de la station de tram Ali Yaata et de l'arrondissement Hay Mohammadi et de la caméra embarquée sur l'un des éléments de la patrouille de police, en plus d'une séquence vidéo de l'un des témoins qui travaille à ladite station de tramway, a permis de conclure que le conducteur et son accompagnant n'ont pas été malmenés ou frappés de même qu'ils n'ont subi aucune forme de violence, que ce soit durant leur poursuite ou après leur chute.
Il ressort de ces données, poursuit la même source, qu'il s'agit d'une collision accidentelle du conducteur de moto au moment où il tentait de virer vers la gauche pour éviter l'agent de police motard qui a descendu de sa moto de fonction et s'est arrêté sur le passage piétons de la station de tramway dans le sens contraire de la moto qui roulait à grande vitesse sur le même passage interdit aux motos et qui était poursuivie par un policier motard. Ledit agent a levé ses deux mains en lui faisant signe de s'arrêter, mais il a continué sur sa lancée, se heurtant avec force au policier au niveau de son épaule droite et entrant, quelques mètres après, en collision avec le poteau électrique relevant de la société de tramway. Le choc lui a causé des blessures graves constituant la cause directe de son décès, malgré les soins qui lui ont été prodigués, alors que son accompagnant a subi des fractures et l'agent de police a contracté une fissure à son épaule droite qui lui a valu un certificat médical établissant une incapacité temporaire de 40 jours.
L'autopsie effectuée sur la victime a conclu que les blessures qu'elle a contractées s'accordent avec la chute de la moto, sans faire état de traces de violence, ajoute le communiqué.
Les allégations selon lesquelles le conducteur de moto aurait été pourchassé par un véhicule civil avec à son bord deux agents de police vont à l'encontre des faits, suivant le témoignage de l'accompagnant lui-même, ainsi que la localisation géographique des appels téléphoniques des deux agents, un commissaire et un brigadier, qui prouve qu'ils étaient loin du trajet de la poursuite du conducteur de moto et qu'ils n'ont rejoint les lieux qu'après l'accident avec comme mission d'engager les démarches légales, surtout que ledit commissaire est le chef de la brigade motocycliste du secteur de Sûreté de Ain Sebaa-Hay Mohammadi et c'est lui qui a alerté la salle de communication à 16:20 pour faire appel en urgence à une ambulance.
De même, la vérification des enregistrements de la salle de communication locale à la Sûreté de Ain Sebaa-Hay Mohammadi a fait ressortir qu'une notification de la part d'un élément de patrouille motocycliste a fait état d'un accident à 16:15 le 09/08/2021, suite à quoi le service des accidents de circulation à Ain Borja s'est présenté sur place et procédé aux démarches qui s'imposent légalement et établi un croquis. De même, il a été vérifié que le conducteur ne disposait pas des papiers de la moto alors qu'il était poursuivi par les policiers motards, suivant les déclarations de son accompagnant, qui a affirmé lors de son audition qu'ils ont été poursuivis par les agents de police car ils n'ont pas obtempéré, ne portaient pas de casque et ne disposaient pas des papiers de la moto, dont le moteur a été modifié et les carénages enlevés.
Le ministère public a réitéré sa volonté ferme de garantir les droits et libertés et sa mobilisation permanente pour préserver la sûreté et la sécurité des citoyens et interagir avec leurs plaintes et doléances dans le cadre du strict respect de la loi et de l'égalité.


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