ALM : Comment entreprenez-vous vos nouvelles fonctions? Mohamed Ghorfi : Ce sont de nouvelles fonctions où j'ai été nommé depuis le 14 mars 2014 pour lancer un nouveau format de ce dispositif qu'est la médiation bancaire. En effet, auparavant, la médiation telle qu'elle se pratiquait était entreprise par une personne physique. Aujourd'hui, c'est une institution qui est abritée par Bank Al-Maghrib qui s'en charge. À noter que, désormais, ce processus de médiation concerne deux compartiments, la médiation institutionnelle qui a un certain nombre d'avantages et la médiation conventionnelle qui, pour sa part, est régie par la loi 08-05. Ainsi, ce qui est important dans la médiation institutionnelle, c'est qu'elle traite des litiges inférieurs ou égaux à 1 million de dirhams, de plus, non seulement elle est gratuite pour le client, mais encore, si la décision ne lui plaît pas, il peut se retirer quand il veut. À ce moment-là, il lui reste la possibilité de recourir à la justice ou à un tribunal arbitral. Ainsi, le client ne perd strictement rien en recourant à la médiation bancaire, au contraire, ce sont les établissements de crédits qui sont tenus de se plier aux décisions du médiateur jusqu'à certains seuils. Ces seuils sont fixés au niveau du règlement de médiation (consultable et public) à l'article 13.
Quelle sera exactement votre fonction au sein du CMMB ? Aujourd'hui, j'assure la direction du Centre marocain de médiation bancaire (CMMB) et j'en suis le médiateur, alors que dans d'autres centres vous allez trouver un gestionnaire du centre et un ou plusieurs médiateurs. À moi seul, je cumule les deux fonctions. Cependant, j'ai une équipe qui travaille avec moi qui forme le dossier, le traite et assure le suivi jusqu'à l'aboutissement. Et là quand je parle d'aboutissement, je signifie la signature par les deux parties du conflit d'un accord transactionnel que je rédige par moi-même. Par contre, dans le cas où les deux parties n'arrivent pas à s'entendre, je suis quand même tenu de rédiger un PV de non conciliation qui prouve que telle partie n'adhère pas à la proposition du médiateur.
Quel est le champ de compétence du CMMB ? Le champ de compétence du CMMB couvre toutes les opérations bancaires classiques à l'exception du recouvrement des créances. En effet, nous ne sommes pas un agent recouvreur des créances en souffrance des établissements de crédit. Nous sommes, par contre, une ultime voix de recours avant d'aller en justice. Aussi, cette voie comporte trois avantages, le premier est qu'elle est rapide, le deuxième est qu'elle est efficace et enfin le troisième est qu'elle est gratuite. Alors autant l'utiliser. Quelle est la différence entre la médiation institutionnelle et la médiation conventionnelle ? Le principe de la médiation institutionnelle est simple. Si un client n'est pas satisfait de la réponse de sa banque et quand il recourt à la médiation, il a une proposition qui peut émaner du médiateur et qui reste beaucoup plus intéressante que celle de la banque mais à laquelle il est libre d'adhérer ou non. Ce n'est pas le cas pour la médiation conventionnelle. Quand vous signez un acte de médiation conventionnelle vous êtes deux à le signer, vous êtes deux à l'accepter et l'acte de médiation est payant. Cependant, quand je parle de payant je sous-entend que ce n'est pas aussi onéreux que les taxes judiciaires, les frais d'avocat, etc. Dans ce type de convention, il y a l'autorité de la chose jugée. Ainsi, si les deux parties acceptent la décision, cette dernière acquiert l'autorité de la force jugée.
Combien de dossiers comptez-vous régler en une année d'activité ? On n'a pas d'objectif chiffré dans le nombre de dossiers que nous aurons à traiter. Toutefois, nous avons un objectif dans les moyens de régler nos dossiers. Si on veut donner de la crédibilité au CMMB, il faut prouver à la clientèle, aux institutions de crédits et aux instances compétentes en la matière que le centre sert à quelque chose et qu'il apporte une valeur ajoutée. C'est là notre objectif.
