GITEX Africa 2026. Le groupe BCP affiche ses ambitions digitales    La famille reste le premier filet social (Enquête HCP)    Présidentielle. Les Djiboutiens aux urnes    L'Olympique de Safi vise la finale face à l'USM Alger    Mondial 2026 : quatre arbitres marocains retenus    L'avenir de Neil El Aynaoui avec la Roma en suspens... Va-t-il quitter les "Loups" cet été ?    Mondial 2026 : Le Maroc pourrait affronter la Norvège en amical    Mariage: Les hommes marocains ont dit non ! (Enquête HCP)    Kanvô : la noblesse textile béninoise au cœur de la création moderne    Emm'a, la chanteuse gabonaise, dans le jury de The Voice Afrique 2026    FLAM 2026 à Marrakech : la littérature africaine convoque l'imaginaire pour penser les crises du monde    La Bourse de Casablanca ouvre dans le vert    H&S Group lève 25 millions de dollars auprès de BluePeak Capital    Gitex Africa 2026 : Kaspersky alerte sur l'accélération des cyberattaques dopées à l'IA    Maroc-Espagne : Ouahbi reçoit son homologue espagnol pour le renforcement de la coopération judiciaire    Réorganisation du Conseil national de la presse : report de la réunion parlementaire    Maroc-France-UE : deux projets pour encadrer une mobilité professionnelle légale et durable    Abdellatif Hammouchi reçoit le ministre délégué chargé de la coordination des services spéciaux de Pologne    Aziz Akhannouch préside un Conseil de gouvernement axé sur les réformes territoriales et législatives    Motsepe : Le Maroc a organisé la CAN la plus réussie de l'histoire à tous les niveaux    OM : Neil El Aynaoui dans le viseur pour renforcer le milieu ?    Session de printemps : le Parlement en sprint final avant les législatives    Maroc : Averses orageuses, grêle et neige de vendredi à dimanche    CAF referees' committee president admits to controversial instructions during 2025 AFCON final    Árbitros marroquíes seleccionados para el Mundial 2026    Revue de presse de ce vendredi 10 avril 2026    Transformation digitale : 6,36 MDH pour accompagner le changement à l'Université    Marrakech : 2e édition du Printemps de cardiologie    Maroc : Le CESE recommande la généralisation obligatoire de l'AMO    ONCF : Un chiffre d'affaires record dépassant les 5 MMDH en 2025    200 millions de passagers et une exploitation sûre du transport aérien chinois au premier trimestre 2026    Laftite a présenté la nouvelle génération des programmes de développement territorial au Roi Mohammed VI    Un étudiant marocain sauve une femme en Chine et salué comme un héros    Changement du mandat de la MINURSO : l'Algérie courtise le Canada    Patrice Motsepe à Rabat : appel à l'unité après les tensions de la CAN 2025    La Mimouna... une mémoire vivante du vivre-ensemble marocain qui se renouvelle chaque année    «Terrorisme d'Etat» : La réaction discrète de l'Algérie aux accusations françaises    La discrétion héroïque d'un étudiant marocain enflamme la toile chinoise    Liban: le bilan des frappes israéliennes de mercredi monte à 203 tués et plus de 1.000 blessés    Au Sénégal, Motsepe nie tout favoritisme envers le Maroc et appelle à l'unité    CAN 2025. L'édition la plus réussie de l'histoire selon Motsepe    Liban. Le chef du Hezbollah tué dans une frappe israélienne.    Météo. Averses orageuses et chutes de neige de jeudi à dimanche dans certaines provinces    Maroc : comment le Mondial 2030 peut booster les industries culturelles et créatives    Orange Maroc : Le musée s'ouvre au monde, en un clic    Cannes 2026: «La Más Dulce» de Laïla Marrakchi en compétition dans la section «Un Certain Regard»    Une femme du Néolithique marocain renaît grâce à la reconstruction faciale par Ancestral Whispers    Le Maroc salue l'annonce du cessez-le-feu entre les Etats-Unis et l'Iran    







Merci d'avoir signalé!
Cette image sera automatiquement bloquée après qu'elle soit signalée par plusieurs personnes.



Professions paramédicales : Les contours de la nouvelle loi
Publié dans Aujourd'hui le Maroc le 19 - 09 - 2013

Les professions paramédicales obéiront à une nouvelle réglementation. Le ministère de la santé a déposé un projet de loi relatif à l'exercice des professions de rééducation, réadaptation et de réhabilitation fonctionnelle au Secrétariat général du gouvernement (SGG). Le projet de loi consacre de nouvelles professions paramédicales. Outre l'opticien lunetier, on dénombre six autres professions, à savoir celle de kinésithérapeute, orthophoniste, orthoptiste, psychomotricien, orthoprothésiste, audioprothésiste. Le projet de loi abroge les dispositions du dahir du 4 octobre 1954 réglementant l'exercice de la profession d'opticien lunetier détaillant.
En vertu du nouveau texte, l'opticien lunetier ne peut délivrer aucun article optique sans prescription médicale dans les cas suivants : pour les sujets de moins de 16 ans, en cas d'acuité visuelle inférieure ou égale à 6/10 après correction, d'amétropies fortes et pour les presbyties en discordance avec l'âge.
L'exercice de l'une des professions de rééducation, de réadaptation et de réhabilitation fonctionnelle est subordonné à l'obtention d'une autorisation délivrée par l'administration. La personne qui dépose son dossier de demande doit répondre à plusieurs conditions : être de nationalité marocaine, être titulaire d'un diplôme se rapportant à l'une des professions, n'avoir encouru aucune condamnation devenue définitive pour des faits contraires à l'ordre public et être apte physiquement à exercer la profession concernée.
Le projet de loi ouvre aux étrangers la possibilité d'exercer à titre privé une profession paramédicale. Mais ces derniers doivent impérativement résider sur le territoire national. Le professionnel autorisé à exercer dans le secteur privé ne peut pas exercer concurremment une autre activité professionnelle même dans le cas où il serait titulaire d'un titre ou diplôme lui conférant le droit. En vertu de l'article 22, le professionnel autorisé à exercer dans le privé et qui serait par la suite nommé à un emploi public est tenu de fermer son local professionnel.
Il doit immédiatement informer l'administration aux fins d'annulation de l'autorisation d'exercice dans le secteur privé qui lui a été délivrée. Le projet de loi interdit l'exercice forain des professions de rééducation, de réadaptation et de réhabilitation fonctionnelle.
Il en va de même pour le colportage de l'appareillage de prothèse et d'orthèse, de l'appareillage de prothèse auditive, des verres correcteurs, des lentilles de contacts et des verres filtrants. En cas d'infraction à la loi, plusieurs sanctions sont prévues. Toute personne qui exerce sans diplôme est passible d'une peine d'emprisonnement de 3 mois à 2 ans et d'une amende de 5.000 à 20.000 dirhams ou de l'une de ces deux peines seulement.


Cliquez ici pour lire l'article depuis sa source.