Partenariat Maroco-Chinois Pionnier pour Stimuler l'Innovation en Santé et l'Intégration entre Médecine Moderne et Traditionnelle    Des enseignants marocains entament un programme inédit sur la Shoah en Europe centrale    Lekjaa : Le Maroc prépare 2030 dans une logique de continuité et de durabilité    Le moral des ménages repart à la hausse au 2e trimestre 2025    Hackathon national : 4 ONG marocaines primées pour leurs solutions digitales    Bonus INTGVIEW. Lahcen Saâdi : « Les engagements du programme gouvernemental sont tenus »    CDM-2030 : Un tournant structurant pour le Maroc, selon le Chef du gouvernement    La Bourse de Casablanca franchit pour la première fois le seuil de 1 000 milliards de dirhams    Ferhat Mehenni : Le régime algérien transforme Tala Hamza en base militaire dans le cadre d'un plan d'éradication des Kabyles    Bruno Retailleau accuse l'Algérie de connivence avec l'immigration clandestine et prône une rupture nette    Infantino : Le Maroc est devenu un des centres mondiaux du football    La co-organisation du Mondial 2030 devrait générer plus de 100 000 emplois annuels au Maroc, selon Nadia Fettah    Brahim Diaz va prolonger au Real    FC Barcelone: le retour au Camp Nou encore repoussé    Le Maroc scelle un accord avec Boeing pour ériger cinq pôles aéronautiques d'excellence    La campagne chinoise « Voyage de la lumière » redonne la vue à des centaines de patients à Chefchaouen    Le Maroc et l'UNESCO annoncent une nouvelle alliance pour promouvoir le développement en Afrique par l'éducation, la science et la culture    Cinéma: La Commission d'aide dévoile sa liste    5G au Maroc : Un train de retard pour une technologie sur le déclin ? [INTEGRAL]    Les prévisions du samedi 19 juillet    Morocco National Hackathon supports digitalization for four local NGOs    CAN féminine. Les Lionnes de l'Atlas vont en demi-finale    Programme "Moussalaha" : 390 détenus bénéficiaires    Yaoundé vibre avec les « Renaissance Music Awards »    Le président de la Chambre des conseillers reçoit une délégation de l'OLP    Brésil : l'ex-président Bolsonaro contraint au port d'un bracelet électronique, dénonce une « suprême humiliation »    Espagne : Un feu de forêt provoque un énorme nuage de fumée près de Madrid    Infrastructures sportives : Rabat et Tanger finalisent leurs stades avant la CAN 2025, cap sur le Mondial 2030    « Le Monde » et l'art de blanchir les fugitifs : Mehdi Hijaouy, un imposteur promu martyr    Port Dakhla Atlantique : les travaux avancent à 40%    Football : Le milieu de terrain marocain Neil El Aynaoui est sur le point de rejoindre l'AS Roma    Pose de la première pierre du projet de valorisation du site archéologique de Sejilmassa    Allemagne : Des Marocains condamnés pour des attaques à l'explosif contre des distributeurs automatiques    Selon le prestigieux institut américain WINEP, «Alger pourrait contribuer à persuader le Polisario d'accepter un modèle négocié d'autonomie, la proposition marocaine servant de canevas»    Inauguration d'un Centre de Médecine Traditionnelle Chinoise à Mohammedia : L'Ambassade de Chine au Maroc renforce la coopération sanitaire entre Rabat et Pékin    Ferhat Mehenni honoré lors d'une prestigieuse cérémonie internationale à Paris    Peng Liyuan assiste à un événement sur l'amitié entre les jeunes chinois et américains    Les relations avec le Maroc sont un "pilier" de la politique étrangère américaine (Directeur au Hudson Institute)    Festival : Jazzablanca, un final éclatant de stars et de jeunes talents    Le temps qu'il fera ce vendredi 18 juillet 2025    Décès d'Ahmed Faras : le président de la FIFA rend hommage à la carrière exceptionnelle d'une légende du football africain    Maroc/France: Les villes de Dakhla et Nice renforcent leur coopération    Nadia Fettah: « Tous les partenaires sont convaincus de la nécessité d'une solution consensuelle »    Marruecos extiende la alfombra roja a Jacob Zuma tras el acercamiento sobre el Sahara    El conflicto se intensifica entre la Unión Europea y Argelia    L'Humeur : Timitar, cette bombe qui éclate mou    Festival des Plages Maroc Telecom : Une soirée d'ouverture réussie à M'diq sous le signe de la fête et du partage    Temps'Danse fait rayonner le Maroc à la Coupe du monde de danse en Espagne    







Merci d'avoir signalé!
Cette image sera automatiquement bloquée après qu'elle soit signalée par plusieurs personnes.



Professions paramédicales : Les contours de la nouvelle loi
Publié dans Aujourd'hui le Maroc le 19 - 09 - 2013

Les professions paramédicales obéiront à une nouvelle réglementation. Le ministère de la santé a déposé un projet de loi relatif à l'exercice des professions de rééducation, réadaptation et de réhabilitation fonctionnelle au Secrétariat général du gouvernement (SGG). Le projet de loi consacre de nouvelles professions paramédicales. Outre l'opticien lunetier, on dénombre six autres professions, à savoir celle de kinésithérapeute, orthophoniste, orthoptiste, psychomotricien, orthoprothésiste, audioprothésiste. Le projet de loi abroge les dispositions du dahir du 4 octobre 1954 réglementant l'exercice de la profession d'opticien lunetier détaillant.
En vertu du nouveau texte, l'opticien lunetier ne peut délivrer aucun article optique sans prescription médicale dans les cas suivants : pour les sujets de moins de 16 ans, en cas d'acuité visuelle inférieure ou égale à 6/10 après correction, d'amétropies fortes et pour les presbyties en discordance avec l'âge.
L'exercice de l'une des professions de rééducation, de réadaptation et de réhabilitation fonctionnelle est subordonné à l'obtention d'une autorisation délivrée par l'administration. La personne qui dépose son dossier de demande doit répondre à plusieurs conditions : être de nationalité marocaine, être titulaire d'un diplôme se rapportant à l'une des professions, n'avoir encouru aucune condamnation devenue définitive pour des faits contraires à l'ordre public et être apte physiquement à exercer la profession concernée.
Le projet de loi ouvre aux étrangers la possibilité d'exercer à titre privé une profession paramédicale. Mais ces derniers doivent impérativement résider sur le territoire national. Le professionnel autorisé à exercer dans le secteur privé ne peut pas exercer concurremment une autre activité professionnelle même dans le cas où il serait titulaire d'un titre ou diplôme lui conférant le droit. En vertu de l'article 22, le professionnel autorisé à exercer dans le privé et qui serait par la suite nommé à un emploi public est tenu de fermer son local professionnel.
Il doit immédiatement informer l'administration aux fins d'annulation de l'autorisation d'exercice dans le secteur privé qui lui a été délivrée. Le projet de loi interdit l'exercice forain des professions de rééducation, de réadaptation et de réhabilitation fonctionnelle.
Il en va de même pour le colportage de l'appareillage de prothèse et d'orthèse, de l'appareillage de prothèse auditive, des verres correcteurs, des lentilles de contacts et des verres filtrants. En cas d'infraction à la loi, plusieurs sanctions sont prévues. Toute personne qui exerce sans diplôme est passible d'une peine d'emprisonnement de 3 mois à 2 ans et d'une amende de 5.000 à 20.000 dirhams ou de l'une de ces deux peines seulement.


Cliquez ici pour lire l'article depuis sa source.