Cinq stations monoblocs finalisées à Sidi Rahal, Mohammedia, Deroua et Sidi Hajjaj    Bourse de Casablanca : clôture dans le rouge    Omar El Hilali réagit aux incidents racistes lors de Espagne-Egypte    Vote israélien sur les prisonniers palestiniens : les avocats du Maroc dénoncent une "légalisation de l'exécution"    Strasbourg : le Maroc renforce sa présence au Congrès des autorités locales du CE    Risma-Accor : le nouveau partenariat acté    InsurTech marocaine : la BAD livre son diagnostic    Sécurité aérienne : le Maroc s'aligne sur les standards internationaux    Emploi au Sénégal : Un actif sur quatre touché    BAIC renforce son offre avec le nouveau SUV BJ30e Hybride    Délinquance : le Zimbabwe face à un défi    Conseil des ministres arabes de l'Intérieur : le Maroc réaffirme son soutien aux pays arabes    Tchad : Mahamat Idriss Déby Itno forme un gouvernement    Détroit d'Ormuz : l'Iran met en garde le CS de l'ONU contre toute "action provocatrice"    Guerre au MO : le complexe gazier Habshan fermé par Abou Dhabi    Hausse des carburants: le pouvoir d'achat fragilisé, les syndicats en alerte    LdC : Barcola et Ruiz incertains pour le choc PSG-Liverpool    Canada : lancement de l'appel à projets du Fonds d'initiatives locales au Maroc    Mode au Bénin : 5 créateurs qui redéfinissent le luxe    Les Etats-Unis projettent un centre de formation aux drones au Maroc pour les opérateurs africains    FM6SS: Inauguration à Rabat du Hub de médecine de précision    Trump exhorte l'Iran à conclure un accord "avant qu'il ne soit trop tard"    Mondial 2030 : des incidents racistes en Espagne pourraient peser sur la course à la finale    Algérie : Entre prisons et faux avocats, la double épreuve des familles marocaines    Carburantes: En Marruecos, los gerentes de las estaciones de servicio «tan preocupados como los ciudadanos»    Moroccan families in limbo as over 1,700 nationals remain detained in Algeria    Sahara : La révision du mandat de la MINURSO sur l'agenda du Conseil de sécurité en avril    Maroc : Bob Maghrib revient sur scène tambour battant    Jidar : Le Rabat Street Art Festival fête 11 ans de dialogues urbains    Tourisme golfique. Le Maroc s'offre une vitrine mondiale sur Canal+    Conseil de paix et de sécurité de l'UA : le Maroc, de la réintégration à l'influence durable    Le Comité R relativise le constat français sur les Frères musulmans en Belgique    DGSN : Hammouchi honore par une promotion exceptionnelle un policier grièvement blessé en service    Six ans de prison pour un TikTokeur et la mère d'un mineur    "Ouazane to Be Three" : une fratrie talentueuse et fière de ses origines (reportage)    « Bnat Lalla Mennana » : la HACA refuse le rôle de censeur    Londres. L'urgence de rouvrir le détroit d'Ormuz    Lions de l'Atlas : la révolution tactique sous Mohamed Ouahbi    Moroccan tennis players Bennani and Baadi exit GP Hassan II    Maroc – Pays-Bas : le classement FIFA démonte totalement Van der Vaart    GP Hassan II de tennis : Taha Baadi et Karim Bennani éliminés au second tour    Conseil des ministres de l'Intérieur arabes: Le Maroc réitère son soutien constant aux pays arabes frères face aux agressions iraniennes    Musique : Sylent Nqo en duo inédit avec Mann Friday    Quand l'Afrique danse : la Biennale pose ses valises au Sénégal    Une baisse de près de 78 %... fort recul des cas de traite des êtres humains en Chine    Le Maroc au cœur du tournage de la série biblique «The Old Stories: Moses»    Concours des jeunes nouvellistes : 9e édition lancée au Maroc    Festival : Luis Fonsi, Busta Rhymes et MC Solaar annoncés au Timeless 2026    







Merci d'avoir signalé!
Cette image sera automatiquement bloquée après qu'elle soit signalée par plusieurs personnes.



Charte de la déconcentration : Comment l'Etat compte-t-il réorganiser ses services ?
Publié dans Aujourd'hui le Maroc le 23 - 10 - 2018

Le projet vise à rationaliser les dépenses publiques et prévoit d'accorder aux chefs des services déconcentrés au niveau régional la qualité d'ordonnateurs régionaux.
Walis, gouverneurs, services déconcentrés… l'Etat compte revoir l'organisation de ses services au niveau territorial. C'est dans ce sens qu'a été élaboré le projet de décret 2.17.618 portant Charte de la déconcentration administrative transmis au gouvernement le 17 octobre 2018. Dans le détail, ce document composé de 48 articles a été finalisé par le Secrétariat général du gouvernement et signé par le ministre de l'intérieur, le ministre de l'économie et des finances et le ministre chargé de la réforme de l'administration et de la fonction publique.
Datant du 15 octobre 2018, cette charte octroie aux services déconcentrés de l'Etat de nouvelles attributions, notamment au niveau décisionnel et détermine les compétences des services administratifs aux niveaux central et régional d'un côté et au niveau des préfectures et des provinces de l'autre sur la base du principe de subsidiarité. Ainsi, le document prévoit de nouveaux mécanismes de gouvernance avec la création d'une commission ministérielle chargée de la déconcentration administrative. Cette commission présidée par le chef de gouvernement aura pour mission de proposer les mesures nécessaires pour l'application des orientations générales de politiques publiques concernant la déconcentration. Sa mission se résumera au suivi et à l'évaluation des résultats de cette politique.
A l'échelon territorial, le document prévoit la création d'une commission régionale au niveau du wali de la région. Celle-ci aura pour rôle d'aider celui-ci dans l'exercice des missions qui lui sont confiées, notamment celles relatives à la coordination entre les services déconcentrés et veiller à leur bon fonctionnement. Outre cette commission, la charte met également en place une structure administrative chargée des affaires régionales.
Le document indique que des rapports périodiques sur le bilan des réalisations des politiques publiques et sectorielles au niveau de la région seront effectués. De même, la commission ministérielle de déconcentration administrative sera amenée à faire une évaluation des politiques de déconcentration administrative au niveau national et proposer toute mesure susceptible d'en améliorer la mise en œuvre. Par ailleurs, le projet vise à rationaliser les dépenses publiques et prévoit d'accorder aux chefs des services déconcentrés au niveau régional la qualité d'ordonnateurs régionaux. Cette charte se fonde essentiellement sur la place de la région comme étant un espace de mise en application des politiques sur la déconcentration administrative et du rôle central du wali de la région.
Notons qu'aux termes de l'article 145 de la Constitution, dans les collectivités territoriales, les walis de régions et les gouverneurs de préfectures et de provinces représentent le pouvoir central. Au nom du gouvernement, ils assurent l'application des lois, mettent en œuvre les règlements et les décisions gouvernementaux et exercent le contrôle administratif. Dans le même sens, ils assistent les présidents des collectivités territoriales, notamment les présidents des Conseils des régions, dans la mise en œuvre des plans et des programmes de développement. Sous l'autorité des ministres concernés, ils coordonnent les activités des services déconcentrés de l'administration centrale et veillent à leur bon fonctionnement.


Cliquez ici pour lire l'article depuis sa source.