Service militaire : le 40e contingent a prêté serment    CAN : Quand la classe l'emporte sur une propagande haineuse !    Révision annuelle : dépôt des inscriptions sur les listes électorales professionnelles jusqu'au 31 décembre    Diplomatie maroco-égyptienne : Ce que révèle la nouvelle concertation entre Nasser Bourita et Badr Abdelatty    DAMANE CASH : accélération de la croissance et expansion dans les paiements digitaux    Maroc-Chine : Nouvelles routes de la soie, le pari marocain qui porte ses fruits    Pluies de fin décembre : Plus de 400 Mm3 supplémentaires dans les barrages en quatre jours    La Bourse de Casablanca termine en grise mine    Pilier social de l'ESG : quand la RSE devient un enjeu de compétitivité pour les sociétés cotées    Aéronautique au Maroc : de la consolidation à la montée en gamme    Climat des affaires: le Maroc, deuxième en Afrique (Rapport de la Banque mondiale)    Lutte antiterroriste : les réseaux criminels investissent le champ des cryptomonnaies    GIABA : Burkina Faso, Mali et Niger membres hors-CEDEAO    La Thaïlande accuse le Cambodge d'avoir violé le cessez-le-feu    Israël reconnaît le Somaliland, une décision qui ravive les équilibres régionaux    Donald Trump se félicite d'un appel téléphonique « très productif » avec Vladimir Poutine    Coupe d'Afrique des Nations Maroc-2025 : agenda du lundi 29 décembre    CAN Maroc-2025 : Achraf Hakimi va jouer contre la Zambie    Ligue 1: Zakaria Aboukhlal s'apprête à rejoindre Nantes sous prêt    Températures prévues pour mardi 30 décembre 2025    Sang et dérivés : comment la Loi de finances 2026 allège l'urgence médicale    Université Mohammed V : Pour la création de passerelles universitaires entre les écoles d'ingénierie et la faculté de médecine et de pharmacie    Indonésie : un incendie dans une maison de retraite fait 16 morts    Mouhamadou Youssifou : "Le Maroc a placé la barre très haut"    Marché informel des pièces d'occasion : Des dizaines de garages et fournisseurs dans le viseur du fisc    CAN 2025 : le programme des matchs du lundi 29 décembre    CAN 2025 : Les Lions de l'Atlas sereins avant d'affronter la Zambie    Globe Soccer Awards 2025 : Dembélé au sommet, le PSG et le Barça à l'honneur    CAN 2025 : Le Gabon éliminé dès la J2    Présidentielle : 6,8 millions de guinéens ont voté    Ouahbi face aux avocats : Après une trêve fragile, la discorde ! [INTEGRAL]    Italie : Des tags sur les murs d'une église liés aux ultras d'Agadir    La Corée du Nord teste des missiles de croisière de longue portée    Ghana. Le visa électronique prévu pour 2026    Italia: Pintadas en los muros de una iglesia vinculadas a los ultras de Agadir    CAN 2025: Los Leones del Atlas tranquilos antes de enfrentarse a Zambia    Marruecos: Detención de un narcotraficante condenado en Amberes    MTYM 2025 : En parallèle à la CAN au Maroc, les jeunes champions marocains pour la recherche en mathématiques en conclave à Al Akhawayn University    Vernissage de l'exposition nationale «60 ans de peinture au Maroc» le 6 janvier 2026    L'exposition «Mohammed Ben Allal : Récits du quotidien» célèbre la mémoire populaire de Marrakech    Essaouira et les Provinces du sud unissent leurs mémoires pour la nouvelle génération    La "Bûche de la Fraternité" rassemble chrétiens, juifs et musulmans à Casablanca    Interview avec Rabiaa Harrak : « Face aux fléaux climatiques, une coopération internationale s'impose pour protéger notre patrimoine culturel »    MAGAZINE : Chris Rea, la guitare perd son slide    En crise avec la Somalie, le Maroc ne condamne pas la reconnaissance par Israël du Somaliland    L'icône du cinéma français, Brigitte Bardot, n'est plus    UPF : la Conférence Inaugurale animée par un "Nobel de l'architecture"    WeCasablanca Festival : quand Soukaina Fahsi et Duke font vibrer le cœur de Casablanca    







Merci d'avoir signalé!
Cette image sera automatiquement bloquée après qu'elle soit signalée par plusieurs personnes.



Charte de la déconcentration : Comment l'Etat compte-t-il réorganiser ses services ?
Publié dans Aujourd'hui le Maroc le 23 - 10 - 2018

Le projet vise à rationaliser les dépenses publiques et prévoit d'accorder aux chefs des services déconcentrés au niveau régional la qualité d'ordonnateurs régionaux.
Walis, gouverneurs, services déconcentrés… l'Etat compte revoir l'organisation de ses services au niveau territorial. C'est dans ce sens qu'a été élaboré le projet de décret 2.17.618 portant Charte de la déconcentration administrative transmis au gouvernement le 17 octobre 2018. Dans le détail, ce document composé de 48 articles a été finalisé par le Secrétariat général du gouvernement et signé par le ministre de l'intérieur, le ministre de l'économie et des finances et le ministre chargé de la réforme de l'administration et de la fonction publique.
Datant du 15 octobre 2018, cette charte octroie aux services déconcentrés de l'Etat de nouvelles attributions, notamment au niveau décisionnel et détermine les compétences des services administratifs aux niveaux central et régional d'un côté et au niveau des préfectures et des provinces de l'autre sur la base du principe de subsidiarité. Ainsi, le document prévoit de nouveaux mécanismes de gouvernance avec la création d'une commission ministérielle chargée de la déconcentration administrative. Cette commission présidée par le chef de gouvernement aura pour mission de proposer les mesures nécessaires pour l'application des orientations générales de politiques publiques concernant la déconcentration. Sa mission se résumera au suivi et à l'évaluation des résultats de cette politique.
A l'échelon territorial, le document prévoit la création d'une commission régionale au niveau du wali de la région. Celle-ci aura pour rôle d'aider celui-ci dans l'exercice des missions qui lui sont confiées, notamment celles relatives à la coordination entre les services déconcentrés et veiller à leur bon fonctionnement. Outre cette commission, la charte met également en place une structure administrative chargée des affaires régionales.
Le document indique que des rapports périodiques sur le bilan des réalisations des politiques publiques et sectorielles au niveau de la région seront effectués. De même, la commission ministérielle de déconcentration administrative sera amenée à faire une évaluation des politiques de déconcentration administrative au niveau national et proposer toute mesure susceptible d'en améliorer la mise en œuvre. Par ailleurs, le projet vise à rationaliser les dépenses publiques et prévoit d'accorder aux chefs des services déconcentrés au niveau régional la qualité d'ordonnateurs régionaux. Cette charte se fonde essentiellement sur la place de la région comme étant un espace de mise en application des politiques sur la déconcentration administrative et du rôle central du wali de la région.
Notons qu'aux termes de l'article 145 de la Constitution, dans les collectivités territoriales, les walis de régions et les gouverneurs de préfectures et de provinces représentent le pouvoir central. Au nom du gouvernement, ils assurent l'application des lois, mettent en œuvre les règlements et les décisions gouvernementaux et exercent le contrôle administratif. Dans le même sens, ils assistent les présidents des collectivités territoriales, notamment les présidents des Conseils des régions, dans la mise en œuvre des plans et des programmes de développement. Sous l'autorité des ministres concernés, ils coordonnent les activités des services déconcentrés de l'administration centrale et veillent à leur bon fonctionnement.


Cliquez ici pour lire l'article depuis sa source.