Le Premier ministre, M. Abbas El Fassi, a préconisé la mise en place d'une commission technique, sous la supervision du ministère de l'Intérieur et regroupant tous les secteurs concernés, dans le but d'élaborer des projets de loi relatifs à la Charte nationale de la déconcentration administrative. M. El Fassi, qui présidait lundi à Rabat une réunion de la Commission chargée de la préparation d'une plate-forme de la Charte nationale de déconcentration administrative, a affirmé que l'élaboration de cette Charte constitue une priorité pour le Maroc en vue d'être au diapason des impératifs de la bonne gouvernance territoriale. Il a appelé également à accorder un intérêt particulier à l'adoption d'un principe général relatif au transfert des compétences entre les administrations, l'élaboration de bases juridiques claires concernant la répartition des compétences entre l'administration centrale et les entités territoriales, outre la consécration du principe de coordination pour consolider les fondements de la déconcentration administrative et la bonne gouvernance territoriale. M. El Fassi a souligné que le système de déconcentration doit être élaboré dans le but de renforcer, conformément à l'appel de SM le Roi, la responsabilité des administrations déconcentrées et l'instauration des bases d'une direction solidaire, harmonieuse et efficiente des politiques interministérielles au niveau territorial, a indiqué un communiqué de la Primature. Contrairement à l'évolution constante enregistrée au niveau de la décentralisation à travers l'élargissement du champ des compétences et le renforcement des moyens financières et des ressources humaines des collectivités locales, la déconcentration administrative a accusé des dysfonctionnements qui ne lui ont pas permis d'accompagner le processus de décentralisation escompté, a-t-il relevé. Pour M. El Fassi, l'objectif du principe de la complémentarité entre la décentralisation et la déconcentration est d'asseoir une convergence entre les programmes au niveau territorial et de cibler les domaines d'action commune entre l'Etat et les collectivités locales en faveur d'un développement territorial efficient et harmonieux, mettant l'accent sur la nécessité de concrétiser la complémentarité et la concordance entre la décentralisation et la déconcentration administrative. Le Premier ministre a rappelé, dans ce sens, le discours royal du 30 juillet dernier, dans lequel le Souverain a demandé au gouvernement d'accélérer l'élaboration d'une Charte de déconcentration administrative, ajoutant que le discours de SM le Roi a également rappelé les principaux fondements du choix irréversible de déconcentration. Ce choix a été lancé, notamment dans les discours du 12 décembre 2006 et du 6 novembre 2008, qui ont placé le chantier de la déconcentration au centre des projets visant la modernisation de l'appareil administratif de l'Etat et la consécration de la bonne gouvernance au niveau de l'ensemble des unités territoriales. M. El Fassi a indiqué que les bases et objectifs du projet de la Charte nationale de déconcentration s'inspirent de la volonté royale visant à mettre sur pied un système avancé de déconcentration. Le projet de cette Charte, a-t-il précisé, est axé autour de trois objectifs fondamentaux: le renforcement de la démocratie locale, le développement des services administratifs et leur adaptation aux attentes et besoins locaux et l'amélioration de l'efficience de l'administration déconcentrée. Cette réunion s'est déroulée en présence de plusieurs membres du gouvernement et des représentants des organismes et départements ministériels concernés.
