Les entreprises marocaines qui exportent des produits alimentaires vers l'Amérique ont jusqu'au 12 décembre prochain pour se conformer à la nouvelle législation sur le bioterrorisme. Au seins de milieux professionnels, la course contre la montre, probablement perdue d'avance, a déjà commencé. Se soumettre ou plier bagage. C'est, dans l'esprit comme dans les textes, l'essentiel que devront retenir les exportateurs marocains vers les Etats-Unis. Les entreprises marocaines qui exportent des produits alimentaires vers l'Amérique ont jusqu'au 12 décembre prochain, avec une période transitoire de 4 mois, pour se conformer à la nouvelle loi sur le bioterrorisme. C'est la loi américaine sur la prévention et la gestion des risques sanitaire et bioterroriste (Public health security and bioterrorism preparedness and response act of 2002). Une loi signée par le président Bush le 12 juin 2002 et qui a, en principe, pour objet de « protéger la population américaine contre d'éventuels risques sanitaires liés à la menace terroriste ». La nouvelle réglementation, stricte et contraignante, exige de toute entreprise exportant des produits aux USA d'être immatriculée et « fichée » auprès de ses services. La mesure concerne toutes les entreprises impliquées dans le processus de production ou de transformation des produits alimentaires destinés au marché américain. Ces produits doivent, au préalable, être rigoureusement enregistrés auprès de la Food and Drug Administration (FDA). Tout non-respect de cette procédure entraîne une sanction immédiate. Les exportations seront bloquées aux frais de l'entreprise qui encourt des poursuites judiciaires, civiles ou pénales. Auparavant, seuls les exportateurs marocains de produits à risque avaient l'obligation de s'enregistrer. L'obligation concernait en particulier les exportateurs de conserves de légumes et de poissons. Après cette loi, et quel que soit le produit, l'exportateur marocain est obligé de s'inscrire auprès de la FDA. La déclaration doit être faite au moins cinq jours avant l'arrivée de la marchandise et au plus tard à midi le jour précédant son arrivée. Seul l'acheteur ou l'importateur ou leur agent agréé pourront introduire cette déclaration. Une entreprise marocaine qui veut se faire immatriculer aux USA doit passer par quelques formalités que seuls les propriétaires, les opérateurs responsables et les agents désignés aux USA peuvent remplir auprès de la FDA. L'agent, intermédiaire avec la FDA, est une personne physique ou morale, résidant ou opérant dans le pays. Une simple boîte postale ou un répondeur téléphonique ne saurait suffire. Il doit à tout moment être disponible en cas de sollicitation du bureau américain. Aux yeux de la FDA et de la loi, l'agent n'est pas responsable en cas de fausses déclarations ou d'omissions. Depuis le 12 octobre dernier, la FDA a ouvert à travers son site internet une page où les entreprises pourront procéder à l'immatriculation et y effectuer la déclaration préalable à l'importation. En appliquant cette loi, l'Oncle Sam n'aurait-il pas enfreint les règles de l'OMC ? Pour Najib Layachi, chef des produits alimentaires au sein l'Etablissement Autonome de Contrôle et de Coordination des Exportations, la réponse est claire. Cette loi s'applique aussi bien aux entreprises étrangères qu'américaines. Le respect des textes est garanti, celui de leur esprit l'est beaucoup moins. Résultats : « L'impact pour les entreprises marocaines est double. Ces dernières sont obligées à se mettre au niveau de la loi américaine. Autrement, elles seront éliminées », déclare M.Layachi. Dans le monde entier, la course contre la montre est engagée. Les entreprises dont l'activité consiste à emballer, à traiter, à fabriquer, à emmagasiner, à étiqueter ou à manipuler des produits alimentaires ou des boissons destinées au marché américain doivent être « fichées ». Le Maroc n'est pas en reste. Plusieurs actions ont été menées. «Nous avons alerté les associations membres et mis en place un lien pour faciliter l'accès des entreprises marocaines au site de la FDA, où les immatriculations sont enregistrées », déclare-t-on au sein de l'Association marocaine des exportateurs (ASMEX). Cette loi inquiète beaucoup d'opérateurs économiques par son caractère contraignant. Ses limites sont un peu floues attendu que les termes « produits alimentaires », et « boissons », ne se limitent pas aux ingrédients mais englobent l'emballage, les composants alimentaires, les suppléments diététiques, les sucreries, les laits et la farine pour bébé, l'eau potable, les boissons alcoolisés et même la nourriture pour animaux. Compte tenu de la part des produits alimentaires dans le volume des exportations marocaines vers les Etats-Unis, cette nouvelle réglementation revêt une importance particulière pour le secteur de l'agro-industrie de notre pays. Une bonne maîtrise et un respect total des dispositions de cette loi éviteraient des désagréments lourds de conséquences pour les entreprises marocaines concernées. Ces dernières n'ont désormais guère le choix. Cela, à l'heure où les négociations en vue d'un accord de libre-échange semblent aller bon train, mais à sens unique. Les barrières sont plus que jamais non tarifaires.
