E-Visa : près d'un demi-million de demandes en trois ans    Croissance : le rebond économique confronté au creusement du déficit budgétaire    Hicham Fenniri : "L'objectif est de parvenir à la souveraineté hydrique d'ici 2027"    L'UM6P renforce les liens avec la diaspora à Oslo    Moncef Belkhayat : "DDM dépassera le milliard de dirhams de chiffre d'affaires en 2025"    Préparatifs CAN 2025 : dernier virage pour les travaux    David Copperfield est algérien    Michoc devient supporter officiel de la Fédération Royale Marocaine de Football    Rabat : Un ministre palestinien salue le soutien du Maroc et du Roi Mohammed VI    Décès de Muhammadu Buhari : le Roi Mohammed VI adresse un message de condoléances au président du Nigeria    Coordination Espagne Maroc sur les douanes : José Manuel Albares dément les fermetures définitives à Ceuta et Melilla    Acquittement d'un député RNI et 11 autres inculpés dans l'affaire de malversation à Ksar El Kebir    Violences à Torre-Pacheco : Pedro Sánchez et le Maroc condamnent le racisme et appellent au calme    Violencia en Torre-Pacheco: Pedro Sánchez y Marruecos condenan el racismo y llaman a la calma    Marruecos prevé un crecimiento del 4,4 % en 2025, con una ligera desaceleración en 2026    ORA Technologies raises $7.5M to expand food delivery and mobile payments in Morocco    Crash d'Air India: L'Inde ordonne une inspection d'urgence des interrupteurs de carburant des Boeing    Maroc–Gambie : un mémorandum pour renforcer l'audit public    CAN féminine de football : le Maroc affronte le Mali en quart de finale    Décès du manifestant retranché 18 jours en haut d'un château d'eau à Béni Mellal    Patrimoine mondial : Trois sites africains sortent de la Liste du péril selon l'UNESCO    Brahim Diaz perte de vitesse au Real Madrid, mais le club continue de lui faire confiance    Administration équitable : lancement du programme national du Médiateur du Royaume    La startup marocaine ORA Technologies lève 7,5 millions de dollars    Vague de chaleur au Maroc : la demande en électricité a atteint un pic inédit le 30 juin    Tensions Brasilia-Washington : la Cour suprême brésilienne réfute les accusations de Trump au sujet de Bolsonaro    Cañizares : "Hakimi mérite le Ballon d'or 20 fois plus que Dembélé"    Feux de forêt au Canada: Toronto parmi les villes ayant la plus mauvaise qualité de l'air au monde    Les recettes fiscales augmentent de 25,1 MMDH à fin juin 2025    La Chine accompagne le Maroc dans le déploiement de la 5G : l'ouverture des licences renforce le partenariat technologique entre Rabat et Pékin    La Résidence de France à Rabat célèbre la Fête nationale en présence de plus de 2 500 invités    Les prévisions du mardi 15 juillet    Festival des Plages 2025 : Maroc Telecom donne le coup d'envoi    L'UNESCO inscrit les tombeaux impériaux de Xixia au patrimoine mondial... La Chine poursuit la valorisation de son héritage civilisationnel    Inscription des tombes impériales de la dynastie Xia de l'Ouest sur la liste du patrimoine mondial de l'UNESCO    Maroc-France. Sa Majesté le Roi Mohammed VI félicite le Président français    E-Visa. Le Maroc dresse le bilan    Maroc Telecom lance la 21eédition du Festival des Plages    DGAPR : 962 détenus réussissent les examens du Baccalauréat en 2025    Séisme de 5,5 au large de l'Espagne : Secousses ressenties dans plusieurs villes du nord du Maroc    Mondial des clubs: Hakimi et Bounou dans l'équipe type du tournoi (FIFA)    La Chine... Le festival de musique "Strawberry" à Urumqi : une vitrine de l'ouverture culturelle au Xinjiang    ANEF : risque extrême d'incendie identifié à Chefchaouen, Taounate et Taza    Lou Yixiao émerveille le public avec une tenue inspirée des femmes Hui'an de l'époque républicaine chinoise : Quand la magie du passé rencontre l'élégance contemporaine    Diplomatie : Rabat entre le poids de l'Occident et l'infortune des BRICS [INTEGRAL]    Jazzablanca 2025 : A citywide celebration of jazz, beyond the stage    Décès de l'animateur vedette de la télévision française Thierry Ardisson    Biens culturels. Le Maroc s'attaque au trafic    







Merci d'avoir signalé!
Cette image sera automatiquement bloquée après qu'elle soit signalée par plusieurs personnes.



Tribunaux à distance : Près de 70.000 verdicts prononcés depuis le 27 avril
Publié dans Aujourd'hui le Maroc le 18 - 11 - 2020


Transformation numérique de la justice
Le virage numérique de la justice s'opère progressivement. En effet, la période de crise sanitaire a accéléré ce processus permettant de recourir aux technologies pour assurer le traitement des affaires en cours au sein des tribunaux. Lors d'une séance au Parlement, Mohamed Ben Abdelkader, ministre de la justice, a fait état de l'évolution de cette transformation numérique indiquant que les audiences à distance instaurées dans le cadre de cette conjoncture ont atteint 10.416 du 27 avril au 13 novembre 2020 précisant que 181.861 affaires ont été intégrées dans ces séances.
206.412 détenus bénéficiaires
Le ministre de la justice a également révélé que 68.180 verdicts ont été prononcés au cours de ladite période. De même, 206.412 détenus ont pu bénéficier des procès à distance du 27 avril au 13 novembre 2020. Il en ressort aussi que 6.231 détenus ont été remis en liberté par le biais de cette technique. Dans ce sens, le ministre de la justice n'a pas manqué de souligner que les procès à distance se tiennent dans un climat qui respecte les conditions du procès équitable tel que stipulé dans le Code de procédure pénale et conformément aux traités internationaux. Il a relevé que l'espace aménagé à ce dispositif au sein des établissements pénitentiaires est muni d'équipements qui garantissent la communication libre de l'accusé avec la juridiction sans aucune pression ou contrainte. Par ailleurs, et en raison de la nature des informations échangées au cours des procès, le ministère de la justice a adopté son système audiovisuel interne sécurisé en priorisant ainsi la sécurité informatique et en respectant les directives émises par la Direction de sécurité des systèmes d'information de l'Administration de la défense nationale. L'objectif étant de protéger et de sécuriser l'ensemble de l'organisation audiovisuelle.
Renforcer la logistique et le matériel technique
Dans cette même logique, Mohamed Ben Abdelkader a précisé que les résultats enregistrés par cette expérience sont satisfaisants et que le ministère effectue un travail d'évaluation et de développement continu pour améliorer les aspects techniques de ce dispositif. Il a expliqué que son département a bien pris note des observations exprimées par les différents partenaires, au sujet de certains problèmes techniques comme par exemple des coupures de transmission, la mauvaise qualité du son et de l'image ou encore les difficultés de l'accusé à suivre le plaidoyer de sa défense. Partant de là, le ministère de la justice et la Délégation générale à l'administration pénitentiaire et à la réinsertion (DGAPR) ont procédé le 8 septembre 2020 à la conclusion d'un mémorandum d'entente pour l'équipement et la gestion des salles d'audience à distance dans les établissements pénitentiaires. Cette démarche permettra de doter les salles en équipements et en logiciels nécessaires pour renforcer ce dispositif, en assurer l'entretien et la connexion internet haut débit.
De ce fait, 39 établissements sur 50 sont connectés à l'Internet haut débit. A cela s'ajoute l'annonce récente du lancement par le ministère d'un appel d'offres pour l'achat de caméras numériques mobiles qui seront mises en place dans les salles d'audience de tous les tribunaux du Maroc. Au niveau de l'encadrement législatif des procès à distance, le ministre a affirmé que le texte de loi relatif à la numérisation de procédures civiles et pénales a été finalisé et sera mis dans le circuit législatif dans les jours qui viennent.


Cliquez ici pour lire l'article depuis sa source.