À Avignon, la famille de Christophe Gleizes, le journaliste incarcéré en Algérie, dénonce une «fantasmagorie politico-judiciaire»    Le Maroc debout    Casablanca : La vérité sur des allégations de vol d'organes    Le Parlement panafricain demeure un organe sans autorité, vingt ans après sa création, déplore le Policy Center for the New South    Capacité future à épargner : perception pessimiste des ménages au T2-2025 (HCP)    Economie verte : la BERD octroie 55 M€ à Saham Bank pour appuyer les projets de développement durable    Ouezzane/Génération Green: Lancement de plusieurs projets de développement agricole et rural    Le Gabon adopte une nouvelle stratégie de développement du secteur de la pêche maritime        L'ancien président coréen Yoon Suk Yeol inculpé pour abus de pouvoir    La présidence syrienne annonce un cessez-le-feu immédiat à Soueïda    Défis climatiques et souveraineté : histoire d'eaux troubles    Euro (f) Suisse 25 : Cruelle désillusion pour les Bleues, l'Allemagne en demi-finale    FIFA/FRMF : Gianni Infantino salue les avancées du football marocain    CAN (f) 2024 : Pas de demi-finale Maroc–Algérie, les Lionnes affronteront le Ghana    Interview avec Paul Mamere : « Mon parcours n'est pas une exception »    Le détenu décédé à Nador souffrait d'une maladie incurable et bénéficiait des soins de santé nécessaires    Subventions aux œuvres cinématographiques : la commission dévoile la liste des bénéficiaires    Le Real Madrid lance son programme éducatif de football au Maroc    Bonus INTGVIEW. Lahcen Saâdi : « Les engagements du programme gouvernemental sont tenus »    Des enseignants marocains entament un programme inédit sur la Shoah en Europe centrale    Partenariat Maroco-Chinois Pionnier pour Stimuler l'Innovation en Santé et l'Intégration entre Médecine Moderne et Traditionnelle    Lekjaa : Le Maroc prépare 2030 dans une logique de continuité et de durabilité    La co-organisation du Mondial 2030 devrait générer plus de 100 000 emplois annuels au Maroc, selon Nadia Fettah    FC Barcelone: le retour au Camp Nou encore repoussé    Brahim Diaz va prolonger au Real    Hackathon national : quatre initiatives distinguées à Rabat    Ferhat Mehenni : Le régime algérien transforme Tala Hamza en base militaire dans le cadre d'un plan d'éradication des Kabyles    Le Maroc scelle un accord avec Boeing pour ériger cinq pôles aéronautiques d'excellence    Bruno Retailleau accuse l'Algérie de connivence avec l'immigration clandestine et prône une rupture nette    Le Maroc et l'UNESCO annoncent une nouvelle alliance pour promouvoir le développement en Afrique par l'éducation, la science et la culture    5G au Maroc : Un train de retard pour une technologie sur le déclin ? [INTEGRAL]    Les prévisions du samedi 19 juillet    Morocco National Hackathon supports digitalization for four local NGOs    Programme "Moussalaha" : 390 détenus bénéficiaires    Yaoundé vibre avec les « Renaissance Music Awards »    Pose de la première pierre du projet de valorisation du site archéologique de Sejilmassa    Ferhat Mehenni honoré lors d'une prestigieuse cérémonie internationale à Paris    Selon le prestigieux institut américain WINEP, «Alger pourrait contribuer à persuader le Polisario d'accepter un modèle négocié d'autonomie, la proposition marocaine servant de canevas»    Festival : Jazzablanca, un final éclatant de stars et de jeunes talents    Décès d'Ahmed Faras : le président de la FIFA rend hommage à la carrière exceptionnelle d'une légende du football africain    Marruecos extiende la alfombra roja a Jacob Zuma tras el acercamiento sobre el Sahara    El conflicto se intensifica entre la Unión Europea y Argelia    Nadia Fettah: « Tous les partenaires sont convaincus de la nécessité d'une solution consensuelle »    L'Humeur : Timitar, cette bombe qui éclate mou    Ould Errachid reçoit l'ancien président d'Afrique du Sud et leader du parti MK, Jacob Zuma    Festival des Plages Maroc Telecom : Une soirée d'ouverture réussie à M'diq sous le signe de la fête et du partage    Temps'Danse fait rayonner le Maroc à la Coupe du monde de danse en Espagne    







Merci d'avoir signalé!
Cette image sera automatiquement bloquée après qu'elle soit signalée par plusieurs personnes.



Le médiateur dans le monde
Publié dans Aujourd'hui le Maroc le 11 - 12 - 2001

Jusqu'aux années soixante, la fonction de médiateur était considérée comme spécifique aux besoins des Scandinaves. Aujourd'hui, il existe des institutions de cette nature dans plus d'une centaine de pays.
Aujourd'hui la fonction est prévue dans la Constitution de nombreux pays. Appelées «Défenseur du peuple » en Espagne, « Procureur de justice » au Portugal, « Protecteur du citoyen » au Québec, « Médiateurs » dans les États africains francophones, ces institutions ont pour but de contribuer au développement de la démocratie et au renforcement de l'Etat de droit. Historiquement, deux modèles peuvent être distingués : « l'Ombudsman parlementaire », apparu dès le début du dix-neuvième siècle, et « le Médiateur administratif », arrivé beaucoup plus récemment, à partir des années soixante-dix. L'Ombudsman a été créé en Suède en 1809. À l'époque, il n'existait pas, dans ce pays, de véritable régime parlementaire au sens d'assemblées représentatives se réunissant régulièrement et dotées d'un réel pouvoir de contrôle sur le gouvernement. Lié au mouvement d'idées issu des Lumières et à la contestation de l'Ancien régime, conçu dans le souci de limiter l'absolutisme royal et de garantir les droits des citoyens, l'Ombudsman apparaissait comme une sorte de mandataire permanent du Parlement, chargé de surveiller, dans l'intervalle des sessions, la façon dont l'administration accomplissait ses missions et respectait les lois. Dès lors, inscrit dans la Constitution elle-même, élu par le Parlement et tirant sa légitimité de cette élection, il peut être saisi directement par le citoyen. Dans ses compétences et ses pouvoirs, un accent particulier est mis sur la protection des libertés et des droits fondamentaux. Le Commissaire parlementaire pour l'administration, créé en Grande-Bretagne en 1967, ou le Médiateur français, institué en 1973, apparaissent, eux, dans un tout autre contexte. Dans ces deux pays, le Parlement exerce un véritable contrôle politique sur le gouvernement, et les juridictions contrôlent l'action administrative, assurant concrètement un rôle de défense des libertés. Plus que de protéger les droits fondamentaux, il s'agit donc d'améliorer les relations quotidiennes entre l'administration et l'usager, ainsi que de venir en aide aux administrés en difficulté.
Prévus tous deux par une loi, nommés par décret en France ou par la Couronne sur avis du gouvernement au Royaume-Uni, le Médiateur et le Commissaire parlementaire pour l'administration ne sont pas saisis directement par le citoyen, mais par l'intermédiaire des parlementaires.


Cliquez ici pour lire l'article depuis sa source.