L'initiative d'ouvrir un consulat mauritanien à Laâyoune place Nouakchott devant un nouveau test diplomatique    Le Polisario réclame 100 millions $ d'aides humanitaires    Luís Filipe Tavares : « Après la résolution 2797, l'UA doit expulser le Polisario »    Akhannouch détaille une nouvelle dynamique industrielle et sociale pour Rabat-Salé-Kénitra    Panneaux solaires : l'Inspection des finances enquête sur des irrégularités dans des marchés publics    La Chine enregistre en octobre un excédent commercial de plus de 640 milliards de yuans    Masse monétaire: un accroissement annuel de 7,4% en octobre 2025    Voici les 5 indicateurs de la BAM cette semaine    Cherté du tourisme interne : La tutelle s'accroche au mythe de l'abordabilité [INTEGRAL]    France : Transavia renforce ses vols vers Marrakech et Agadir durant la saison hivernale    La SRM Casablanca-Settat ouvre une nouvelle agence à Oulad Ali Tnine Toualaa    ONCF : Un chiffre d'affaires record de plus de 5 milliards de dirhams attendu d'ici fin 2025    Yves Leterme: « le Maroc entre dans une nouvelle catégorie d'économies influentes »    La Russie pourrait bloquer complètement WhatsApp    Espagne: Les dépenses publiques atteignent un record en 2024    Black Friday: Près de 12 millions de dollars de dépenses prévus    Coupe arabe (Qatar-2025): L'équipe du Maroc cherche son deuxième titre    Foot/amical : Match nul (1-1) entre la sélection marocaine féminine et son homologue burkinabè    Programme des principaux matchs du samedi 29 novembre    Diaspo #417 : Driss Bourroum, la fierté de représenter le Maroc au badminton    Botola D2 / J10 : Le leader accueille la lanterne rouge    Basket. DEX (H) / J7 : Programme du week-end    Chutes de neige et fortes pluies locales parfois orageuses dans plusieurs provinces du Royaume    Taza : Un incendie fait des ravages au marché de la médina    Le temps qu'il fera ce samedi 29 novembre 2025    Dakhla : Inauguration du siège de l'Académie Africaine des Sciences de la Santé    Les températures attendues ce samedi 29 novembre 2025    FIFM 2025 : Pour le jury, l'IA ne remplacera pas l'intelligence humaine dans le cinéma    FIFM : Avec "Sirât", Oliver Laxe puise dans le désert marocain pour un cinéma des extrêmes    Marrakech Film Festival launches with diverse lineup and iconic tributes    Jury du FIFM : « Découvrir les écritures émergentes, c'est préparer l'avenir du cinéma mondial »    Jodie Foster, une étoile américaine sous le ciel de Marrakech    Coup d'envoi de la 22e édition du Festival International du Film de Marrakech    FIFM : IA, création et avenir du 7e art, le jury de la 22e édition prend la parole    L'institution Archives du Maroc célèbre la Journée nationale des archives    Le rappeur Pause Flow reste en détention à Sefrou faute de paiement de la caution    Diplomatie : Une feuille de route pour assurer le soutien de la Somalie à la marocanité du Sahara    Amérique du Sud : L'Algérie et le Polisario se répartissent les missions    SAR la Princesse Lalla Meryem préside à Rabat la cérémonie d'inauguration du « Bazar solidaire » de bienfaisance du Cercle diplomatique    Nayef Aguerd revient sur le terrain après sa guérison d'une blessure    El ministro español de Agricultura critica a los opositores del acuerdo agrícola Marruecos-UE    Nayef Aguerd regresa al campo tras recuperarse de una lesión    Argelia y el Polisario intensifican esfuerzos diplomáticos en Sudamérica    France : l'Assemblée nationale unanime contre l'accord UE-Mercosur    Trump annonce une politique d'immigration stricte après la mort d'un soldat américain    La Somalie réitère son soutien à l'intégrité territoriale du Maroc et salue l'adoption de la résolution 2797    Médias : Rabat désignée capitale arabe de l'information pour 2026    Fusillade à Washington: le FBI enquête sur un éventuel acte terroriste    







Merci d'avoir signalé!
Cette image sera automatiquement bloquée après qu'elle soit signalée par plusieurs personnes.



Le médiateur dans le monde
Publié dans Aujourd'hui le Maroc le 11 - 12 - 2001

Jusqu'aux années soixante, la fonction de médiateur était considérée comme spécifique aux besoins des Scandinaves. Aujourd'hui, il existe des institutions de cette nature dans plus d'une centaine de pays.
Aujourd'hui la fonction est prévue dans la Constitution de nombreux pays. Appelées «Défenseur du peuple » en Espagne, « Procureur de justice » au Portugal, « Protecteur du citoyen » au Québec, « Médiateurs » dans les États africains francophones, ces institutions ont pour but de contribuer au développement de la démocratie et au renforcement de l'Etat de droit. Historiquement, deux modèles peuvent être distingués : « l'Ombudsman parlementaire », apparu dès le début du dix-neuvième siècle, et « le Médiateur administratif », arrivé beaucoup plus récemment, à partir des années soixante-dix. L'Ombudsman a été créé en Suède en 1809. À l'époque, il n'existait pas, dans ce pays, de véritable régime parlementaire au sens d'assemblées représentatives se réunissant régulièrement et dotées d'un réel pouvoir de contrôle sur le gouvernement. Lié au mouvement d'idées issu des Lumières et à la contestation de l'Ancien régime, conçu dans le souci de limiter l'absolutisme royal et de garantir les droits des citoyens, l'Ombudsman apparaissait comme une sorte de mandataire permanent du Parlement, chargé de surveiller, dans l'intervalle des sessions, la façon dont l'administration accomplissait ses missions et respectait les lois. Dès lors, inscrit dans la Constitution elle-même, élu par le Parlement et tirant sa légitimité de cette élection, il peut être saisi directement par le citoyen. Dans ses compétences et ses pouvoirs, un accent particulier est mis sur la protection des libertés et des droits fondamentaux. Le Commissaire parlementaire pour l'administration, créé en Grande-Bretagne en 1967, ou le Médiateur français, institué en 1973, apparaissent, eux, dans un tout autre contexte. Dans ces deux pays, le Parlement exerce un véritable contrôle politique sur le gouvernement, et les juridictions contrôlent l'action administrative, assurant concrètement un rôle de défense des libertés. Plus que de protéger les droits fondamentaux, il s'agit donc d'améliorer les relations quotidiennes entre l'administration et l'usager, ainsi que de venir en aide aux administrés en difficulté.
Prévus tous deux par une loi, nommés par décret en France ou par la Couronne sur avis du gouvernement au Royaume-Uni, le Médiateur et le Commissaire parlementaire pour l'administration ne sont pas saisis directement par le citoyen, mais par l'intermédiaire des parlementaires.


Cliquez ici pour lire l'article depuis sa source.