L'aménagement fiscal qui prévoit une réduction de l'IS notamment pour le secteur bancaire suscite une mobilisation des députés du PJD. Les mesures concernant le logement social et la situation de la Caisse de compensation inquiètent également le PJD. ALM : Le PJD s'oppose à la réduction de l'impôt sur les sociétés, qu'en est-il ? Lahcen Daoudi : Cette mesure ne doit pas passer, ce n'est pas le moment. Nous faisons appel à la sagesse du gouvernement. Nous ne pouvons pas nous permettre, en ces moments difficiles, des cadeaux fiscaux. Nous disons halte à ces cadeaux fiscaux. Le gouvernement veut réduire de 39,6% à 37% l'IS sur les établissements bancaires et financiers. Il veut faire passer ce chiffre à 35% pour l'exercice 2009. Cela représente un manque à gagner de 3 milliards DH pour le Trésor public. Et cet argent, l'Etat en a fortement besoin en ces moments difficiles. Nous demandons au moins au gouvernement de la déférer. C'est un message de détresse. D'ailleurs, c'est une position partagée par d'autres députés. Nous avons des échos positifs auprès d'autres formations politiques, en ce sens. L'USFP est déjà acquis à notre cause. On parle même de certaines voix qui sont avec nous au sein même des autres formations de la majorité, c'est-à-dire le RNI et l'Istiqlal. Nous les interpellons pour faire bloc contre cette mesure. L'article 19 portant avantages fiscaux pour le logement social vous inquiète également, quelle est votre position sur ce point ? L'article 19 est également un grand problème. Les promoteurs qui ont adhéré au programme des logements sociaux sont exonérés de la TVA, mais il n'y a pas eu de répercussion de cette exonération. Il n'y a pas assez de contrôle sur cette activité, le noir fait tache d'huile. Et au moment où certains promoteurs ont déjà largement bénéficié de ces mesures d'encouragement, le gouvernement s'apprête à fermer la porte aux autres. C'est une décision anticoncurrentielle. Certains peuvent conserver leurs acquis alors que d'autres qui se préparent à se lancer dans le domaine du logement social se voient fermer les portes et ne pourront plus accéder aux avantages qui ont bénéficié à leurs concurrents. Qu'en est-il de la question de la Caisse de compensation ? Nous constatons que le gouvernement n'a trouvé autre solution que de puiser dans le budget général de l'Etat pour alimenter la Caisse de compensation. C'est une solution de facilité, alors qu'il y a d'autres moyens d'alimenter la Caisse. Nous avons demandé, par exemple, qu'une taxe spéciale soit appliquée aux tranches élevées de consommation d'eau et d'électricité domestique. Nous avons également demandé une plus forte taxation de l'habitat à valeur locative élevée. Le PJD est également pour une exonération des produits de base de la TVA, c'est une manière de soutenir les couches sociales démunies au lieu de les grever de taxes qui vont ensuite être réinjectées dans la Caisse de compensation. Nous leur enlevons d'une main ce que nous leur donnons d'une autre.
