Un an après la promulgation de la loi n° 43-05, réprimant le blanchiment des capitaux, Artémis Conseil et le Groupe UGGC & Associés ont organisé, mardi 27 mai, un séminaire consacré à l'étude et à la portée de cette nouvelle législation. Le blanchiment d'argent serait plus redoutable que le terrorisme. «Les dégâts financiers du blanchiment d'argent sont beaucoup plus graves que les dommages causés par le terrorisme». C'est en ces termes que Hassan Dabchy, expert international en investigation et prévention des fraudes, a ouvert un séminaire portant sur le blanchiment d'argent et organisé par Artémis Conseil et le Groupe UGGC & Associés. L'objectif de ce séminaire est, entre autres, de sensibiliser sur la lutte contre le blanchiment de capitaux, d'appréhender les méthodes d'approche de la lutte anti-blanchiment, et de comprendre et d'appliquer la loi par les procédures internes contre le blanchiment. Selon M. Dabchy, le blanchiment consiste à transformer des revenus d'activité criminelle investis dans des affaires légales en revenus d'apparence légale. Pour justifier la lutte contre le blanchiment, il a rappelé que cette opération a ruiné l'économie d'un grand nombre d'Etats, comme ce fut le cas pour le Mexique, entre 1994 et 1995, et la Thaïlande en 1997. «Il faut savoir que les sommes astronomiques que les fraudeurs infiltrent dans l'économie affectent toutes les couches de la société», affirme M. Dabchy, en ajoutant que la lutte contre le blanchiment permettra de lutter contre le crime organisé et de protéger l'économie mondiale. Concernant les secteurs d'activité du blanchiment d'argent, l'expert international dans la lutte anti-fraude a précisé que ce fléau touche aussi bien l'immigration clandestine que la drogue, la contrefaçon, etc. Conscient de la gravité de la situation, le Maroc s'est armé d'un arsenal juridique de lutte contre le blanchiment des capitaux, et ce, à travers la loi n° 43-05 du 17 avril 2007. Les peines prévues par cette loi vont de deux à cinq ans de prison ferme pour les personnes physiques en plus d'amendes allant de 20.000 à 100.000 DH. Les personnes morales, elles, et sans préjuger des peines d'emprisonnement à l'encontre de leurs dirigeants et agents impliqués dans les infractions, risqueront des amendes allant de 500.000 à 3 millions DH. Ces peines d'emprisonnement et amendes peuvent doubler en cas de facilités que procure une activité professionnelle ou en cas d'actes attribués à une bande organisée. Par rapport au dispositif de lutte anti-blanchiment (LAB), l'absence de sensibilisation de la population aux dangers du blanchiment de capitaux, l'insuffisance des contrôles, déconnection entre économie et bourse, sont là quelques limites liées à l'environnement socio-économique que connaît ce dispositif. Le LAB peut s'organiser autour de plusieurs axes. Ainsi, l'expert international a donné plusieurs exemples comme la mise en place d'un guide général pour l'ouverture des comptes et l'identification de la clientèle, l'établissement de procédures écrites en vue de se conformer aux normes du KYC, (Know your customer), recueillir des informations sur les personnes physiques et morales, et enfin la désignation des correspondants de l'Unité de traitement du renseignement financier (UTRF). À ce niveau, M. Dabchy a évoqué le rôle et le fonctionnement de cette unité. Rattachée à la Primature, l'UTRF permet de lutter contre le crime organisé, la corruption, le financement du terrorisme et la préservation de l'intégrité de l'économie.
