Global Right vient de publier un «Livret de discussion» sur l'utilisation stratégique du contrat de mariage. Stéphanie Willman Bordat, directrice du bureau régional au Maghreb, présente le projet. ALM : Comment avez-vous eu l'idée de concevoir un «Livret de discussion» sur le contrat de mariage ? Stéphanie Willman Bordat : La conception de ce livret fait partie du projet du bureau régional Global Rights au Maghreb qui a démarré au mois de mai 2007 au Maroc, en Algérie et en Tunisie. Notre objectif est de promouvoir les droits de la femme à travers le contrat de mariage et ce par la stipulation de contrats détaillés comprenant des clauses protectrices. Ces guides accompagnent le rapport «Conditions bien pensées, conflits évités» publié en octobre 2008 et réalisé en collaboration avec 15 ONG des trois pays précités. Le rapport constitue une phase «d'action-recherche» axée sur la recherche juridique et les «Focus group» réalisés auprès de 1500 femmes issues du Maroc, d'Algérie et Tunisie. Nous avons évalué la connaissance des femmes du contrat de mariage et avons élaboré avec elles un modèle de contrat de mariage de 18 articles, qui résume leurs attentes.
Présentez nous le contenu de ce livret ? C'est un livret pratique édité en français (38 pages) et en arabe (34 pages). Il contient des informations sur les clauses que l'on peut stipuler dans un contrat de mariage et des explications simplifiées des lois et des procédures sur la conclusion du contrat de mariage ainsi que le contrat de mariage modèle. En premier lieu, il constitue un outil stratégique pour les ONG partenaires afin de sensibiliser les femmes à leurs droits relatifs à l'élaboration de l'acte de mariage. La sensibilisation se déroulera en trois séances de travail axées sur l'éducation de droits humains, la sensibilisation aux droits juridiques et la stimulation du contrat modèle. Quelle est la spécificité du contrat modèle de mariage ? Le contrat modèle est un exemplaire qui orientera les époux dans l'élaboration de leur mariage, en présentant des exemples de clauses qui mettront en relief les droits de la femme. Ce document est destiné à faciliter la négociation du contrat entre les conjoints. Ainsi, les époux peuvent choisir, voire rédiger les clauses qui répondront à leurs besoins tout en restant conforme à la «Charia» et aux codes du statut personnel des trois pays. Projetez-vous de remettre ce livret aux instances responsables de l'établissement du mariage au Maroc ? Nous avons déjà eu une expérience pilote en Algérie avec les autorités locales de l'état civil. Au Maroc, nous projetons de programmer, en une seconde étape, des séances de sensibilisation auprès des responsables du ministère de la Justice, du ministère du Développement social, de la Famille et de la Solidarité ainsi que les «Adouls». Nous désirons que ce contrat de mariage soit utilisé de manière généralisée à l'instar du Pakistan et du Bangladesh qui exigent ce genre d'acte aux nouveaux mariés. L'application de ce contrat réduira les conflits conjugaux et préservera leurs droits.
