Mohamed Jadri : "Si elle se maintient, cette croissance pourrait marquer une rupture avec les précédents taux"    Sahara : Pour freiner la dynamique marocaine, l'Algérie promet 1 MM $ aux pays africains    Syrie : Un parti appelle le président Al-Charaa à désigner le Polisario une organisation terroriste.    Aéronautique : les exportations augmentent de 10,5% à fin mai    Hammouchi reçoit le chef du service des renseignements de l'Etat des Emirats Arabes Unis    Démarrage des premières Assises nationales de l'intelligence artificielle à Rabat    Rugby : Les Lions de l'Atlas visent la CAN et le Mondial 2027    AMFS 2025 : les Marines américains réaffirment la place centrale du Maroc en Afrique    La Bourse de Casablanca clôture dans le vert    Premières Assises de l'IA au Maroc : vers une souveraineté technologique affirmée    Afrique : Maroc, Mauritanie, Sénégal et Gambie lancent une alliance parlementaire sans l'Algérie    Algérie : Boualem Sansal condamné à cinq ans de prison pour ses déclarations sur l'héritage colonial    Contrats, mendicité et vie privée : le ministre de la Justice précise sa position    Coupe du monde des clubs : Bounou héroïque, élimine City et qualifie Al Hilal en quarts    «Born Winners», le slogan de la CAN 2024 féminine de football    Handball : Cinq joueurs de l'équipe du Maroc fuient lors des compétitions en Pologne    Azilal: Le feu de forêt maitrisé après l'intervention des Canadairs    Formación en IA clave para el crecimiento sostenible y la competitividad en Marruecos    Premios CX 2025: Intelcia galardonada por su proyecto de IA al servicio de las ventas y la experiencia del cliente    China: La Universidad de Tsinghua lanza su primera beca para estudiantes marroquíes y árabes    Fiasco Mawazine : Sherine menace de poursuites judiciaires pour atteinte à son honneur    CDM 25 : Fluminense file en quart de finale !    Moyen-Orient : Israël cherche à imposer une nouvelle réalité géographique en Syrie    Le Maroc aspire à attirer 1 million de touristes Chinois à l'horizon 2030 (ONMT)    Batteries lithium-ion : Tianci Materials installe sa production au Maroc pour conquérir l'Europe    Gestion fiscale : Benchmark, analyse d'impact, audit... le modèle marocain est-il efficace ?    Dakhla : Un élément des Forces auxiliaires poursuivi dans une affaire de harcèlement et d'extorsion    Pénurie de plus de 600 médicaments : La Fédération des droits du consommateur tire la sonnette d'alarme    Concours des grandes écoles : Faute d'orientation, ruée massive vers les Centres de préparation    Palestine : Les malades palestiniens condamnés à une mort certaine    « Ce qu'il faut savoir sur les liens de Zohran Mamdani avec le groupe anti-Israël Democratic Socialists of America »    Le Pakistan arrête un trafiquant impliqué dans le naufrage au large du Maroc survenu en début d'année    Bâtir une coopération mondiale axée sur la paix, le développement et la communauté d'intérêts    Cinq ans de prison pour l'écrivain Boualem Sansal... Un symbole vivant qui dénonce la dictature du régime algérien ?    "Dbibina" rentre dans la tête de Jerando et voilà ce qu'il y trouve    Mehdi Hijaouy au cœur d'un réseau d'extorsion de plusieurs millions de dirhams, dévoilent les investigations en cours    Madrid enterre une motion sécuritaire sur Sebta et Melilla    Marrakech inaugure l'année de la jeunesse du monde islamique    Yassine Bounou renverse Manchester City et file en quarts    Mondial des clubs : quatre Lions de l'Atlas en quarts, d'autres pourraient suivre    Trafic des biens culturels : Bensaid expose les mesures prises par le Maroc    L'Afghanistan participe au Forum sur la finance islamique au Maroc    Séville : Akhannouch prend part à la Conférence de l'ONU sur le financement du développement    Casablanca Music Week 2025: franc succès pour la première édition    Archéologie : le Maroc primé pour son passé pré-agricole    Mehdi Bensaïd dénonce le fléau du trafic culturel et appelle à une riposte concertée    UNESCO: Essaouira accueillera la Conférence des Villes créatives, une première africaine et arabe    Jazzablanca 2025 : L'édition qui fait vibrer tout Casablanca au son du jazz    







Merci d'avoir signalé!
Cette image sera automatiquement bloquée après qu'elle soit signalée par plusieurs personnes.



Abderrahim Manar Sellimi : «Il existe un vide dans le règlement intérieur de la Chambre des conseillers»
Publié dans Aujourd'hui le Maroc le 13 - 06 - 2012

ALM : Comment expliquer cette polémique sur le temps de parole accordé au chef de gouvernement et aux partis politiques représentés à la Chambre des conseillers ?
Abderrahim Manar Sellimi : Je pense qu'il faut revenir à la première séance mensuelle de questions qui s'est déroulée devant la Chambre des représentants. A mon avis, l'arrangement conclu entre le gouvernement et les groupes parlementaires de la première Chambre fut une erreur. La décision entre les deux parties de partager à parts égales la durée de la séance, a violé la procédure. En effet, la répartition du temps de parole se fait normalement sur la base de la représentation proportionnelle. De même, c'est le règlement intérieur de la Chambre parlementaire concernée qui détermine le temps de parole pour les questions des parlementaires et les réponses du chef de gouvernement.

Cette situation qui retarde le passage du chef de gouvernement était-elle inévitable ?
Le problème principal réside dans le choix des responsables de privilégier les arrangements et les solutions consensuelles en dehors des procédures. C'est ce qu'on appelle au Maroc la démocratie consensuelle qui peut parfois violer les procédures en vigueur. A mon sens, nous sommes face à un véritable chaos en l'absence de règlements. Il existe un vide dans le règlement intérieur de la Chambre des conseillers concernant les modalités et la répartition du temps de parole dans la séance mensuelle prévue par l'article 100 de la nouvelle Constitution. A titre d'exemple, le temps des questions des parlementaires et la durée de la réponse des ministres obéissent aujourd'hui à des normes. En l'absence de règlements qui déterminent le temps de parole des partis et du chef de gouvernement, la séance de questions se transformera en une séance de plaidoiries de part et d'autre. Il faut s'attendre au même cafouillage à chaque fois que le chef de gouvernement vienne au parlement en raison du vide juridique.

Faut-il voir dans ce blocage un quelconque bras de fer politique entre opposition et majorité ?
Il faut préciser que la démocratie consensuelle provoque souvent des situations chaotiques ce qui est très dangereux. Cela dit, je pense que les membres de la Chambre des conseilles ont dû remarquer que le chef de gouvernement a profité de son premier passage à la Chambre des représentants pour adresser son discours directement aux citoyens oubliant qu'il répondait aux questions des députés. Les responsables peuvent éviter toutes ces querelles en se référant au règlement intérieur. Or, il existe un vide sur ce plan. On s'attendait à ce que la Chambre des conseillers prenne l'initiative pour adapter les dispositions de son règlement intérieur avec la nouvelle Constitution. Ce retard qui peut durer encore des mois, est dû à un phénomène au Maroc lié à la difficulté des deux Chambres parlementaires dans l'élaboration de leurs règlements intérieurs.


Cliquez ici pour lire l'article depuis sa source.