Le Conseil de gouvernement a adopté le projet de loi relatif au financement collaboratif. Ce projet de loi, présenté par le ministre de l'Economie et des Finances, s'inscrit dans le cadre des efforts et initiatives des pouvoirs publics visant à renforcer l'inclusion financière, a indiqué Mustapha El Khalfi, ministre délégué chargé des Relations avec le parlement et la société civile, porte-parole du gouvernement lors d'un point de presse à l'issue de la réunion hebdomadaire du Conseil. Le projet de loi relatif au crowdfunding a été adopté hier par le Conseil de gouvernement. Selon Mustapha El Khalfi, ce texte de loi vise à assurer la mobilisation de nouvelles sources de financement au profit des TPME et des jeunes porteurs de projets innovants, et la participation active des Marocains du monde aux projets de développement du pays. Le projet de loi a également pour objectifs de promouvoir la libération du potentiel créatif et culturel des jeunes et de renforcer l'attractivité et le rayonnement du Pôle financier de Casablanca. Il définit également le cadre juridique de l'exercice, par les sociétés de financement collaboratif (SFC), des différentes formes de financement collaboratif. Il établit aussi un dispositif complet de régulation de ces activités, prévoit, en particulier, la création du statut de gestionnaire de plateformes de financement collaboratif (PFC), et définit un dispositif d'agrément des SFC et de supervision et de surveillance de ces activités. Ce dispositif comprend aussi la définition des règles à respecter en matière de vérification préalable des projets à financer, de sécurisation des transferts et de protection des contributeurs, le plafonnement, pour les différentes formes de financement collaboratif, des montants à lever par projet et par contributeur, l'introduction d'une nouvelle catégorie d'investisseurs, en particulier l'investisseur engagé, et la définition des règles spécifiques à chacune des formes de financement collaboratif.
