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Le CNP n'a pas été consulté par l'Executif autour du projet de loi n°22.20
Publié dans Barlamane le 02 - 05 - 2020

L'assemblée générale du Conseil national de la presse (CNP), tenue le 30 avril 2020, s'est penchée sur le débat entourant de la loi n ° 20-22 relative à l'utilisation des médias sociaux, informe un communiqué du Conseil, dont barlamane.com détient une copie.
Le CNP informe l'opinion publique nationale et les divers acteurs du secteur de la presse qu'il n'a pas été consulté lors de l'élaboration de la mouture du projet de loi, et ce, contrairement aux exigences de l'article 2 de la loi 90.13 relative à la création du CNP. Et d'ajouter que le CNP avait contacté le Chef du gouvernement, le 19 mars dernier, dès lors qu'il a été porté à sa connaissance que le projet de loi 22.20 serait discuté lors du conseil du gouvernement.
Le CNP estime que le projet de loi n°22.20 concerne hautement l'exercice de la profession journalistique, surtout le journalisme électronique, notamment en ce qui concerne l'édition et la publication, et qui sont encadrés par la loi n°13.88. Le CNP demande ainsi au gouvernement de lui renvoyer le projet de loi afin qu'il l'examine et exprime son avis à son sujet, comme le prévoit la loi actualisée du Conseil. Et d'exprimer son rejet catégorique de cette méthodologie qu'a suivie le gouvernement dans l'adoption du projet de loi, puisqu'il avait été nécessaire de consulter le CNP au préalable autour de tout ce qui concerne l'exercice de la profession journalistique.
Enfin, le CNP réitère son engagement en faveur de la liberté de la presse et la liberté de son exercice, conformément aux dispositions de la Constitution et aux engagements internationaux du Maroc,. Et d'ajouter que l'inquiétude exprimée par la société marocaine à l'égard de ce projet de loi est compréhensible. Toute cette préoccupation ne rèvèle, pour le CNP, qu'une volonté générale de développer la liberté de la presse et de diffusion.


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