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Le Conseil de la concurrence privilégie l'échange et le partage d'expériences dans le domaine du droit et de la politique de la concurrence
Publié dans Barlamane le 15 - 07 - 2020

Le Conseil de la concurrence a privilégié l'échange et le partage d'expériences dans le domaine du droit et de la politique de la concurrence, le suivi des évolutions mondiales en matière de lutte contre les pratiques anticoncurrentielles, et de promotion des bonnes pratiques à l'échelle nationale et internationale, apprend-on de son rapport couvrant l'année 2019.
Il s'agit pour le Conseil « d'assurer son positionnement et d'occuper la place qui lui échoit parmi les régulateurs nationaux et au sein de la communauté internationale de la concurrence ».
S'agissant du partenariat national, le Conseil a conclu le 13 novembre 2019 à Rabat, un partenariat avec la Commission nationale de contrôle de la protection des données à caractère personnel, portant sur l'échange d'informations et la concertation autour des saisines ayant un objet d'intérêt commun. Sur le plan du partenariat international, le Conseil a inauguré des relations de coopération avec des Autorités Nationales de la Concurrence de par le monde, note le rapport.
Il s'agit des accords conclus avec la Commission nationale du marché et de la concurrence du Royaume d'Espagne le 28 janvier 2019, l'Autorité de la concurrence du Chili le 28 mai 2019, l'Autorité de la concurrence du Portugal le 13 novembre 2019, et du partenariat conclu avec l'Administration centrale de régulation du marché de la république populaire de Chine le 29 juillet 2019. Dans le cadre des échanges définis dans les mémorandums d'entente signés entre le Conseil de la Concurrence et ses homologues espagnol et portugais, deux stages ont été effectués par deux rapporteurs, l'un au sein de la Commission nationale du marché et de la Concurrence du Royaume d'Espagne portant sur les techniques de détection des faisceaux d'indices des ententes dans le secteur des hydrocarbures, et l'autre au sein de l'Autorité de la concurrence du Portugal dans le domaine des techniques d'évaluation de l'état de la concurrence dans le marché des paiements en ligne par cartes bancaires, indique le rapport.
De même, en vue d'asseoir sa place à côté des régulateurs internationaux, le Conseil a pris part aux travaux du Forum Mondial de la Concurrence organisé par l'Organisation de Coopération et du Développement Economiques (OCDE) à Paris les 29 et 30 novembre 2018. Le Conseil a participé, également, au séminaire commémorant le 10ème anniversaire de l'Autorité française de la Concurrence, tenu à Paris le 5 mars 2019, à la 19ème conférence sur la concurrence tenue à Berlin du 13 au 15 mars 2019, ainsi qu'à la 18ème session du Groupe Intergouvernemental des Experts du droit et de la politique de la concurrence organisée par la Conférence des Nations Unies pour le Commerce et le Développement (CNUCED) du 10 au 12 juillet 2019 à Genève.
Par ailleurs, le Conseil a participé aux travaux du Forum International de la Concurrence organisé conjointement par l'Autorité Turque de la Concurrence et la CNUCED à Istanbul les 25 et 26 novembre 2019. De même, le Conseil a suivi les travaux de la rencontre annuelle de l'International Competition Network (ICN), tenue à Carthagène des Indes du 15 au 17 mai 2019, et les travaux des Assemblées Annuelles du Groupe de la Banque Mondiale et du Fonds Monétaire International organisées à Washington DC du 14 au 19 octobre 2019. Le Conseil a contribué, aussi, aux travaux du workshop organisé par la Conférence des Nations Unies pour le Commerce et le Développent (CNUCED), à Genève les 17 et 18 décembre 2018, ainsi qu'aux travaux du workshop organisé par l'Autorité Egyptienne de la Concurrence du 22 au 24 novembre 2019 à El Gouna.


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