Créances en souffrance : BAM accélère la mise en place d'un marché secondaire    E-MUN Africa organise la 2e édition de son Model United Nations    Fès-Meknès : appel à projets pour la réalisation de 11 projets touristiques    Le nouveau maillot de l'équipe nationale marocaine dévoilé (PHOTO)    Achraf Hakimi de retour au Real Madrid ? Une révélation venue d'Espagne    Finale CAN : le TAS dément, aucun recours du Sénégal enregistré    Patrimoine en péril en Iran : entre dégâts collatéraux et enjeux stratégiques    Etats-Unis : un nouveau sénateur rallie l'initiative de Ted Cruz contre le Polisario    Lobbying à Washington : le Maroc creuse l'écart avec l'Algérie    Maroc : Les producteurs de fruits rouges peinent à se remettre des intempéries    Patrice Carteron nouvel entraîneur du Wydad Casablanca    Marruecos: Los productores de frutos rojos luchan por recuperarse de las inclemencias del tiempo    « La Dolce Vita à Mogador » : L'excellence du cinéma transalpin rayonne à Essaouira    France : Nawal Rezagui, cheffe franco-marocaine étoilée au guide Michelin    Mort d'un Marocain dans une attaque de missile iranien à Bahreïn    Terrorisme : À Washington, le polisario dans le viseur    Droits de l'Homme: ONU : le Maroc exprime sa préoccupation face à la situation en Palestine    inwiDAYS 2026 met l'intelligence artificielle au centre de la nouvelle dynamique des startups    La Bourse termine en grise mine    CAN 2025 : le Sénégal saisit le TAS après la perte de son titre    Maroc U23 : double duel amical face à la Côte d'Ivoire    Iran-Israël : un échange de maillots qui dépasse le sport    Le Royaume-Uni et le Maroc engagés en faveur de l'élargissement de leur coopération    Interpellation d'un Britannique à Marrakech: La DGSN dément les allégations du Daily Mail    Marrakech : Arrestation pour extorsion après la diffusion d'une vidéo virale    RDC. Le recensement au cœur des priorités nationales    Assemblée nationale : le Togo accélère ses réformes économiques et sociales    « Le Procès de la Conscience » : quand le théâtre invite les citoyens à juger leur propre époque    Subvention de la musique et des arts chorégraphiques: Ouverture des candidatures pour la 1ère session de 2026    Météo : Averses orageuses et fortes rafales de vent prévues ce mardi    Santé : Tehraoui appelle à renforcer les efforts de dépistage de la tuberculose    Africa Feed & Food : Levée de 850 MDH auprès de RMBV et Proparco    CV, c'est vous ! Ep-90. Fadoua Jemoumkh, la social media manager qui rêve grand    L'Indonésie introduit un jour de télétravail pour réduire la facture énergétique    Emploi, l'angle mort de la croissance au Maroc selon le FMI    Chtouka Aït Baha : l'Agence des eaux et forêts dément une prétendue maladie de l'arganier    Espagne : près des deux tiers des musulmans sont d'origine marocaine    Terres soulaliyate : le gouvernement précise les règles de dépôt des contrats de gestion    Maroc : Chanaz Essakli prend la tête de l'Imprimerie officielle    Wydad Casablanca parts ways with coach Mohamed Amine Benhachem    Santé : Agadir lance la reconstruction du Centre hospitalier régional Hassan II    «Les Marocains de Norvège», un livre de Jamal Eddine Belarbi sur les récits migratoires    Botola Pro D1 : les mises à jour des 10è et 11è journées reprogrammées après la trêve internationale    Pays-Bas : Le parquet fait appel de l'acquittement d'un agent accusé d'espionnage pour le Maroc    Festival Jidar : Première édition d'un grand prix qui met les fresques à l'honneur    Trump annonce des échanges "constructifs" avec l'Iran et suspend des frappes    France : Aux municipales, Rachida Dati perd Paris et Karim Bouamrane est réélu à Saint-Ouen    Dans le Fujian : Neuf moments marquants d'un voyage au cœur du Sud-Est chinois    







Merci d'avoir signalé!
Cette image sera automatiquement bloquée après qu'elle soit signalée par plusieurs personnes.



La liquidation du régime de retraites des parlementaires obéira à des résolutions juridiques et techniques
Publié dans Barlamane le 19 - 11 - 2020

Le débat autour de la liquidation du régime des retraites des parlementaires a été récemment tranché, les composantes de la Chambre des représentants ayant parvenu à un accord sur la mise en œuvre des mesures nécessaires pour liquider ce régime définitivement.
Dans ce contexte, M. Abdellah Bouanou, député du groupe justice et développement, a indiqué que la question de la liquidation des retraites a été définitivement réglée en plusieurs étapes, concernant notamment la discussion de ce sujet au niveau de la commission des finances et du développement économique, ainsi qu'une réunion tenue par le président de la Chambre avec les présidents des groupes et du groupement parlementaires.
Dans une déclaration à la MAP, le député a relevé que le règlement de cette question s'inscrit dans le cadre du projet de loi des finances, en particulier la première partie relative aux retraites des parlementaires, à laquelle aucun budget n'a été alloué.
Les formules proposées pour mettre en œuvre cette opération consistent en la liquidation via une loi qui supprime de manière légale cette pension, a-t-il fait savoir, précisant qu'il sera procédé à l'annulation de la loi n° 24-92 instituant le régime des pensions en faveur des membres de la Chambre des représentants (publiée en 1993).
Au niveau financier, la liquidation se fera comme dans les entreprises, en restituant les sommes dues aux actionnaires sans capitalisation et abstraction faite de la partie liée aux contributions de la Chambre des représentants.
Pour sa part, M. Rachid El Abdi, député du groupe Authenticité et Modernité a indiqué, dans une déclaration similaire, que la discussion du projet de la liquidation s'est faite aux niveaux du bureau de la Chambre des représentants et des groupes parlementaires, notant que les acteurs politiques sont conscients de la nécessité d'un règlement définitif de cette question.
Une réunion a été tenue, récemment, par la présidence de la Chambre des représentants avec la Caisse de dépôt et de gestion (CDG) afin de présenter les scénarios possibles concernant la perception finale de la liquidation de la caisse des retraites, a-t-il rappelé, notant que la CDG est chargée de la gestion du fonds et des propositions et résolutions qui lui permettent soit de corriger la manière de le gérer soit de le liquider.
Sur le volet juridique de la liquidation de ce régime, M. El Abdi a souligné qu'il y aura un projet de loi fondé sur les résolutions techniques élaborées par la commission qui sera supervisée par des représentants des instances politiques à la Chambre des représentants.
Un accord a été obtenu sur la mise en application d'une série de mesures pour la liquidation définitive du régime de retraite des parlementaires, à l'issue d'une réunion, mi-octobre, entre le président de la Chambre des représentants et les présidents des groupes et du groupement parlementaires, en présence de responsables de la CDG.


Cliquez ici pour lire l'article depuis sa source.