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TVA réformée : Lekjaa promet une justice fiscale renforcée
Publié dans Barlamane le 27 - 06 - 2023

Le ministre délégué chargé du Budget, Fouzi Lekjaa, a annoncé lundi à la Chambre des représentants qu'une série de réformes sera mise en place en 2024 afin de rendre la taxe sur la valeur ajoutée (TVA) plus juste.
En réponse à une question orale du groupe Authenticité et Modernité sur la mise en œuvre de la réforme fiscale, M. Lekjaa a expliqué que les réformes fiscales entamées en 2020 et ayant connu une étape importante en 2023, notamment avec les réformes de l'impôt sur le revenu (IR) et de l'impôt sur les sociétés (IS), se poursuivront l'année prochaine avec un ensemble de réformes de la TVA visant à la rendre plus équitable sans nuire aux entreprises.
À cet égard, il a souligné que des efforts seront faits pour réduire autant que possible la TVA sur les produits de première nécessité, tels que les médicaments, les fournitures scolaires et autres produits. Cette mesure vise à faire baisser les prix de ces produits et à rétablir la neutralité de la taxe sur la valeur ajoutée.
M. Lekjaa a également déclaré que, en 2024, des efforts seront déployés pour aborder la question du secteur informel, qui constitue un poids considérable pour l'économie nationale.
Il a rappelé que la feuille de route de la réforme fiscale avait fait l'objet de discussions impliquant toutes les parties lors de deux sessions des assises nationales. Les conclusions de ces sessions visaient à élargir l'assiette fiscale, ce qui permettrait de réduire la pression fiscale sur les entreprises en général et de limiter le recours aux incitations fiscales, qui diminuent d'année en année, comme en témoignent les rapports accompagnant la loi de finances.
En réponse à une autre question sur le financement des catégories les plus vulnérables, M. Lekjaa a révélé que le programme Intelaka avait permis l'octroi d'environ 39 253 prêts, pour un montant total estimé à 8,7 milliards de dirhams (MMDH).
Il a ajouté que ces financements devraient créer plus de 112 000 emplois. De plus, plusieurs mécanismes ont été développés pour aider les petites entreprises à faire face aux conséquences de la pandémie de Covid-19, notamment le produit « Damane Express », qui a connu une croissance remarquable. Ce produit a permis d'accorder près de 50 000 prêts d'un montant total de plus de 5,2 MMDH, dont l'engagement de l'Etat s'est élevé à 3,7 MMDH.


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