Dans une circulaire adressée aux responsables locaux, le ministre de l'Intérieur, Abdelouafi Laftit, a appelé à une stricte coordination entre tous les acteurs étatiques afin de s'assurer que toute déclaration relative à la création ou au renouvellement des bureaux des filiales d'associations soit dûment signalée aux autorités compétentes du siège de l'association principale. La circulaire précise que les autorités administratives locales qui reçoivent des demandes d'établissement de filiales d'associations dont le siège se situe en dehors de leur juridiction doivent vérifier auprès des autorités administratives locales compétentes que l'association principale a bien déclaré la création desdites filiales. Aucun récépissé ne devra être délivré sans cette vérification préalable, et il conviendra également de s'assurer que les statuts de l'association principale autorisent explicitement une telle démarche. Le ministre a rappelé que le ministère est régulièrement informé de cas où des filiales sont créées ou des bureaux renouvelés sans qu'aucune déclaration ne soit effectuée auprès des autorités locales du siège de l'association principale. Une telle pratique, a-t-il souligné, contrevient aux dispositions de l'article 5 du dahir n° 1.58.376 du 15 novembre 1958, régissant le droit de constitution des associations, tel qu'amendé et complété. Afin d'éviter tout litige juridique impliquant les autorités administratives locales, la circulaire insiste sur l'application rigoureuse des dispositions légales concernant les déclarations relatives à la création ou au renouvellement des filiales associatives. La circulaire rappelle également la sixième disposition de l'article 5 précité, qui énonce que «tout changement dans la gestion ou l'administration, tout amendement des statuts, ainsi que la création de filiales ou d'entités affiliées, doivent être déclarés dans le mois suivant leur survenance et selon les mêmes conditions. Ces changements ne peuvent être opposés aux tiers qu'à compter de la date de leur déclaration.» En conclusion, M. Laftit insiste sur le fait que la création ou le renouvellement des bureaux des filiales d'une association existante doit impérativement faire l'objet d'une déclaration par l'association principale auprès des autorités administratives compétentes du siège de cette dernière, et ce, dans le délai d'un mois.
