Au cours des trois dernières années (2020-2023), la direction générale des impôts, sous l'égide du ministère de l'économie et des finances, a permis de récolter un total de 1,02 milliard de dirhams grâce aux contrôles effectués sur les promoteurs immobiliers. Ces contrôles ont concerné 739 dossiers programmés pour audit, selon nos informations. Ces opérations ont porté sur les promoteurs bénéficiant d'accords conclus avec l'Etat, selon la réponse écrite de la ministre de l'économie et des finances, Nadia Fettah, réagissant à une question posée par la députée Loubna Sghiri, membre du groupe du Progrès et du socialisme (PPS) concernant l'analyse des mesures de soutien au logement mises en place pour certains promoteurs. Plus en détail, la ministre a indiqué que «concernant les résultats des contrôles des promoteurs opérant dans le cadre d'une convention avec l'Etat, 739 dossiers ont été programmés entre 2020 et 2023, répartis entre 331 vérifications sur le terrain et 408 vérifications de documents.» Elle a également souligné que le nombre de contrôles sur le terrain a connu une hausse significative, passant de 23 dossiers en 2020 à 116 dossiers en 2023, soit une multiplication par cinq sur la période. Quant aux recettes fiscales générées par ces contrôles, la ministre a précisé que les vérifications des promoteurs ont permis de collecter un total de 1,02 milliard de dirhams entre 2020 et 2023. Cette somme est répartie entre 466,87 millions de dirhams issus des contrôles sur le terrain et 553,59 millions de dirhams provenant des vérifications documentaires. Les recettes issues des contrôles de terrain ont connu une augmentation notable, tripliant presque en trois ans, passant de 60,5 millions de dirhams en 2020 à 190,57 millions de dirhams en 2023. Selon la ministre, cette évolution témoigne de l'engagement de l'administration fiscale à garantir une gestion efficace et équitable des déclarations fiscales des promoteurs, tout en identifiant celles qui présentent des anomalies. Les contrôles ont principalement concerné les promoteurs ayant bénéficié de mesures incitatives telles que l'exonération de la taxe sur les sociétés, de l'impôt sur le revenu, des droits d'enregistrement et de timbre, ainsi que des taxes et redevances dues aux collectivités locales et à la conservation foncière. Ces avantages, a-t-on poursuivi, sont réservés aux promoteurs immobiliers qui mènent des projets de construction d'au moins 500 logements sociaux dans le cadre d'un contrat avec l'Etat, et ce, sur une période de cinq ans maximum à compter de l'octroi de la première autorisation de construire.
