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Taza : recours judiciaire envisagé pour l'expropriation liée au barrage Sidi Abbou
Publié dans Barlamane le 24 - 02 - 2025

Le ministre de l'équipement et de l'eau, Nizar Baraka, a annoncé l'intention de son département de recourir à la voie judiciaire pour parachever les procédures d'expropriation relatives au projet du barrage Sidi Abbou, dans la commune de Brarha (province de Taza). Cette décision concerne les habitants refusant de signer les accords amiables prévus dans le cadre de l'utilité publique. Cette mesure intervient après l'épuisement des démarches conciliatrices et l'application des procédures légales pour encourager l'adhésion des riverains aux conditions d'indemnisation proposées.
En réponse à une question parlementaire, le ministre a précisé que son ministère avait procédé à un recensement minutieux des biens concernés dans le strict respect des dispositions de la loi n° 7.81 relative à l'expropriation pour cause d'utilité publique et à l'occupation temporaire.
La procédure a débuté par la publication du projet de décret de déclaration d'utilité publique, paru au Bulletin officiel (BO) n° 5666 (bis) du 2 juin 2021, suivi d'une enquête administrative de deux mois, menée en coordination avec les communes d'Aïn Maatouf, Brarha et Béni Frassen. À l'issue de l'examen des observations et réclamations exprimées durant cette période, le ministère a promulgué la décision n° 2285.23, publiée au Bulletin officiel n° 7254 (bis) du 7 décembre 2023.
Conformément à l'article 30 de la loi précitée, les propositions d'indemnisation ont fait l'objet d'un affichage public pendant six mois, jusqu'au 8 août 2024. La commission administrative chargée de l'évaluation a fixé les montants des compensations selon les critères définis par l'article 20 de la même loi.
Le ministre a précisé que les indemnisations ont été déposées auprès de la Caisse de dépôt et de gestion (CDG) pour les exercices 2023 et 2024. Une commission dédiée a par ailleurs été mandatée pour recueillir les signatures des accords amiables, en concertation avec les autorités locales. Ces efforts ont permis d'atteindre un taux de signature de 54 % pour les plantations et les installations de surface, 50 % pour les terrains et 49 % pour les ayants droit.
Le ministère assure accorder une attention particulière aux dossiers des personnes disposant d'un logement alternatif afin de faciliter le versement des compensations et d'accélérer la mise en eau de la retenue du barrage.
Pour les dossiers où aucun accord n'a pu être trouvé, Nizar Baraka a annoncé que la procédure judiciaire sera enclenchée conformément à la loi n° 7.81 et au dahir n° 1.81.254 du 6 mai 1982.
Soulignant la vocation d'intérêt général de ce projet structurant, le ministre a insisté sur l'engagement de son département à conjuguer rigueur administrative, transparence et respect des droits des citoyens. Il a enfin rappelé que le barrage Sidi Abou constitue un levier essentiel pour le développement durable de la région, tant pour l'irrigation que pour l'approvisionnement en eau potable.


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