La décision d'interdire à Maâti Monjib de quitter le territoire national repose sur une base juridique précise, en lien direct avec une enquête ouverte pour des faits présumés de blanchiment de capitaux, et non sur ses activités politiques, universitaires ou son expression publique. Telle est la clarification apportée par Zouhair Lahrach, premier substitut du procureur du roi près le tribunal de première instance de Rabat, face à la multiplication de rumeurs et d'informations erronées diffusées sur divers supports numériques. M. Lahrach a tenu à rétablir les faits : «Toutes les allégations trompeuses n'ont aucun lien avec la réalité. Il ne s'agit en rien d'une sanction liée à une opinion ou à une fonction mais d'une mesure dictée par des soupçons fondés sur des éléments matériels concrets.» L'enquête préliminaire, ouverte sur instructions du ministère public, a mis au jour d'importants virements bancaires en provenance de l'étranger, dont a bénéficié Maâti Monjib, ainsi que la possession de plusieurs biens immobiliers ayant fait l'objet de déclarations de soupçon, conformément à l'article 18 de la loi n° 43-05 relative à la lutte contre le blanchiment de capitaux. Ces constatations ont conduit au déferrement de l'intéressé devant le procureur du Roi, lequel a requis l'ouverture d'une information judiciaire. Le juge d'instruction saisi a été chargé de diligenter des investigations sur la base des articles 574-1, 574-2 et 574-3 du Code pénal, relatifs au blanchiment d'argent. Une mesure conservatoire encadrée par le Code de procédure pénale Dans le cadre de cette instruction, le juge a ordonné la fermeture des frontières à l'encontre de Maâti Monjib et le retrait de son passeport, en application de l'article 142 du Code de procédure pénale. «Cette disposition permet, pour nécessité d'enquête, d'interdire à un mis en cause de quitter le territoire afin de garantir sa comparution et la bonne conduite des investigations, notamment lorsqu'elles impliquent des commissions rogatoires internationales», a indiqué M. Lahrach. Contrairement aux assertions avancées par certains commentateurs, cette mesure n'est ni limitée dans le temps ni conditionnée par l'article 160 du même code, qui concerne d'autres cas de restrictions judiciaires. Le magistrat a précisé que la défense de Maâti Monjib dispose de tous les recours légaux pour contester cette décision devant les juridictions compétentes, sans recourir à des affirmations tendancieuses susceptibles de nuire à la sérénité de la procédure. Une grâce royale sans lien avec l'affaire actuelle Interrogé sur la portée de la grâce royale antérieurement accordée à Maâti Monjib, M. Lahrach a été explicite : «La procédure en cours concerne des faits distincts, qui n'ont fait l'objet d'aucune mesure de grâce. Le crime de blanchiment de capitaux est juridiquement autonome et ne saurait être absorbé par une décision de clémence portant sur une autre infraction», a-t-il expliqué. Il a en outre souligné que le blanchiment de capitaux ne constitue pas une infraction accessoire, mais bien un crime indépendant, englobant l'utilisation, la dissimulation ou la réaffectation de fonds issus d'activités illicites, avec une gravité juridique propre. Un appel au respect du processus judiciaire «Le pouvoir judiciaire s'attache à conduire l'enquête avec célérité, rigueur et impartialité. Il appartient à tous, y compris à l'intéressé et à ses soutiens, de respecter l'indépendance de la justice et de se garder de toute tentative d'influence médiatique déplacée», a conclu M. Lahrach. En définitive, la mesure d'interdiction de quitter le territoire imposée à Maâti Monjib s'inscrit dans un cadre strictement légal, au service de la manifestation de la vérité dans une affaire encore soumise à l'instruction. Les garanties du procès équitable demeurent, selon le ministère public, pleinement assurées, dans le respect scrupuleux des droits de la défense et des principes fondamentaux de la procédure pénale.
