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TGR: Nouvelles mesures concernant le paiement des créances publiques
Publié dans Barlamane le 02 - 02 - 2018

La Trésorerie Générale du Royaume (TGR) a annoncé jeudi un ensemble de mesures d'encouragement pour le paiement des créances publiques au profit des contribuables.
Les redevables de créances émises avant le 1er janvier 2016, bénéficient de l'annulation des pénalités, amendes, majorations, intérêts de retard et frais de recouvrement, à condition de payer spontanément l'intégralité du principal de ces créances avant le 1er janvier 2019, indique un communiqué de la TGR, relayé par la MAP.
Il convient de rappeler que, sont entre autres concernés par ces mesures:
-Les impôts, taxes, droits, contributions et redevances dus aux régions, préfectures, provinces et communes.
-Les impôts et taxes prévus par le code général des impôts, ainsi que ceux abrogés ou insérés dans ledit code.


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