Le démarrage de l'activité Takaful revêt une grande importance dans la construction de l'écosystème participatif au Maroc. Que ce soit en couverture contre des risques ou en matière d'investissement, l'assurance Takaful propose quasiment la même panoplie de produits qu'une assurance conventionnelle mais avec certaines particularités. Retour en détails sur les principes fondamentaux de l'assurance Takaful, le type de contrats à disposition des « participants », les conditions de désignation des bénéficiaires, l'émission de « contributions » ou encore la répartition des excédents techniques et financiers. Ce qu'il faut savoir avant de signer un contrat. L'année 2022 est charnière pour l'assurance Takaful puisqu'elle marque le démarrage effectif de cette activité après l'octroi des premiers agréments de Takaful et RéTakaful (ou réassurance Takaful) par l'Autorité de contrôle des assurances et de la prévoyance sociale (ACAPS). Il s'agit là du couronnement d'un grand chantier de mise en place du cadre réglementaire et des contrats types par l'ACAPS, ayant obtenu l'avis conforme du Conseil supérieur des Ouléma (CSO). En effet, l'année 2016 a connu la mise en place du premier jalon de cette nouvelle activité avec la loi 59-13 modifiant et complétant le Code des assurances. Laquelle loi établit les dispositions légales relatives à l'assurance Takaful. S'en est suivie la loi 87-18 qui explicite la séparation juridique des fonds d'assurances et/ou de réassurance Takaful des EAR gestionnaires. Elle introduisait de nouvelles définitions telles que le Fonds d'assurance Takaful ou le Fonds de la réassurance Takaful. Pour sa part, l'arrêté du ministre de l'Economie et des Finances publié en 2021 édictait entre autres les dispositions d'application liées aux contrats ou encore les critères de fixation de la rémunération de gestion des comptes et les modalités de distribution des excédents. La même année, précisément le 25 octobre, entrait en vigueur la circulaire de l'ACAPS relative à l'assurance Takaful précisant notamment les conditions d'exercice, le système financier relatif au Fonds d'assurance/de réassurance Takaful, les garanties financières, les règles de la réassurance Takaful, les exigences de gouvernance, ainsi que les aspects relatifs à la présentation des opérations d'assurances Takaful. L'octroi par l'ACAPS des premiers agréments début 2022 marque, ainsi, le démarrage tant attendu de l'assurance Takaful. Une activité à part entière et un fonctionnement particulier Souvent le Takaful est perçu comme un pilier stratégique de parachèvement de la construction de l'écosystème participatif au Maroc et sur lequel seront adossés les financements accordés par les banques et fenêtres participatives qui s'élèvent à près de 20 Mds de DH à fin 2021. Mais, à l'instar de l'assurance conventionnelle, c'est une industrie financière à part entière qui est en train de voir le jour au Maroc, à quelques différences tout de même. A commencer par le glossaire, très important à maîtriser pour mieux comprendre la suite. En effet, la terminologie de l'assurance Takaful est différente de l'assurance conventionnelle, ainsi les souscripteurs aux contrats sont appelés « participants ». Ces participants partagent le risque entre eux. La notion de « primes » de l'assurance conventionnelle est remplacée par la notion de « contributions » faites par les participants sous forme d'un engagement de donation en ce qui concerne les contrats qui ont pour but la couverture des risques. En terme de fonctionnement, l'opérateur Takaful agréé par l'ACAPS gère le Fonds en sa qualité de mandataire salarié et remplit ses missions dans le respect des textes législatifs et réglementaires en vigueur et conformément au régime de gestion. En d'autre terme, il s'agit d'une relation contractuelle entre participants et entreprise gestionnaire du Fonds d'assurance Takaful. Si les risques couverts sont supportés par la collectivité des participants dans les limites de leurs contributions aux comptes d'assurance Takaful, les excédents techniques et financiers sont eux répartis entre les participants conformément au règlement de gestion du Fonds d'assurance Takaful. Toutefois, en cas d'incapacité à couvrir les engagements du Fonds, l'entreprise d'assurance est tenue de combler le manque à travers des avances Takaful, qui seront par la suite récupérées sur les excédents futurs du Fonds. A préciser également que l'entreprise d'assurances s'engage, dans le cadre des opérations de gestion, à effectuer toutes les actions (placements, souscription, réassurance…), conformément aux avis conformes du Conseil Supérieur des Oulémas. Fait important à signaler est que cette entreprise est tenue de préparer un règlement de gestion du Fonds d'assurance Takaful qui doit être signé par les participants à l'occasion de toute première souscription et représente leur accord sur les principes et règles de gestion du Fonds par l'entreprise d'assurances Takaful, mandataire des participants. Ce Fonds d'assurance Takaful est doté de la personnalité morale et d'une autonomie financière, créé et géré par une entreprise d'assurance Takaful, au profit des participants dont elle est considérée être la mandataire, en contrepartie d'une rémunération. Le fonds est constitué de plusieurs comptes alimentés des contributions des participants ainsi que des profits réalisés par ailleurs par ces comptes. Ces ressources sont utilisées pour payer les frais de mandat, d'acquisition et les frais directs liés au fonctionnement du Fonds, ainsi que les indemnités due au titre des contrats d'assurance Takaful. Les types de contrats Takaful de couverture des risques Cette distinction faite entre l'assurance Takaful et celle conventionnelle, que ce soit en terminologie, mode de fonctionnement et de relation contractuelle entre participants et entreprise d'assurance Takaful, passons au Back office. Le Takaful, dont les opérations sont réalisées en conformité avec les avis conformes du conseil supérieur des Oulémas, a pour mission, comme tout assurance, de couvrir les risques prévus au contrat d'assurance Takaful ou encore l'investissement Takaful, à travers ce qu'on appelle un Fonds d'assurance Takaful. A ce jour, les contrats d'assurance Takaful qui accompagnent les offres des banques participatives concerne le Décès-invalidité et la multirisque bâtiment pour la partie couverture des risques et le contrat investissement Takaful. Pour le Décès-invalidité, au regard du contrat, le Fonds d'assurance verse au bénéficiaire désigné le capital garanti en cas de décès du participant avant le terme du contrat. Ce contrat prévoit également le versement d'un capital en cas d'invalidité absolue et définitive fixé au contrat. Le Décès-invalidité est destiné principalement pour accompagner les opérations de financement auprès d'une banque participative pour l'acquisition d'une maison ou d'autres propriétés (voiture, machines agricoles, ...). Pour sa part, le contrat Multirisque bâtiment couvre les pertes subies par le bâtiment suite à des périls précis notamment, l'incendie et risques annexes ; le dégât des eaux ; et le bris de glaces. La garantie de ce contrat peut être étendue à la couverture du contenu du bâtiment à condition bien entendu que l'activité exercée dans le bâtiment, objet de la garantie, soit conforme aux dispositions charaiques. La Multirisque bâtiment couvre également les conséquences d'évènements catastrophiques. Le contrat Investissement Takaful Ce contrat permet au participant, moyennant une ou plusieurs contributions, de bénéficier d'un capital constitué à une date fixée d'avance. Le participant supporte toute perte éventuelle sur le capital investi. Les conditions particulières de ce type de contrat peuvent prévoir la stipulation d'un rendement espéré ou d'un résultat d'investissement dans l'année. Ce rendement ne peut en aucun cas être garanti, mais en tous les cas, l'opérateur s'engage dans le cadre des opérations de gestion à accomplir toutes les transactions relatives au Fonds ou à ses comptes privés en conformité avec les avis du Conseil Supérieur des Oulémas. Ce qu'il faut savoir avant de souscrire à une assurance Takaful L'une des particularités de ce contrat est que selon l'article 36-1, les demandes en découlant ne sont pas prescrites et les participants ou bénéficiaires des contrats peuvent réclamer leurs droits quel que soit le délai écoulé. Aussi, il y a bien des conditions à remplir pour la désignation de bénéficiaires d'un contrat d'investissement Takaful et ce, conformément aux dispositions de l'article 66.1 du Code des assurances et en ligne avec les particularités de l'assurance Takaful. Ainsi, la désignation d'un ou de plusieurs bénéficiaires dans les contrats d'assurance Takaful doit respecter les dispositions relatives aux règles de succession, testaments et donations, conformément aux dispositions et aux objectifs de la charia. Comme pour tout contrat, un participant peut résilier son contrat d'assurance Takaful dans le respect des modalités de résiliation prévues au contrat. La signature d'un contrat d'assurance Takaful fait courir des droits et des obligations des participants auxquels ils doivent être attentifs, poser des questions ou encore consulter la documentation mise à leur disposition sur le portail de l'ACAPS. A noter aussi que dans le système d'assurance Takaful, l'entreprise est tenue de préparer un règlement de gestion du Fonds d'assurance Takaful qui doit être signé par les participants à l'occasion de la toute première souscription. Il représente leur accord sur les principes et règles de gestion du Fonds par l'entreprise d'assurances Takaful, mandataire des participants.
