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Fonds spécial pour la gestion de la pandémie "La Covid-19" : l'existence juridique se précise
Publié dans EcoActu le 18 - 03 - 2020

En application des Hautes Instructions de Sa Majesté le Roi, que Dieu l'assiste, un Compte d'Affectation Spéciale intitulé « Fonds spécial pour la gestion de la pandémie du Coronavirus « La Covid-19 » » est créé.
L'existence juridique se dessine donc avec la création d'un compte spécial. Ne faut-il pas comprendre qu'il s'agit d'une modification des comptes spéciaux du Trésor faisant corps avec la Loi de Finances 2020 ? La dotation de 10 Mds de DH devrait provenir de découpes budgétaires ou de virements de certains chapitres. Bien que le montant de la dotation n'excède pas 4% des dépenses de l'Etat, le passage par le Parlement ne serait-il pas inévitable.
Doté de 10 milliards de dirhams, ce fonds sera réservé, d'une part, à la prise en charge des dépenses de mise à niveau du dispositif médical, en termes d'infrastructures adaptées et de moyens supplémentaires à acquérir, dans l'urgence.
Il servira, d'autre part, au soutien de l'économie nationale, à travers une batterie de mesures qui seront proposées par le Comité de Veille Economique, notamment en termes d'accompagnement des secteurs vulnérables aux chocs induits par la crise du Coronavirus, ainsi qu'en matière de préservation des emplois et d'atténuation des répercussions sociales de cette crise ».
Outre l'enveloppe de 10 milliards de DH qui sera mobilisée par le budget général de l'Etat, ce Compte d'Affectation Spéciale est ouvert à toute contribution aussi bien de personnes physiques que de personnes morales, publiques et privées.
Les versements des dons pourraient être effectués au compte d'affectation spéciale susvisé par virement bancaire sur le compte : RIB 001 810 00 780 002 011 062 02 21, ouvert sur les livres de BANK AL-MAGHRIB /RABAT, au nom du Trésorier Ministériel auprès du Ministère de l'Economie, des Finances et de la Réforme de l'Administration.
Les versements des dons peuvent être opérés sur tout le territoire national par virement, par chèque ou en espèce via le réseau des agences bancaires ou directement auprès des comptables publics relevant de la Trésorerie Générale du Royaume exerçant au niveau national (Trésoriers Ministériels, Trésoriers Régionaux, Trésoriers préfectoraux et provinciaux et percepteurs) ainsi qu'au niveau des agents comptables auprès des missions diplomatiques et consulaires du Maroc à l'étranger.


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