Recherche et innovation : le Maroc renforce sa participation dans le Partenariat PRIMA    Activité industrielle : agroalimentaire et métallurgie, les locomotives de la reprise    Mohamed Mitali : "Les contrôles douaniers retardent les transporteurs à Tanger Med"    Mine de Zgounder : Aya Gold & Silver identifie une nouvelle zone minéralisée    Industrie Pharmaceutique : Pfizer confie la direction du Cluster Afrique du Nord à Ouardia Djoudjai    Plaques d'immatriculation bilingues : les sources d'une polémique… Ce qu'il faut savoir    Fès-Meknès : accélération du déploiement des "Ecoles pionnières"    INRA. La fertilité des sols révélée à haute résolution    GERD : L'Ethiopie inaugure le plus grand barrage d'Afrique    Athlétisme. 30 marocains à Tokyo    Sécurité régionale : Barrow et Embaló resserrent les liens    Numérique. Un pont entre Abuja et Praia    Mawuto Tossa, premier Africain lauréat du prestigieux Prix J.B. Scott 2025    Maroc-Chine: partenariat commercial atteint un niveau record    Les prévisions du mercredi 10 septembre 2025    UE : Dimiter Tzantchev prend ses fonctions à Rabat    Yassine Bounou décroche le prix du meilleur arrêt en Saudi Pro League    WeCasablanca International Challenge 2025 : la métropole en mode sport urbain    La douane traque les huiles moteur contrefaites provenant d'Espagne    Après la TICAD9, le Polisario se prépare à participer au 7e sommet UA-UE    Maroc : Le PJD et Al Adl wal Ihsane condamnent la frappe israélienne sur le Qatar    France : Le premier ministre François Bayrou présente la démission de son gouvernement    Fès-Meknès : Amine Tahraoui s'enquiert de l'avancement de projets sanitaires    Plus de 1200 artistes boycottent les productions israéliennes impliquées dans le génocide en Palestine    La Fondation Dr Leila Mezian inaugure l'« Espace Amazigh » au cœur de l'Alhambra de Grenade    Côme et Fàbregas relancent la piste Hakim Ziyech    Le Maroc condamne vivement l'agression israélienne odieuse et la violation de la souveraineté de l'Etat frère du Qatar    Partenariat: L'Institut Amadeus signe un MoU avec l'Emirates Center for Strategic Studies and Research    La police de l'environnement et les droits de l'Homme au menu du prochain Conseil de gouvernement    Nasser Bourita s'entretient avec Sergueï Lavrov en pleine préparation de la 8ème Commission Mixte    Retraite de haut niveau sur l'avenir des relations euro-méditerranéennes »    Météo : Averses orageuses avec chutes de grêle et rafales de vent prévues ce mardi    De Lorient à Lusaka : Igamane enchaîne les coups d'éclat    Omar El Hilali, débuts discrets mais inoubliables avec les Lions de l'Atlas    Musique : décès du maître gnaoua Mustapha Baqbou    Un marroquí muere en un accidente de coche en el norte de Italia    Maroc : Les anti-normalisation appellent à boycotter le Forum mondial des femmes pour la paix    Après avoir affronté les Lions de l'Atlas, Badou Zaki hospitalisé au Maroc    Países Bajos: Un testigo clave en el juicio de Ridouan Taghi será liberado próximamente    Prépa CDM féminine de futsal : Italie - Maroc ce mardi    Sahara : Quand Staffan de Mistura met le Polisario et l'Algérie dans le même panier    Un élève rend hommage à son professeur après 22 ans : une Omra en guise de gratitude    Entretien téléphonique entre Nasser Bourita et son homologue sénégalais    Le Maroc figure sur la liste européenne des pays d'origine sûrs tandis que l'UE+ voit chuter ses demandes d'asile de 23 % au premier semestre 2025, un chiffre historique    Le Maâlem Mustapha Baqbou n'est plus    L'Alhambra de Grenade accueille un nouvel espace amazigh en l'honneur de la Dr Leila Mezian    Moroccan Gnaoua master Maalem Mustapha Bakbou passes away at 72    Erick Baert, l'homme aux 100 voix, de retour au Maroc avec son spectacle "Illusions vocales"    







Merci d'avoir signalé!
Cette image sera automatiquement bloquée après qu'elle soit signalée par plusieurs personnes.



Fonds spécial pour la gestion de la pandémie "La Covid-19" : l'existence juridique se précise
Publié dans EcoActu le 18 - 03 - 2020

En application des Hautes Instructions de Sa Majesté le Roi, que Dieu l'assiste, un Compte d'Affectation Spéciale intitulé « Fonds spécial pour la gestion de la pandémie du Coronavirus « La Covid-19 » » est créé.
L'existence juridique se dessine donc avec la création d'un compte spécial. Ne faut-il pas comprendre qu'il s'agit d'une modification des comptes spéciaux du Trésor faisant corps avec la Loi de Finances 2020 ? La dotation de 10 Mds de DH devrait provenir de découpes budgétaires ou de virements de certains chapitres. Bien que le montant de la dotation n'excède pas 4% des dépenses de l'Etat, le passage par le Parlement ne serait-il pas inévitable.
Doté de 10 milliards de dirhams, ce fonds sera réservé, d'une part, à la prise en charge des dépenses de mise à niveau du dispositif médical, en termes d'infrastructures adaptées et de moyens supplémentaires à acquérir, dans l'urgence.
Il servira, d'autre part, au soutien de l'économie nationale, à travers une batterie de mesures qui seront proposées par le Comité de Veille Economique, notamment en termes d'accompagnement des secteurs vulnérables aux chocs induits par la crise du Coronavirus, ainsi qu'en matière de préservation des emplois et d'atténuation des répercussions sociales de cette crise ».
Outre l'enveloppe de 10 milliards de DH qui sera mobilisée par le budget général de l'Etat, ce Compte d'Affectation Spéciale est ouvert à toute contribution aussi bien de personnes physiques que de personnes morales, publiques et privées.
Les versements des dons pourraient être effectués au compte d'affectation spéciale susvisé par virement bancaire sur le compte : RIB 001 810 00 780 002 011 062 02 21, ouvert sur les livres de BANK AL-MAGHRIB /RABAT, au nom du Trésorier Ministériel auprès du Ministère de l'Economie, des Finances et de la Réforme de l'Administration.
Les versements des dons peuvent être opérés sur tout le territoire national par virement, par chèque ou en espèce via le réseau des agences bancaires ou directement auprès des comptables publics relevant de la Trésorerie Générale du Royaume exerçant au niveau national (Trésoriers Ministériels, Trésoriers Régionaux, Trésoriers préfectoraux et provinciaux et percepteurs) ainsi qu'au niveau des agents comptables auprès des missions diplomatiques et consulaires du Maroc à l'étranger.


Cliquez ici pour lire l'article depuis sa source.