Le Conseil économique, social et environnemental (CESE) a organisé le 9 juillet, l'atelier de restitution du rapport sur la transition énergétique pour installer le Maroc dans la croissance verte. Voici le détail des axes sur lesquels doit reposer la nouvelle stratégie énergétique. Le CESE considère que la nouvelle stratégie énergétique devra : Être socialement juste, équitable et inclusive, responsable sur le plan environnemental et soutenable sur le plan financier . Elle doit en définitive, permettre de bien gérer les impacts, en maitrisant et en minimisant les plus nocifs d'entre eux et en maximisant les plus avantageux pour l'ensemble de la communauté. Être planifiée de manière holistique et s'articuler autour de l'augmentation de la part des EnR dans le mix énergétique, de la maitrise de la demande par la promotion de l'efficacité énergétique et de la production décentralisée, l'émergence et le développement de filières du futur autour du « Power to X », le soutien de l'innovation et de l'appropriation technologique au service de l'intégration industrielle. S'accompagner d'une refonte de la gouvernance pour s'adapter aux évolutions du secteur et d'une reconfiguration des politiques publiques qui touchent à l'énergie en traitant de manière coordonnée et intégrée, plusieurs politiques connexes, actuellement, pensées et élaborées en silos. Reposer sur une adhésion citoyenne élargie avec l'implication des citoyens et des territoires pour lier la transition énergétique aux enjeux du développement local. Pour ce faire, le CESE a élaboré une feuille de route qui repose sur 14 principales recommandations : Augmenter la part de l'électricité verte dans le mix énergétique ▪ Réserver la part quasi exclusive des investissements à réaliser à l'avenir aux EnR, notamment l'éolien et le PV. Cela est d'autant plus vrai que les marchés financiers sont désormais de moins en moins favorables aux projets thermiques. ▪ Financer le développement et la réalisation de nouveaux projets d'EnR par la dette commerciale dans le respect de la faisabilité économique des projets (le recours à la garantie souveraine pour les financements concessionnels dégrade la notation du risque pays). ▪ Prioriser le développement des STEP comme moyen de stockage, en attendant que des solutions alternatives de stockage (batteries, redox, thermique, hydrogène) atteignent la maturité prix prévue par les études internationales (IRENA en particulier). Encourager la production décentralisée et la digitalisation des services énergétiques ▪ Promouvoir, au départ, le déploiement d'installations solaires d'autoproduction d'électricité dans le résidentiel, l'industrie, le tertiaire ou encore l'agriculture ▪ Accélérer la production décentralisation qui constitue également un moyen d'appui social aux populations à faible revenu (cadre réglementaire, création d'un marché dynamique de la production décentralisée) ▪ Adapter les réseaux de transport et de distribution d'électricité pour favoriser la circulation d'informations entre les fournisseurs et les consommateurs et ajuster les flux d'électricité en temps réel. ▪ Développer les réseaux intelligents (smart grids) permettant d'agir sur la demande, d'adapter, en partie, la consommation aux capacités instantanées de production, et d'optimiser les systèmes dits d'effacement de consommation électrique Permettre à l'efficacité énergétique de jouer pleinement son rôle dans la transition énergétique et dans l'amélioration du pouvoir d'achat des ménages ▪ Mettre en place un contrat programme entre l'AMEE et l'Etat et un fonds national d'EE. ▪ Placer les critères de l'efficacité énergétique dans les termes de références des marchés publics et de les y pondérer d'une façon significative. ▪ Renforcer l'effectivité le règlement général de construction le comité national de l'efficacité énergétique dans le bâtiment. ▪ Promouvoir l'efficacité énergétique auprès des responsables territoriaux par la mise en place d'un mécanisme de rémunération des économies réalisées. ▪ Examiner par une analyse dédiée, la pertinence de réunir les entités AMEE et SIE, en une structure unique visant une même finalité d'économie d'énergie et de développement de l'économie verte. ▪ Adapter les missions de l'AMEE à sa nouvelle position en intégrant l'économie verte. Transformer la mobilité vers un transport en commun de qualité, massifié, propre, digitalisé et électrique ▪ Conditionner le soutien de l'Etat aux programmes du transport en commun des collectivités par la conformité des termes de références et des PDU à un cahier des charges garantissant un service de qualité, sécurisé, digitalisé et accessible avec un maillage dense, intégrant l'efficacité énergétique des équipements et l'intermodalité ▪ Prendre en compte, en amont, la mobilité dans la planification urbaine et l'aménagement du territoire ▪ Restructurer le service des petits taxis et celui du transport de marchandises vers une concentration des acteurs accompagnée d'une politique de renouvellement des flottes. Réaliser de projets pilotes de production de biocarburants issus de déchets organiques ou d'hydrogène (biodiesel), notamment pour le transport de marchandise ▪ Promouvoir et soutenir les entreprises dans le domaine de la mobilité durable ▪ Développer le fret ferroviaire et le cabotage maritime ▪ Pousser la digitalisation pour réduire et optimiser les déplacements ▪ Faire de la mobilité électrique un objectif stratégique de l'Etat : Exemplarité de l'Etat, mesures incitatives permettant de privilégier le véhicule électrique au véhicule thermique, offre en véhicules électriques, infrastructure urbaine et interurbaine, soutien des collectivités pour leur mise en place sur la réflexion sur la réforme de la compensation du butane qui préserve sa dimension redistributive (11,67 Milliards de dirhams, dont 95% pour les ménages, plus 16 Milliards de dirhams en 2030). ▪ Adresser, dans toute réforme et en synchronisation avec le projet du registre social unifié (RSU), la dimension énergétique, sans modifier la dimension redistributive qui peut être aussi importante pour les classes défavorisées que pour la classe moyenne inférieure. Recourir au dessalement d'eau de mer, couplé à l'EnR, comme l'une des solutions pour l'eau potable et pour certaines cultures agricoles, en complément d'une gestion optimale de la demande ▪ Systématiser l'intégration des EnR comme source d'électricité pour tous les projets de dessalement d'eau de mer ▪ Utiliser le dessalement pour assurer, en priorité la fourniture d'eau potable dans les régions côtières, qui subissent un stress hydrique et pour maintenir les activités agricoles pour les communautés fragiles à faible revenu. ▪ Adosser le recours au dessalement à des programmes de maîtrise de la demande dans le cadre d'une efficacité hydrique effective et de la réduction demande ▪ du risque environnemental. Augmenter la part du gaz naturel dans les industries afin d'améliorer leur compétitivité ▪ Elaborer un code gazier adapté pour permettre l'introduction du gaz naturel auprès des industries marocaines ▪ Mettre en place un programme de remplacement du fuel et du GPL en faveur du gaz naturel ▪ Diversifier les sources d'approvisionnement à travers le GME, importations auprès des fournisseurs, GNL, gazoduc Nigeria-Maroc Développer de nouvelles ressources énergétiques encore sous explorées ▪ La géothermie: projets pilotes, faisabilité économique des projets et cadre juridique conformément à la réglementation minière. ▪ La biomasse: programme de valorisation de la biomasse à l'échelle nationale et par secteur (industrie, hôtellerie…), cadrage et contrôle de la biomasse traditionnelle (notamment l'exploitation des forets) , projets pilotes de valorisation de la biomasse au niveau des collectivités territoriales, filière de récupération et de valorisation énergétique des huiles alimentaires usagées, interdiction de l'utilisation de terres agricoles dans la production de biocarburants au détriment de l'usage alimentaire Préparer grâce au Power to X de la compétitivité énergétique du futur ▪ Elaborer un programme « Maroc hydrogène vert » incluant le développement de toutes les filières et opportunités pour l'industrie, l'électricité et le transport. Ce programme devra : Concerner toutes les filières : production d'ammoniac synthétique, de méthanol et méthane, de gaz renouvelable, d'hydrogène vert et de capacités de stockage pour l'électricité verte, Détailler les zones favorables d'implantation notamment pour les filières qui nécessitent des sources potentielles deCO2 par exemple à proximité des cimentiers, notamment pour la production de méthanol et méthane, ou encore à proximité des industries qui consomment de l'hydrogène comme intrant : verrerie, sidérurgie Préparer les infrastructure snécessaires (ports, pipeline …etc.) Définir les avantages concurrentiels du Maroc et préparer les modalités des PPP pour amorcer les investissements (accessibilité foncière, rapprochement avec opérateurs EnR, …Etc.) Identifier ou créer une entité qui va piloter et opérationnaliser ce programme Faire évoluer la gouvernance du secteur énergétique pour englober toutes les composantes de la transition énergétique Secteur de l'électricité ▪ Séparation des acteurs de l'électricité ▪ Marché administré avec des tarifs fixés à l'avance et marché ouvert ▪ Transport de l'électricité reste un monopole naturel (transport, dispatching et planification) ▪ Opérationnalisation de l'ANRE et élargissement de ses compétences ▪ Amendement des lois relative aux contrats de Gestion Déléguée des PPP Secteur des hydrocarbures ▪ Elargir le périmètre de l'ANRE pour couvrir le secteur de l'énergie dans toutes ses composantes. ▪ Protéger les petits distributeurs et les consommateurs, en régulant les activités d'importation et de stockage afin de garantir aux distributeurs d'hydrocarbures les mêmes conditions de vente. ▪ Considérer le cas particulier de la Société anonyme marocaine de l'industrie du raffinage (SAMIR): en rappelant la position du CESE quant au silence par rapport aux intentions de l'Etat sur le maintien ou non d'une raffinerie au niveau national, et le climat d'attentisme pénalisant que cette situation crée, le CESE recommande de: Réaliser une étude d'impact social et économique de l'arrêt de production de la raffinerie et l'opportunité de disposer ou non d'une raffinerie nationale et adopter une stratégie gouvernementale claire pour la concrétisation de la meilleure option. Intégrer les territoires et la société civile dans cette transition énergétique ▪ Inclure le concept de transition énergétique dans l'élaboration des plans de développement régionaux ▪ S'appuyer, selon une démarche participative, sur les capacités de sensibilisation et de mobilisation de la société civile en faveur des pratiques responsables. ▪ Tirer profit de la capacité d'une démarche participative lors de l'élaboration des PDR pour préparer, en amont, l'acceptabilité socialedes projets pour en faciliter la confirmation en aval par les EIE. ▪ Mettre en place toutes les conditions nécessaires pour permettre à la société civile de jouer pleinement son rôle, notamment sur les plans humain et financier et l'accès à l'information et à des campagnes de sensibilisation selon les meilleurs standards. Mettre ce nouveau paradigme énergétique au service du positionnement international du Maroc ▪ Renforcer les échanges avec l'Europe et construire des partenariats africains ▪ Lancer de nouvelles filières énergétiques& de partenariats stratégiques avec l'Europe et l'Asie Hydrogène Molécules vertes : Ammoniac vert, Méthanol vert, Gaz synthétique vert ou méthane vert ▪ Accompagner la transition par une politique volontariste d'intégration industrielle territorialisée Les composants de l'éolien Les cellules photovoltaïques Les dispositifs de dessalement La participation à la fabrication des batteries Placer le capital humain au centre de cette transition énergétique en adaptant les programmes de formation et en encourageant la RDI ▪ Investir davantage dans le capital humain,pour constituer un vivier de compétences métiers et les mettre en réseaux ▪ Placer les filières de formation au plus près des acteurs économiques et mobiliser les capacités d'innovation locale tout en ciblant un saut qualitatif du pays dans les chaines de valeur. ▪ Prioriser les secteurs qui présentent d'importantes opportunités d'économie d'énergie et d'émission GES, comme l'habitat, l'agriculture, le transport, la valorisation de la biomasse, les micro-grid interconnectés, les réseaux intelligents ▪ Construire des clusters spécialisés dans des technologies émergentes, comme l'Hydrogène, la Géothermie, le Biométhane, le Méthanol, le PV (niveau cellule voire lingot de Si cristallin), le dessalement de l'eau de mer et le recyclage de l'eau ▪ S'assurer que les partenariats publics-privés intègrent les différents clusters métiers dans leurs processus et programmes R&D et contribuent au développement des différents laboratoires, ▪ Elaborer une politique nationale ambitieuse en vue d'attirer les meilleurs profils au monde ainsi que des entreprises de référence internationale en y intégrant les startups marocaines ▪ Mettre en place un cadre de partenariat maroco-africain adapté et s'inscrire dans les initiatives de financement réservées à l'Afrique pour capter, catalyser et concrétiser des projets innovants liés au nexus eau-énergie et à ses externalités. Vers une Charte Nationale de la Transition Energétique ▪ La transition énergétique est un processus long et complexe. ▪ La crise de la Covid-19 aura certainement des conséquences sur ce processus qui ne seront révélées qu'au cours des prochaines années. ▪ L'enjeu ici est de s'assurer de prendre, aujourd'hui, les décisions qui permettront au Maroc d'être, demain, un champion mondial de l'énergie quelles que soient les évolutions futures du secteur. ▪ Le Maroc doit s'assurer en effet de sa capacité à créer les conditions de valorisation de son remarquable potentiel énergétique en maximisant les effets économiques sociaux et environnementaux. ▪ La réussite d'un tel projet requiert l'adhésion de tous les acteurs concernés et la couverture de l'ensemble des segments de la chaîne de valeur ▪ Le CESE recommande pour cela de retranscrire les engagements des parties prenantes, Etat, société civile, territoires et secteur privé, conformément à la substance du message de SM le Roi Mohammed VI aux participants des Assises Nationales de l'Energie en mars 2009, au sein d'une Charte Nationale de la Transition Energétique, qui devra être accompagnée d'une véritable stratégie de communication et d'éducation.
