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Réforme de la Caisse de compensation : pas avant les aides directes
Publié dans Finances news le 02 - 01 - 2018

Avant d'engager la réforme, l'Exécutif veut d'abord s'assurer que le dispositif de ciblage des aides directes, au profit des populations les plus vulnérables, soit opérationnel. C'est-à-dire pas avant 2019.


Depuis la suppression en 2014 de la subvention aux hydrocarbures, la réforme de Caisse de compensation (CDC) fait du surplace. Le gouvernement bute sur la dernière étape qui doit mettre fin aux subventions du gaz butane, du blé et du sucre, et qui doit permettre au budget de l'Etat d'économiser pas moins de 13 milliards de DH annuellement.
La poursuite de la réforme n'aura pas lieu en 2018; la dernière Loi de Finances ne l'a en tout cas pas programmée. Elle devrait intervenir au plus tôt après 2019, selon des déclarations récentes à la presse de Lahcen Daoudi, ministre chargé des Affaires générales et de la Gouvernance, en charge de ce dossier. Ce dernier a assuré que la CDC sera supprimée durant le mandat de l'actuel gouvernement, c'est-à-dire dans les 4 ans.
Avant d'engager la réforme, l'Exécutif veut d'abord s'assurer que le dispositif de ciblage des aides directes au profit des populations les plus vulnérables, soit opérationnel. Ce chantier, confié au ministère de l'Intérieur et au haut-commissariat au Plan (HCP), et appuyé par la Banque mondiale, est en cours. Il doit permettre d'identifier les populations qui seront éligibles aux aides directes afin de compenser la perte du pouvoir d'achat induite par la suppression de la subvention sur les produits de première nécessité (butane, blé, sucre).
Une étude du HCP, datant de mai dernier, avait d'ailleurs montré que les subventions de la Caisse profitent davantage aux ménages les plus aisés et aux industriels.
En attendant que ce vaste chantier arrive à son terme, la charge de compensation continue de peser sur le budget de l'Etat. Pour 2017, la Loi de Finances a prévu une enveloppe qui s'élève à 12,65 milliards de DH au titre de la compensation, dont 70% destinés au gaz butane (10 milliards de DH). Selon les dernières statistiques de la Caisse de compensation relatives au mois d'octobre 2017, ce montant devrait être dépassé, pour atteindre 13,14 milliards de DH.
En cause : la hausse des cours du gaz butane, dont la charge de compensation globale enregistrera à fin 2017 une augmentation de 42% comparée à l'année 2016.
Pour 2018, la Loi de Finances prévoit une dotation de plus de 13 milliards de DH à la Caisse de compensation, sur la base d'un prix du butane de 380 dollars la tonne. Problème : son cours a dépassé en décembre 2017 les … 560 dollars la tonne, selon les données rapportées par la Direction des études et des prévisions financières. De forts écarts entre la charge de compensation annoncée pour 2018 et celle que la Caisse aura effectivement à payer sont d'ores et déjà à prévoir. ■


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